Revenu de solidarité active, prime d’activité, secours exceptionnel
Vous ne bénéficiez pas de l’indemnisation du chômage au titre de votre activité de création artistique exercée à titre indépendant.
Vous pouvez en revanche bénéficier de l’indemnisation du chômage au titre d’une activité salariée. Cette indemnisation peut être modulée en fonction des revenus de votre activité artistique professionnelle.
Le revenu de solidarité active (RSA) permet de prendre en compte les personnes qui tirent de leur travail des revenus limités. Les modalités retenues à l’article R262-19 du Code d’action sociale et des familles pour l’application du RSA aux artistes-auteurs sont les suivantes :
- pour les artistes-auteurs bénéficiant d’un régime d’imposition au forfait (micro-BNC), les revenus provenant de l’activité artistique pris en compte sont ceux des trois derniers mois, revenus bruts avec un abattement de 34% ;
- pour les artistes-auteurs relevant de la déclaration contrôlée, les revenus pris en compte sont ceux de la dernière déclaration fiscale au moment de la demande de RSA.
Si les revenus que vous retirez de votre ou de vos activités professionnelles sont peu élevés, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité en complément de vos revenus. Les conditions pour bénéficier de la prime d’activité sont présentées sur le site de la Caisse d’allocation familiale. Un simulateur vous permet de calculer le montant mensuel dont vous pouvez bénéficier.
Les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses d’allocations familiales mettent en œuvre des secours ponctuels pour toutes les personnes en grande difficulté.
Des fondations ou des associations comme la Maison des Artistes peuvent accompagner spécifiquement les artistes qui rencontrent de graves difficultés.
Le Cnap gère une commission de secours exceptionnel destinée aux auteurs des arts visuels . Cette aide, qui doit répondre à une situation d’urgence ponctuelle, est attribuée spécifiquement aux artistes-auteurs des arts visuels résidant en France qui rencontrent des difficultés particulières ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.
Le soutien exceptionnel aux artistes-auteurs n’est pas une aide à la production ni à l’achat de matériel, pour lesquels existent d’autres dispositifs.
