Vous pouvez cumuler plusieurs activités : activité artistique (vente d’œuvres, cession de droits d’auteur) et activité salariée (enseignement) par exemple.

Si vous tirez un bénéfice fiscal de deux activités distinctes (salariée et artistique), vous serez affilié au régime social correspondant à l’activité qui procure le revenu le plus important mais vous cotiserez pour les deux activités.

> Vous devez obligatoirement cotiser au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs même si par ailleurs vous cotisez aux assurances sociales à un autre titre (salarié, retraité...).

> Votre régime fiscal dépend de la nature de vos revenus. Vos revenus peuvent être imposés dans les bénéfices non commerciaux (BNC) si les opérations commerciales sont directement liées à l’activité artistique et constituent son prolongement (activités accessoires). Les revenus d’une activité commerciale sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

 

Les activités accessoires liées à l’activité artistique

Les présentations d’œuvres, les ateliers d’écriture ou artistiques (au nombre restreint de séances), les cours donnés dans votre atelier ou studio sont considérées comme des activités accessoires liées à l’activité artistique car elles constituent strictement son prolongement.

Pour bénéficier du régime social des artistes-auteurs, vos revenus perçus au titre des activités dites accessoires ne doivent pas être supérieurs à 80% du seuil forfaitaire et ne doivent pas représenter plus de 50% du revenu de l’activité artistique.

Par ailleurs, les activités relevant d’un service organisé (interventions régulières, horaires imposés, etc.) relèvent obligatoirement du régime général des salariés.

Informations complémentaires

Les textes juridiques à consulter

Dernière mise à jour le 29 juin 2020