Un procès aux assises à la fin du XIXe siècle : à propos d’un tableau d’Armand Eugène Bach

Par Virginie Inguenaud

Armand Eugène Bach, <i>La Cour d’assises </i> (FNAC 729)

Depuis la loi du 29 juillet 1881 modifiée par celle du 6 décembre 1954, les photographes et appareils photographiques sont normalement interdits dans les salles d’audience des palais de justice. Aussi, les croquis, dessins et esquisses restent toujours les seuls moyens de rendre compte visuellement de l’ambiance des prétoires. Armand-Eugène Bach a forcément retranscrit ici en grand (le tableau mesure 178 cm de haut et 240 cm de large) ce qu’il avait saisi sur le vif sur un carnet en venant assister à un procès.

Le nom du peintre Armand Eugène Bach n’est pas passé à la postérité et les quelques réalisations que l’on connaît de lui n’ont pas fondamentalement révolutionné l’art de peindre. Mais ses œuvres, qui ne véhiculent pas de message particulier, témoignent néanmoins d’une grande attention portée au quotidien et à ses pratiques pour devenir des témoignages relevant maintenant de l’histoire ou de l’ethnologie. Ainsi en va-t-il de son tableau sans doute le plus connu, Après la messe, Bretagne (FNAC 170, déposé au musée de Pont-Audemer puis au musée de Quimper) mais aussi de La Cour d’assises (FNAC 729) maintenant à la Cour d’appel à Orléans.

L'acquisition du tableau

La formation et la carrière de cet artiste parisien, né en 1850 et décédé en 1921, restent largement méconnues. On sait tout au plus, grâce à une mention laconique dans le livret du Salon de 1884, qu’il se revendique de l’enseignement de Cabanel et Detaille. C’est Bach lui-même qui propose en mai 1884 aux services de l’État d’acheter pour « un prix modéré » son Audience de cours d’assises qu’il expose au Salon cette année-là. Lucide et réaliste quant à son talent, l’artiste reconnaît que l’œuvre « n’est pas sans mérite » (on perçoit bien le sous-entendu quelque peu dépréciatif de la formule) et prend soin de préciser que « l’exactitude avec laquelle j’ai traité ce sujet lui donnera certainement plus tard une valeur de document ». L’artiste ne dit pas s’il a assisté ou non à une audience, mais c’est bien l’aspect documentaire de l’œuvre qui fait son intérêt aujourd’hui. En pleine Troisième République, et pour justifier sa sollicitation, il n’avait pas hésité pas à se réclamer « fils d’un vieux et excellent républicain de 1830 à 1848 ». Sensibles ou pas à ces arguments, les services de l’État achètent le tableau pour 500 francs en août 1884 et l’attribuent au musée de Romorantin en décembre 1885. Retiré du dépôt pour expédition fin février 1886, il arrive à destination en mars 1886, où il est réceptionné par l’adjoint au maire. Si l’acquisition de l’œuvre et son expédition dans le Loir-et-Cher sont bien documentées, on ne sait pas qui est à l’origine de l’envoi (qui l’a demandé ? pour quels motifs ?) et du choix du sujet (à moins qu’il s’agisse simplement d’une question de disponibilité dans les réserves indépendamment du thème ?). Quoiqu’il en soit, le tableau a ensuite été accroché au tribunal d’instance de Romorantin, le sujet s’y prêtant idéalement, puis envoyé en 2010 à la Cour d’appel d’Orléans après la fermeture du tribunal dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Un intérêt plus documentaire qu'artistique

L’artiste avait raison quand il évoquait la « valeur de document » de son tableau, car le décor de la salle d’audience (avec l’imposante présence du Christ en croix) et la disposition des protagonistes (celle des jurés en particulier) ont maintenant changé dans les palais de justice, qu’ils soient installés dans des bâtiments historiques ou modernes, et indépendamment des questions de style et de renouvellement ou non des éléments mobiliers. À cette époque, la Cour d’assises jugeait les crimes (comme maintenant) mais aussi les délits (qui relèvent maintenant du tribunal correctionnel) et les jurés délibéraient sans les magistrats professionnels. Ces jurés, déjà tirés au sort d’après les listes électorales, devaient être âgés de plus de 30 ans (23 ans à présent) et de moins de 70 ans. Les quelques professions et états incompatibles avec les fonctions de juré étaient identiques à aujourd’hui avec en plus « les domestiques et les serviteurs à gages ». Un autre tableau de Bach (55,5 x 74,5cm), brossé comme une esquisse et daté 1885, représente la même salle que celle du tableau d’Orléans (178 x 240cm) mais sans les personnages. Il est conservé à Paris au musée Carnavalet qui l’a acheté à l’artiste en 1897. Ce dernier n’a laissé aucun élément écrit permettant d’identifier le lieu représenté, mais il est aisé de reconnaître l’une des salles d’audience de la Cour d’assises de la Seine, au Palais de justice de Paris, celle construite à partir de 1858 par les architectes Duc et Dommey dans les nouveaux bâtiments s'ouvrant sur la place Dauphine, et pour laquelle un nouveau décor peint a été commandé à Bonnat en 1873. Quant au procès lui-même, bien que l’on distingue à droite deux accusés dans le box qui leur est réservé, il est difficile de dire, dans l’état actuel des connaissances, quelle affaire a inspiré Bach. Ce dernier a saisi ici l’instant d’une intervention ou de la plaidoirie de l’un des avocats (les plaidoiries signent traditionnellement la fin de l’audience avant que le jury se retire pour délibérer).

