Mesures exceptionnelles de soutien et plan de continuité

Annonce
Visuel mesures exceptionnelles

Pour accompagner les artistes et professionnels des arts visuels dans la crise provoquée par l'épidémie du COVID 19 et dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, le Centre national des arts plastiques propose de nouvelles mesures de soutien dans le cadre du plan d’action annoncé par Franck Riester, Ministre de la Culture le 18 mars et complété vendredi 27 mars 2020.  

En parallèle de ce Plan d'action en faveur des artistes-auteurs annoncé par le Ministre de la Culture dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui comprend un fonds de solidarité pour les artistes-auteurs qui pourront bénéficier d’une aide de 1 500 euros - sous conditions - et de dispositions exceptionnelles comme le report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité, l'étalement des dettes fiscales et sociales, ou encore la mobilisation de la garantie d’Etat, le Cnap s'engage sur des mesures inédites et se mobilise pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les professionnels du secteur.

Le Cnap s’efforce dans la mise en place de mesures exceptionnelles et dans chaque intervention qu’il déploie, de répondre aux attentes des professionnels du secteur particulièrement fragilisés dans le contexte actuel.

Fonds d'urgence 2020

En complément des démarches engagées par les lieux du réseau institutionnel des arts plastiques visant à rémunérer les artistes auteurs tels qu’ils devraient l’être, le Cnap propose des mesures exceptionnelles renforçant les soutiens directs aux artistes auteurs avec un fonds d'urgence, doté de 500 000 €, compensant les pertes de rémunération subies par des artistes auteurs et des commissaires, critiques, théoriciens d’art qui ne rentreraient pas dans les règles du droit commun du fonds de solidarité, pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés. Les modalités, les procédures et les critères seront en ligne sur le site internet du Cnap très prochainement.

Rémunération des membres des commissions

La rémunération des artistes auteurs, auteurs et indépendants, membres des commissions du Cnap qui apportent leur concours à l’établissement pour décider des soutiens apportés. Cette mesure a vocation à être pérennisée.

Le Cnap maintient ses soutiens directs aux artistes auteurs. Les commissions programmées sont maintenues  soutien aux projets des artistes, photographes documentaires et secours exceptionnel – et la dotation financière de ces  dispositifs est renforcée afin d’accompagner plus d’artistes.

Commission d'acquisition exceptionnelle 2020

Le Cnap décide en parallèle d’organiser une session exceptionnelle de la commission d'acquisition et de commande à destination des galeries françaises pour les artistes de la scène française qui ont dû annuler des expositions et des participations à des foires durant la période de confinement. Le fonctionnement et les procédures de cette nouvelle instance sont en cours d’élaboration. Les informations seront publiées sur le site internet du Cnap. Cette session exceptionnelle sera dotée d’un budget de 600 000 €, elle vient compléter les dispositifs et mesures déployés par le gouvernement à destination des entreprises et des indépendants (sociaux, fiscaux, en relais de trésorerie...) portés par la BPI ou l’IFCIC.

Assouplissement des règles pour les soutiens déjà attribués

Le Cnap adapte temporairement certaines règles de ses dispositifs de soutien afin de continuer à accompagner les entreprises du secteur qui conserveront ainsi le bénéfice des aides pour les foires ou les expositions pour ce qui concerne les galeries ou pour les salons s’agissant des éditeurs. Les commissions de soutien aux galeries pour des activités de production (exposition, publication, production d’œuvres) et Image/mouvement pour les maisons de production audiovisuelle sont maintenues permettant au Cnap d’apporter son concours à de projets futurs.

Continuité des projets de commandes engagés ou programmés

Les projets de commandes publiques pilotés par le Cnap sont maintenus et seront engagés selon les calendriers prévus : Commande publique nationale d’œuvres temporaires et réactivables dans l'espace public, Commande photographique nationale « Image 3.0 », Commande publique nationale d’estampes dans le cadre de l’année de la BD.

Toutes les équipes du Cnap sont donc mobilisées pour les professionnels du secteur des arts plastiques et elles continuent d’assurer les missions essentielles de soutien et d’accompagnement. 

En savoir plus sur les mesures en soutien au secteur des arts plastiques :

Dernière mise à jour le 29 mars 2020