Contrats type, brochures
Vous trouverez ci-après les publications, guides et brochures édités par différents acteurs du réseau de l'art contemporain et disponibles en ligne.
Filière des arts visuels
- Observation participative et partagée des arts visuels en Pays de la Loire
Étude socio‑économique des structures et indépendant·es de la filière des arts visuels en Pays de la Loire, à partir des données 2019 collectées entre mai et octobre 2021 - Ulysse Teruel - Pôle arts visuels Pays de la Loire - 2022 - 55 p.
Chartes et usages professionnels
- Charte de pratiques équitables
Réseau des arts visuels en Centre - Val de Loire, 2021
devenir.art/boite-a-outils/charte-de-pratiques-equitables-devenir%c2%b7art/
- Charte de valeurs et d'engagements
Art contemporain en Bretagne - 2p.
- Charte déontologique d’arts en résidence
Arts en résidence, 2020 - 3 p.
- Charte de déontologie des associations fédérées de la Fraap
Fraap - Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens, 2005.
- Charte des bonnes pratiques des centres d’art contemporain
DCA - Association française de développement des centres d’art contemporain, 2019 - 1 p.
- Charte pour l’éducation artistique et culturelle
Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, Ministère de la Culture, Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de la Jeunesse et des Sports - 1 p.
- Charte des professionnel·le·s de la médiation en art contemporain
BLA! – Association nationale des professionnel·le·s de la médiation en art contemporain, 2022 - 40 p.
- Charte des bonnes pratiques documentaires
Scam, 2019 - 8 p.
- Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale
Scam, 2012 - 8 p.
- Code de déontologie des galeries d’art
CPGA, 2016 - 36 p.
- Charte des études et de la recherche
Andéa, 2016 - 48 p.
- Charte de bonnes pratiques sur le recrutement des directeurs-rices des écoles supérieures d’art
Andéa, 2015 - 6 p.
Contrats type
- Contrat de production d’une œuvre d’art
Cipac - 7 p.
- Contrat-type d’accueil en résidence
Arts en résidence, Usopave - 9 p.
-
Contrat d'exposition
Contrat commenté
Usopave, 18 p. et 23 p.
-
Contrat-type d’exposition
Un exemple de contrat d’exposition au service des associations et des artistes -
FRAAP - Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens, 2005 - 10 p.
- Convention relative à la présentation publique d’œuvres des arts graphiques et plastiques
Modèle de contrat
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe - Saif - 6 p.
- Contrat d'édition
Contrat commenté
Usopave - 19 p. et 31 p.
- Contrat de production d’un podcast
Scam - 7 p.
- Contrat de commande d’une œuvre : collaboration à une œuvre multimédia - scénario interactif - conception graphique – réalisation
Scam - 9 p.
- Contrat de traduction d’une œuvre littéraire
Scam - 10 p.
Rémunérations
- Guide à destination des entités publiques
Rémunérer des artistes-auteurs et artistes-autrices // Travailler avec des associations d'artistes plasticiens et plasticiennes
Guide numérique co-rédigé par Katerine Louineau et Stéphanie Le Cam - Fraap
- Sondage autour des types de contrat de travail et évaluation des taux de rémunération chez les équipes de médiation
Rapport de l’enquête nationale conduite par BLA ! du 29 juin au 25 août 2022 - 22 p
- Étude sur la rémunération des artistes dans les structures de diffusion du secteur des arts visuels à Nantes
Marjorie Glas - Pôle arts visuels Pays de la Loire - 2021 - 46 p.
Recommandations tarifaires
- Référentiel pour la rémunération artistique
Astre - Réseau arts plastiques et visuels en Nouvelle-Aquitaine
Droit de représentation, accrochage, présence au vernissage…Cette calculatrice est destinée à la fois à des structures ou des collectivités qui rémunèrent des artistes mais aussi à l’artiste qui est amené à faire valoir ses droits.
- Référentiel de rémunérations des artistes-auteur·rices
Réseau des arts visuels en Centre - Val de Loire
Ici, le niveau de rémunération recommandé croise l’activité artistique concernée, mais également les moyens financiers de la structure qui collabore avec l’artiste.
Ainsi, le budget artistique annuel permet d’affiner le montant de rémunération le plus juste à prévoir.