Le décor de la salle d'audience

Elle est divisée en deux parties par une balustrade : en avant, la partie réservée au public, et au-delà, la partie réservée aux différents protagonistes. Des lambris en chêne et des toiles marouflées avec motifs ornementaux couvrent les murs où sont accrochées, derrière la Cour, 3 toiles de Bonnat : le Christ en croix (qui avait fait scandale pour son naturalisme lors de son exposition au Salon de 1874) et deux grisailles représentant debout la Force et la Justice. Elles ont depuis été enlevées mais le Christ en croix a été ôté pour répondre à la circulaire du ministère de la Justice du 31 mars 1904 sur l’ « enlèvement des emblèmes religieux » dans les prétoires, la suppression devant être effective en avril. Cette laïcisation de l’espace judiciaire concrétisait une proposition de loi de février 1882 qui n’avait pas abouti. Les « emblèmes » étaient remis ensuite à la disposition de leurs propriétaires car il ne s’agissait pas d’une spoliation. Le grand Christ en croix de Bonnat (227 x 159cm) appartenait à la ville de Paris (comme les bâtiments, qui sont toujours sa propriété) et c’est donc elle qui a statué sur sa destination : envoyé alors au dépôt des œuvres d’art de la ville, le tableau est maintenant conservé au musée du Petit-Palais. Le panneau central du mur du fonds de cette salle d’audience est aujourd’hui occupé par le buste de Marianne et son important encadrement en bois visible sur le tableau de Bach, à côté de l’horloge, au-dessus du box des accusés. Comme le faisait remarquer un auteur au début des années 1880, les dispositions matérielles étaient identiques dans toutes les salles d’audience : « un Christ plus ou moins artistiquement peint, une horloge et le buste de la République, en plâtre ou en marbre, selon les ressources locales, y sont d’ailleurs les seuls ornements obligatoires ». Entre la Restauration et les débuts de la Troisième République, les services de l’État en charge des Beaux-arts ont attribué aux tribunaux (mais pas à tous) entre 70 et 80 tableaux représentant le Christ en croix, ces envois s’arrêtant un peu avant le projet de loi de 1882. Les ¾ de ces « Christ » étaient des copies d’après Champaigne (près de la moitié), Prud’hon (environ 1/3), Rubens, Vélasquez. Seulement ¼ étaient des compositions originales.

La disposition des protagonistes

Au fond de la salle, sont disposés les 3 fauteuils de la Cour, réservés aux magistrats (le président et ses deux assesseurs, en rouge). À gauche, l’avocat général (en rouge également), le banc des 12 jurés et, devant ce banc, le bureau de l’huissier. À droite, le greffier, deux longs bancs (pour les accusés avec leur escorte de gardes et pour la presse judiciaire). Devant le greffier, la partie civile et devant le banc des accusés, celui des avocats (en noir). Au milieu, devant les magistrats, la table des pièces à conviction et la barre des témoins. Ces deniers devaient jurer « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité » en levant la main droite devant le Christ. La mention de Dieu figurait à cette époque dans le texte du serment des jurés : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X … » (cette référence à la Divinité n’existe plus dans le texte moderne). La disposition de ces différents protagonistes n’a pas changé, sauf pour les jurés. De 12, leur nombre est passé à 9 puis à 6 aujourd’hui en première instance et 9 en appel (possible depuis la loi de juin 2000) et ils sont répartis de part et d’autre des magistrats professionnels, faisant comme eux face à la salle.

Virginie Inguenaud
Conservateur en chef du patrimoine
Mission de récolement

Sources

Archives Nationales :
F/21/2053 (dossier Bach)
F/21/2223 (dossier n°4)
F/21/4859 (dossier n°5)
F/21/4909/B (dossier n°10, pièce 95)
F/21/7654 fol.21 (photos des salons)

Dernière mise à jour le 5 février 2020