Consultation pour la conception, réalisation, acheminement et installation d'une œuvre d'art

MAIRIE d’AVIGNON
DIRECTION CULTURE
Affaire suivie par : Bruno PORTET- Samuel DAMOUR

Objet : Consultation pour Conception, réalisation, acheminement et installation d'une œuvre d'art -au titre du 1% artistique - concernant l'école Joly Jean à Avignon – Phase CANDIDATURE
N° affaire : 22S0067
Code CPV : 92311000-4 œuvre d’art

Le montant maximal du marché est de : 60 000 € TTC. A l'issue de la deuxième phase de consultation-phase offre (études) - les deux candidats non retenus ayant présenté une offre se verront attribuer une indemnité globale et forfaitaire de 3 000 Euros TTC.

Procédure adaptée restreinte :
Cette procédure se décompose en deux phases :

➢ Première phase :
Le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; après la sélection des 3 candidats, la Ville d’Avignon demandera à chacun d’entre eux :

* de justifier qu’il n’entre dans aucun des cas concernant les interdictions de soumissionner, conformément à l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique ;
* de confirmer leur participation à la phase offre du projet. En cas de désistement ou d’impossibilité de participation de l’un des candidats sélectionnés au projet, la Ville d’Avignon se réserve la possibilité pour le remplacer de désigner le candidat classé 4ème à l’issue de la phase candidature, et ainsi de suite.

➢ Deuxième phase :
Cette deuxième phase aura pour objet de retenir un lauréat.
Contenu du « Dossier de consultation de la phase candidature » :
- Le présent RAPC ;
- L’attestation de candidature ;
- Le Programme ;
- La note d’intention de l’architecte de l’école Joly Jean ;
- Le plan de masse et photos du site ;
- Le projet du dossier de la « phase offre » (règlement de la consultation, cahier des charges,

Décomposition du prix global et forfaitaire DPGF) ;
- Le support de communication « Ecole(s) Joly Jean, mon école idéale » ;
- Document « Construction d'un groupe scolaire sur la ZAC Joly-Jean – Présentation du projet ».
Nous vous invitons à nous remettre votre candidature avant le 24 février 2023 à 11 h 30 au plus tard, comportant les pièces suivantes :

Justificatifs de candidature :
- Lettre de candidature qui précise la forme juridique de la candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire, et déclaration et attestation sur l’honneur permettant de s’assurer que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir ou le formulaire DC1(ou équivalent) ;
- copie des jugements de redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, fournitures ou services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Toute pièce permettant de prouver que le candidat est en règle avec ses obligations sociales et fiscales (pour la sécurité sociale et pour les obligations fiscales : n° de SIRET ou équivalent étranger ou toute autre pièce prouvant que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales ;
- dossier artistique et références professionnelles (maximum 30 pages) : réalisations exécutées dans le domaine artistique ou équivalent indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. Le dossier de références devra indiquer précisément : la nature des œuvres, leur montant, une présentation synthétique de chaque œuvre par l’artiste. Le candidat devra préciser si le projet a effectivement été mis en œuvre, sa date de réalisation, le destinataire public ou privé ;
- lettre de motivation dactylographiée de l’artiste en rapport avec l’objet de la commande et explicitant l’intérêt que suscite le projet pour le candidat (une page A4 recto maximum) ;
- Présentation synthétique de l’artiste candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’études, compétences, parcours artistique), sous forme de curriculum vitae.

Les candidatures seront analysées sur la base des critères suivants :
- Critère 1 : qualité du dossier artistique fourni par le candidat (pondération 50%) ;
- Critère 2 : Motivation du candidat par rapport à l’objet de la commande, appréciée à partir de la lettre de motivation (pondération 30%) ;
- Critère 3 : expérience professionnelle de l’artiste appréciée à partir de son CV (parcours artistique) (pondération 20%) ;
Les documents doivent être rédigés en langue française.
Par ailleurs aucune forme de groupement n’est imposée.
Délai de validité des offres : 180 jours.

A l’issue de la présente « Phase candidature », 3 candidats seront retenus pour remettre une offre (voir « dossier projet offre »). Le Dossier de consultation (DCE-Phase offres) définitif sera ensuite mis à la disposition de ces trois candidats (phase 2 de la consultation).

Après réception, analyse des offres, audition des 3 candidats et classement, le comité artistique émet un avis sur le lauréat.
Votre candidature devra OBLIGATOIREMENT être déposée par voie électronique sur la plate- forme :
https://marches-publics.info
ou via Site internet de la Ville :
http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-super…

Cf Conditions dans l’Annexe ci-dessous.
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui vous seraient nécessaires au cours de cette phase de candidature, vous pouvez faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite par courriel sur la plateforme : https://marches-publics.info

- Renseignements d’ordre administratif :
Direction Commande publique
Adresse : Annexe de l’Hôtel de ville – 1 rue Racine- 4ème étage – bureau 411 – 84 000 Avignon
Tél. : 04 90 80 83 14
Courriel : commande.publique@mairie-avignon.com

- Renseignements d’ordre technique :
Direction Culture – M. Bruno PORTET
Tél. : 04 90 80 80 53 ou 06 49 32 92 22
Courriel : bruno.portet@mairie-avignon.com