- Référentiel de rémunération & vadémécum
Association française de développement des centres d'art - DCA - 2023 - 4 p.
- Barème de perception de l'ADAGP
ADAGP - 2023 - 48 p.
- Barème de perception de la Saif
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe - Saif - 2024 - 58 p.
- Critiques d'art, recommandations tarifaires
Aica-France - 2024 - 6 p.
Droit d'auteur
- Guide du droit d'auteur
Université de Nantes / IRDP / MESRI
Sous la direction du Pr. A. Lucas, par E. Bouchet-Le Mappian, S. Chatry et S. Le Cam
4e éd. mise à jour par S. Le Cam et S. Chatry - 2018 - 85 p.
- Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres
Martine Denoyelle, Johanna Daniel, (INHA)
INHA - 2021 - 25 p.
- Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins
Ministère de la Culture, bureau de la propriété intellectuelle - 2013 - 12 documents
- Fiches juridiques
Société civile des auteurs multimédia - Scam - 2012 - 22 documents
www.scam.fr/vous-creez-des-oeuvres/sachez-le/fiches-juridiques/
- Obtenir le règlement de ses droits : l'injonction de payer
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe - Saif - 2019 - 4 p.
- Obtenir le règlement de ses droits : la déclaration de créances
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe - Saif - 2019 - 2 p.
- Atteinte à un droit de propriété intellectuelle : la saisie-contrefaçon
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe - Saif - 2019 - 2 p.
- Le dépôt légal d’une œuvre
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe - Saif - 2020 - 2 p.
- Faux artistiques et contrefaçons
ADAGP - 2020 - 9 p.
- Tout ce que vous avez voulu savoir sur la succession d'un artiste
(sans jamais oser aller chez un notaire ou un avocat)
ADAGP - 2021 - 17 p.
Droit à l'image
- Le droit à l'image des biens
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe - Saif - 2019 - 2p.
- Droit à l’image des personnes
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe - Saif - 2021 - 4 p.
Bourses, Prix, Mécénat
- Guide des aides aux artistes en Occitanie
Air de Midi, 2022 - 129 p.
- Guide de l’accompagnement
Écriture, développement, réalisation et post-production
CNC, Bureau des auteurs - mai 2021 - 99 p.
-
Guide des fondations privées en France
On the move, 2021-2022 - 41 p.
Résidences d'artistes
- Administrer une résidence d'artistes, quelles questions se poser ?
Arts en résidence - Réseau national, Devenir.art, juin 2021 - 20 p.
- Mobilité internationale et réglementations
L’accueil d’artistes-auteur·rices étranger·es en résidence en France
Arts en résidence - 2022 - 27 p.
Exposition
- Organiser une exposition d’art
Fiches-ressources à destination des artistes-auteurs, des lieux d’art et des collectivités territoriales
AC//RA - Art Contemporain en Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant - 4 p.
-
Contrat type d’exposition
Un exemple de contrat d’exposition au service des associations et des artistes
FRAAP - Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens - 10 p.
- Convention relative à la présentation publique d’œuvres des arts graphiques et plastiques
Modèle de contrat
Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe - Saif - 2020 - 6 p.
Médiation culturelle
- Les médiations de l'art contemporain
sous la direction de Élisabeth Caillet et Daniel Jacobi, Culture & Musées, n°3, 2004 - 191 p.
https://www.persee.fr/issue/pumus_1766-2923_2004_num_3_1
- Comment élaborer des actions artistiques et culturelles et répondre aux enjeux de l’Olympiade Culturelle mise en place dans le cadre de l’arrivée des Jeux Olympiques en 2024 ?
BLA !, 2022 - 9 p.
Conservation préventive
- Vademecum de conservation préventive
C2RMF, Étienne Féau et Nathalie Le Dantec - Département de la conservation préventive - 2013 - 46 p.
- Les supports photographiques - Outil d'aide à la décision pour la conservation et la gestion de fonds de photographies
C2RMF, sous la direction d'Isabelle Cécile Le Mée et Anne de Mondénard, rédaction Sylvain Besson, Samuel Bonnaud-Leroux et Bertrand Lavédrine Cécile Le Mée et Anne de Mondénard - 2016 - 38 p.
