Avec le soutien de l’ADAGP et la Copie Privée.
Créatrices : Mathilde Ehret-Zoghi et Léonie Young. Texte : Mathilde Ehret-Zoghi. Création graphique : Léonie Young. Réalisation : Armin Zoghi. Création sonore et mixage : Julien Puyau. Voix : Grégory Buchert.

Le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs est rattaché au régime général de la sécurité sociale, vous bénéficiez donc des prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité et décès comme les salariés, leurs ayants-droits ou les bénéficiaires de la protection universelle maladie : frais de médecine générale ou spécialisée, actes chirurgicaux, soins et prothèses dentaires, frais d’hospitalisation, appareils, frais de réadaptation et de rééducation professionnelle, pharmacie.

Pour bénéficier de ces prestations, vous devez adresser les feuilles de soins et autres justificatifs à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile.

L’accident du travail et la maladie professionnelle ne sont pas couverts, mais les dépenses de santé correspondantes sont remboursées au titre de l’assurance maladie.

Vous pouvez souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM de votre résidence habituelle pour les risques accident du travail et maladie professionnelle.

La Complémentaire santé solidaire

Si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, elle ne coûte rien ou coûte moins d’un euro par jour et par personne.

Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire :

  • sur Internet depuis votre compte ameli ;
  • en envoyant ou en déposant le formulaire et les justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie. 

Si vous percevez le RSA, vous et les membres de votre foyer avez droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière. Vous devez en faire la demande au moyen du formulaire S3711.

Vous n’avez pas à remplir la déclaration de ressources. Il vous suffit :

  • de compléter les informations concernant votre foyer ;
  • de compléter la rubrique « Choix de l’organisme complémentaire » ;
  • de dater, de signer et d’envoyer le formulaire à votre caisse d’assurance maladie.
Congés maternité, paternité et adoption, conditions d'indemnisation

Pour bénéficier des congés maternité, paternité et adoption, ou des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, vous devez :

  • être à jour de vos cotisations ;
  • justifier avoir retiré de votre activité des revenus supérieurs à 600 fois la valeur du Smic horaire au cours de l'année civile de référence
  • justifier de 10 mois d'affiliation à la sécurité sociale pour un accouchement antérieur au 20 août 2023, à compter de cette date la durée d'affiliation requise est de 6 mois

Il n'y a pas de délai de carence pour la perception des indemnités journalières maternité, paternité et adoption

Arrêt de travail pour cause de maladie, conditions d'indemnisation

Pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie, vous devez :

  • être à jour de vos cotisations
  • justifier avoir retiré de votre activité des revenus supérieurs à 600 fois la valeur du Smic horaire au cours de l'année civile de référence

Le délai de carence est de 3 jours, comme pour les travailleurs salariés. 

Faire vos démarches

Informations complémentaires

Dernière mise à jour le 23 novembre 2023