Fonctionnement de la commission d’acquisition et de commande

Calendrier

Photographie et images animées
Dépôt des propositions : du 6 au 20 octobre 2021
Dates de la commission : les 9 et 10 mars 2022

Arts plastiques
Dépôt des propositions : du 24 novembre au 8 décembre 2021
Dates de la commission : les 13 et 14 avril 2022

Arts décoratifs, design et métiers d'art
Dépôt des propositions : du 10 au 24 février 2022

Les acquisitions, les commandes et les donations d’œuvres et d'objets d’art permettent d'enrichir la collection de l’État gérée par le Cnap. Elles sont réalisées depuis plus de deux siècles auprès des artistes vivants et enregistrent toute la diversité des pratiques artistiques dans les arts visuels.

Tout artiste résidant en France ou toute galerie installée sur le territoire français peut soumettre des œuvres directement à la commission d’acquisition et de commande. Chaque collège examine ces propositions ainsi que celles des membres et des rapporteurs. Les propositions spontanées ne sont examinées que par la première réunion des collèges Arts plastiques et Photographie et images animées de la commission d'acquisition et de commande.

La commission

La commission est mise en place conformément au décret du 23 avril 2015 (art. 13 – II) et instituée par arrêté ministériel du 13 juillet 2015. Elle est chargée de donner un avis sur les propositions d’acquisition, de don et de commande d’œuvres d’artistes contemporains et d’objets d’art destinés à être inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain. Les décisions d'acquisition ou de commande sont prises, conformément aux orientations générales de l'établissement, par le directeur de l'établissement après avis de la commission.

Présidée par la directrice du Cnap ou son représentant, elle est composée de trois collèges :
- Le collège Arts plastiques se réunit deux fois par an (dont une réunion réservée aux propositions des membres et des rapporteurs) pour étudier les propositions relevant de la peinture, la sculpture, les arts graphiques, l’installation, la performance, le son, le livre d’artiste…;
- Le collège Photographie et images animées se réunit deux fois par an (dont une réunion réservée aux propositions des membres et des rapporteurs) pour étudier les propositions relevant de la photographie, l'audiovisuel, la vidéo, les nouveaux médias ;
- Le collège Arts décoratifs, design et métiers d'art se réunit une fois par an pour étudier l’ensemble des propositions qui relèvent de sa compétence.  

Chaque collège est composé de 6 membres de droit et de 8 personnalités qualifiées désignées en fonction de leur compétence dans chaque domaine. Les responsables des collections du Cnap ainsi que les inspecteurs de la création rattachés à la DGCA peuvent également être force de proposition.

Chaque proposition est présentée à la commission par un rapporteur. L'ensemble des propositions fait ensuite l’objet d’un débat, suivant les orientations définies par le comité d’orientation et de prospection du Cnap et le conseil de prospective et de suivi des acquisitions (CPSA).

Orientations de la politique d’acquisition et de commande

Les conseils de prospective et de suivi des acquisitions (CPSA) ont pour objectif de mettre en œuvre la politique d’acquisition et de commande conformément aux orientations générales de l'établissement. Ils réunissent les membres de la commission ainsi que les rapporteurs.

Dans chaque domaine, les CPSA réfléchissent de manière concertée sur la collection afin que les acquisitions et les commandes à venir s’inscrivent dans une certaine cohérence par rapport au fonds existant et dans une meilleure complémentarité avec les autres collections publiques françaises. Le CPSA a également pour rôle d'établir les ordres du jour des réunions de chaque collège de la commission d'acquisition et de commande.

Les CPSA établissent l'ordre du jour des réunions de chaque collège de la commission d'acquisition et de commande.

Les dons d’œuvres

Le Cnap reçoit aussi en don un certain nombre d'œuvres. Il peut s’agir de donations importantes ou d’œuvres offertes en complément d’une acquisition. Ces dons sont aussi soumis à l’avis des commissions avant d’entrer dans la collection.