Point Info Thématique : Importante modification dans l’immatriculation et les modifications lié au statut artiste-auteur
Modification dans la gestion du statut artiste-auteur.e depuis le 1er janvier 2023 !
Rencontre avec Sonia CAYEMITTES, déléguée régionale de l’INPI, à la Direction de l’action économique le jeudi 16 février à 14h30 à l'association Groupe A - Coopérative culturelle (24 Rue des Postes, 59000 Lille).
Depuis le 1er janvier l’INPI a repris la gestion des immatriculations et des modifications d’activités pour les artistes-auteur.e.s (création d'activité, modification de siège social, cessation d’activité) et se substitue au Centre de Formalités des Entreprises (CFE - Urssaf). Développant un partenariat avec l'INPI depuis 2018, la malterie a initié cette rencontre pour présenter aux artistes et professionnels du secteur intéressés pour comprendre les nouvelles prérogatives de l’immatriculation et opérer les modifications en toute sécurité.
Cette présentation reprendra pas-à-pas les modalités déclaratives que devront dorénavant effectuer les artistes-auteur.e.s pour la gestion de leur statut.
Inscription et information à : inscription@lamalterie.com
Complément d'information
Les Points Info Thématiques ↓
Temps de rencontres pour outiller et informer les artistes-auteurs.trices et diffuseurs sur le secteur professionnel des arts visuels. Ils sont destinés à répondre à des questions concrètes relatives à la situation sociale, fiscale ou juridique de l'artiste-auteur.rice ou à des problématiques plus techniques liées à son activité artistique.
Inscription et informations complémentaires ↓
La malterie est une structure de soutien à la recherche et à l’expérimentation artistique dans les domaines des arts visuels et des musiques actuelles. Elle reçoit le soutien de la DRAC, de la Région, du Département et de la Ville de Lille.
Informations complémentaires et inscriptions obligatoires à inscription@lamalterie.com
L’inscription est soumise à une adhésion préalable : https://www.helloasso.com/associations/la-malterie/adhesions/adhesion-a…
Partenaires
Point d'info thématique dispensé en collaboration avec l'INPI et Groupe A - Coopérative culturelle.
Avec le soutien de l'ADAGP, la Culture pour Copie Privée, du Ministère de la culture et de l'ARAPL Hauts-de-France.
Adresse
Comment s'y rendre
Groupe A - Coopérative culturelle
24 Rue des Postes, 59000 Lille