La liquidation de la retraite dans le régime général

Vous pouvez demander la liquidation de votre retraite du régime général, au titre de votre activité d’artiste-auteur et de salarié le cas échéant auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, dès lors que vous remplissez les conditions. Le calcul du montant de votre retraite (liquidation) s’effectue en tenant compte du nombre de trimestres d’activité professionnelle et des montants cotisés. Si vous continuez de percevoir des revenus d’activité après votre retraite, y compris des droits d’auteur correspondant à des œuvres réalisées avant votre retraite, ces revenus sont obligatoirement soumis aux cotisations et contributions sociales. Vous cotisez alors pour la solidarité nationale.

La cessation d’activité

La cessation d’activité comme artiste-auteur ne coïncide en général pas avec la liquidation de votre retraite. Elle peut intervenir avant ou après. Cette cessation d’activité est une déclaration auprès du centre de formalité des entreprises, elle implique la cessation de votre activité en tant qu’entreprise individuelle. Il vous est toujours possible de reprendre une activité professionnelle d’artiste-auteur en effectuant à nouveau une déclaration de début d’activité auprès du CFE.

Le rachat de cotisations « prescrites »

Les artistes-auteurs dont les cotisations vieillesse n’ont pas été appelées par le passé, pourront régulariser leur situation auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) jusqu’au 31 décembre 2027.

Par ailleurs, le coût du rachat est diminué par la suppression du taux d’actualisation qui représentait entre 10% et 30% du montant des devis. Il peut désormais, sous certaines conditions, faire l’objet d’une prise en charge par l’action sociale de l’organisme de sécurité sociale des artistes-auteurs. La procédure a été clarifiée et le temps de traitement des dossiers sera nettement accéléré.

 

Informations complémentaires

Dispositif de rachat des cotisations prescrites d'assurance vieillesse aux artistes-auteurs

Dernière mise à jour le 27 octobre 2022