Accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application, notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

Déclaration d'accessibilité

Cnap s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://www.cnap.fr/

État de conformité

Le site Cnap n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 81,25 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 39
  • Nombre de critères non conformes : 9
  • Nombre de critères non applicables : 58

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2     Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 3.2     Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 7.1     Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3     Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.9     Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1     Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.6   Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 12.8   Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3   Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : aucun.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : module cartographique leaflet car une vue liste est mise à disposition

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2025.3, Firefox 146
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • LandMark
  • Color Contrast Analyzer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire en ligne
  • Contacter nous par courrier
    Centre national des arts plastiques
    Cap 18
    Voie D - Porte 25
    189, rue d’Aubervilliers
    75018 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Dernière mise à jour le 23 février 2026