Formation sur le statut d'artiste plasticien

Le statut d’artiste-auteur : obligations sociales, fiscales et juridiques des diffuseurs d'oeuvres plastiques et graphiques Objectifs de la formation : - apporter des éléments théoriques, méthodologiques et pratiques nécessaires à la compréhension des dispositions sociales et fiscales spécifiques aux artistes auteurs - doter les stagiaires d’outils pour comprendre les obligations sociales en tant que diffuseur, vis-à-vis de l’Agessa et de la Maison des Artistes, et contribuer à l’amélioration des conditions d’accueil de tout projet artistique. - oeuvrer à l’épanouissement des artistes accueillis par des lieux de soutien à l’art contemporain, en leur permettant de s’appuyer sur une équipe compétente en termes de déclaration d’activités artistiques. Public concerné Les salariés d’associations et/ou de lieux de diffusion, accueillant de manière occasionnelle ou régulière des projets (exposition, ateliers, résidence, édition, etc.) impliquant des artistes-auteurs. Contenu de la formation La formation se divise en 2 modules, répartis sur 2 jours : Journée 1 : La couverture sociale (Maison des Artistes et Agessa) et le statut fiscal des artistes plasticiens. La facturation. Les obligations sociales des diffuseurs, vis à vis de l’Agessa et de la Maison des Artistes. Journée 2 : Droit d’auteur et protection d’oeuvres Lieu de la formation Maison des Associations de Lille, 72 rue Royale à Lille. Durée et calendrier 14 heures réparties sur 2 jours. Dates : les 3 et 4 mars 2009. Intervenants : > Laurent Moszkowicz, responsable Arts plastiques à la malterie et responsable de l’espace d’information et de soutien aux artistes plasticiens. Militant associatif de longue date. > Camille Triquet, documentaliste au sein de l’espace d’information et de soutien aux artistes plasticiens, spécialisée dans le statut social et fiscal des artistes-auteurs. > Audrey Boistel, juriste formatrice, spécialisée dans les droits d’auteur et le droit du travail. Coût de la formation 350€ par jour et par stagiaire, soit 700€ TTC pour la totalité de la formation. Financement Ce module de formation peut faire l’objet d’une prise en charge au titre de la formation professionnelle, selon les conditions suivantes : Vous êtes salarié(e) La Malterie étant déclaré organisme de formation, si vous êtes salarié(e) depuis plus d’un an dans la même entreprise et quelle que soit votre branche d’activité professionnelle, vos frais pédagogiques peuvent être pris en charge par votre employeur, au titre de la formation professionnelle. Vous devez prendre contact avec votre employeur pour envisager avec lui, dans le cadre de la politique d’accès à la formation professionnelle développée dans votre entreprise, la possibilité et les modalités de prise en charge. Vous prenez ensuite contact avec nous, et nous transmettrons à votre employeur le dossier d’inscription. Vous êtes employé(e) par une collectivité locale Votre formation peut être prise en charge par votre employeur. Vous relevez des modalités de gestion de la formation professionnelle des personnels des collectivités territoriales. Vous devez vous rapprocher de votre chef de service ou du service du personnel de votre mairie qui vous indiquera la possibilité et les modalités de prise en charge. Vous prenez ensuite contact avec nous, et nous transmettrons à votre employeur le dossier d’inscription. Pour les autres situations Pensez à vérifier vos droits à la formation, et à vous mettre en contact avec les différents organismes dont vous relevez (assedic, ANPE...). Contact Camille TRIQUET La malterie* 42 rue Kuhlmann. 59000 Lille Tél. : 03.20.78.28.72 information@lamalterie.com * Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 31 59 06654 59 auprès du préfet de région de Nord-Pas de Calais. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.