Dépôt des demandes : clos pour la commission du 20 octobre 2022

Prochain dépôt : à partir du 8 novembre 2022

Montant du soutien : 1 500 €

Présentation

Le Centre national des arts plastiques accorde une aide ponctuelle attribuée aux artistes-auteurs et auteurs (commissaires, critiques d'art…) des arts visuels résidant fiscalement en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.

Le secours exceptionnel ne peut pas être demandé pour l'achat de matériel professionnel, la réalisation d'un projet artistique, un loyer d'atelier, le règlement de cotisations sociales, etc.

Il peut être sollicité pour des besoins de nature sociale, mais ne se substitue pas aux aides sociales dispensées par les services sociaux départementaux.

Le demandeur ne peut déposer qu’une seule demande par période de douze mois. Nous vous remercions de veiller à respecter ce délai.

Les disciplines artistiques concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture.

Critères d'éligibilité

La demande est éligible si l’artiste :
- bénéficie d'une résidence fiscale et d'un compte bancaire en France
- exerce une activité relevant de l’une des disciplines listées ci-dessus
- est affilié.e
affilié au régime des artistes-auteurs (URSSAF Limousin)

- est inscrit au répertoire SIRENE et/ou atteste d’un numéro SIRET en tant qu’artistes-auteurs des arts visuels ou critique d’art / commissaire d’exposition (ayant statut d’auteur) depuis au moins trois ans
- atteste d’au moins une activité artistique réalisée au cours des trois dernières années, à l’exception d’un arrêt d’activité pour des raisons médicales ou suite à un accident grave
- justifie d’un revenu fiscal de référence, par part, inférieur à l’équivalent de 1 500 SMIC horaire (soit, en 2022, de 15 855 €)
- n’a pas déjà bénéficié de deux aides financières dans le cadre du présent dispositif au cours des cinq années civiles précédant celle de la demande
- n’a pas reçu d’avis défavorable, pour une demande de soutien dans le cadre du présent dispositif, au cours de l’année civile précédant celle de la demande.

Les dossiers sont étudiés par une commission qui se réunit trois fois par an et s’attache aux critères suivants :
- L’engagement de l’artiste auteur ou de l’auteur des arts visuels dans une activité professionnelle (durée, inscription institutionnelle, reconnaissance par le milieu…).
- Le caractère conjoncturel des difficultés rencontrées.
- L’incidence de sa situation économique actuelle sur ses capacités de production.
- L’accompagnement dont il.elle bénéficie par les services sociaux du département de résidence.

Montant

Forfaitaire : 1 500 €

Déposer une demande

Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme de dépôt des dossiers en ligne du Cnap.

La session 2022 est close.

Le prochain dépôt des demandes sera ouvert à partir du 8 novembre 2022.

Une question sur votre éligibilité ? Besoin d’aide avant de déposer votre dossier ?
Contactez le service du soutien : servicedu.soutien[at]cnap.fr

Contenu du dossier

La demande est composée d'un formulaire à compléter en ligne et d'un dossier comprenant 3 documents (10 Mo max. chacun) et 1 visuel (légendé au format .jpg) à enregistrer sur la plateforme, composés comme suit :

Un premier document au format .pdf intitulé «1_dossierSecours_votreNom» réunissant les éléments suivants :
- un curriculum vitæ artistique actualisé
- un dossier artistique ou portfolio (avec des éléments datés) de 10 visuels au minimum.

Si vous le souhaitez, un courrier peut être ajouté à ce premier document pour donner les éléments de contexte relatifs à votre demande.

Un deuxième document au format .pdf intitulé «2_dossierAdministratif_votreNom» réunissant les éléments suivants :
- une copie de votre avis de situation au répertoire SIRENE
- une copie du certificat administratif de la sécurité sociale des artistes-auteurs datée de 2020, 2021 ou 2022 (de l'URSSAF Limousin uniquement, les attestations de la Maison des artistes sont refusées)
- le dernier avis d’imposition (2021 pour 2020 et, le cas échéant, 2022 pour 2021) avec toutes les pages
- un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) et une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse

- les justificatifs des aides du fonds de solidarité reçues (accusés de réception des demandes).

Un troisième document au format .pdf intitulé «3_RIB_votreNom» réunissant l’élément suivant :
- un relevé d’identité bancaire (RIB).

Tout dossier incomplet, ne respectant pas le format requis des trois documents et les pièces précisément demandées sera déclaré irrecevable.

Contact

Chloé Goualc’h
chloe.goualch@cnap.fr
06 73 14 08 15

Autre dispositif de soutien 

Le secours exceptionnel ne se substitue pas aux aides sociales dispensées par les services sociaux départementaux.

Dernière mise à jour le 14 septembre 2022