- Annexe - Liste des procédés photographiques, photomécaniques et électroniques
Direction des Archives de France, Edmond Fernandez - 2010
- Plan de sauvegarde des biens culturels
C2RMF, Département de la conservation préventive - 2022 - 33 p.
Photographie
- Profession photographe : l’essentiel du droit d’auteur en 20 conseils
ADAGP - 2020 - 39 p.
Mobilité internationale
- Guide des financements de la mobilité internationale pour les artistes et professionnel·le·s de la Culture
On the Move - 2022-2023 - 106 p.
- Guide des Financements de la Mobilité internationale pour les artistes et professionnel·le·s de la culture : focus sur les territoires ultramarins français
On the Move - 2022-2023 - 37 p.
- Les checklists bilatérales pour faciliter la mobilité transfrontalière
Élaborées avec le soutien de la Région Grand Est par Touring artists, Cultuurloket et Mobiculture points d’information à la mobilité membres du réseau On the Move - 2020 - 25 p. et 20 p.
Télécharger Fr / Allem (PDF 512 Ko)
Télécharger Fr / Belg (PDF 471 Ko)
- Mobilité internationale et réglementations
L’accueil d’artistes-auteur·rices étranger·es en résidence en France
Arts en résidence - 2022 - 27 p.
Ressources humaines
- Guide recrutement : les fondamentaux en matière de protection des données personnelles et questions-réponses
Commission nationale de l'informatique et de slibertés - (CNIL) - 2023 - 101 p.
- Recruter dans les arts visuels
Fiches-ressources à destination des artistes-auteurs, des lieux d’art et des collectivités territoriales
AC//RA - Art Contemporain en Auvergne-Rhône-Alpes - 2020 - 8 p.
- La gestion des ressources humaines dans les arts visuels
Fiches-ressources à destination des artistes-auteurs, des lieux d’art et des collectivités territoriales
AC//RA - Art Contemporain en Auvergne-Rhône-Alpes - 2020 - 9 p.
RGPD et données personnelles
- Guide recrutement : les fondamentaux en matière de protection des données personnelles et questions-réponses
Commission nationale de l'informatique et de slibertés - (CNIL) - 2023 - 101 p.
- Guide pratique RGPD, sécurité des données personnelles, 2023
Commission nationale de l'informatique et des libertés - (CNIL) - 44 p.
- Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations
Commission nationale de l'informatique et des libertés - (CNIL) - 25 p.
- Le droit d'accès aux courriels professionnels
Commission nationale de l'informatique et des libertés - (CNIL) - 1 p.
- Nouvelles méthodes de traçage en ligne
Commission nationale de l'informatique et des libertés - (CNIL) - 1 p.
- Guide des bonnes pratiques de l'informatique
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) - 2017 - 44 p.
Violences sexistes et sexuelles
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner
Guide pratique et juridique
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion - 2019 - 54 p.
- Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : Guide des outils statutaires et disciplinaires
Direction générale de l'administration et de la fonction publique - 2022 - 132 p.
Développement durable
- Guide de bonnes pratiques numériques responsables pour les organisations
Mission interministérielle numérique écoresponsable - 2022 - 102 p.
- Guide GALA de financements et de ressources
Une sélection des possibilités de financements et des ressources pour les projets artistiques et culturels liés à la durabilité environnementale
On the move - Recherche et mise à jour par Marta Gracia - 2015, 2021 - 63 p.
- Passons au vert – Faire évoluer ses pratiques professionnelles à l'ère de la crise climatique
On the move - 2022 - 9 p.
- Référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN)
Mission interministérielle numérique écoresponsable
ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-general-ecoconception/
Assurance
Guide « Assurances – Structures des arts visuels »
Pôle arts visuels Pays de la Loire, 2024
https://poleartsvisuels-pdl.fr/wp-content/uploads/2024/02/pav-guide-assurances-structures-des-arts-visuels.pdf
Guide « Assurances – Artistes-auteurs et autrices & indépendant·es »
Pôle arts visuels Pays de la Loire, 2024
https://poleartsvisuels-pdl.fr/wp-content/uploads/2024/02/pav-guide-assurances-artistes-independantes.pdf
Dernière mise à jour le 23 avril 2024