DANTE

Les plasticiens, travailleurs intellectuels d’un secteur professionnel en pleine structuration, prennent peu à peu conscience de l’importance de la question des droits d’auteurs, non seulement comme enjeu économique mais aussi comme moyen d’asseoir leur reconnaissance professionnelle. Le projet Dante prévoit l’organisation d’un séminaire national sur la question des droits des arts visuels où seront rassemblées toutes les parties concernées : artistes, organisations professionnelles, société d’auteurs, institutions et experts. L’objectif étant de partager les connaissances des droits d’auteur et le champ d’application au niveau national en inscrivant cette réflexion dans une perspective européenne. Cet espace de travail s’est fixé pour double objectif de réaliser un état des lieux de ces droits et d’analyser leur application juridique. Force est de constater que la réactualisation de la défense des droits d’auteur correspond aussi au développement des nouveaux supports de diffusion, renouvelant cette question et indiquant l’urgence d’aménager des espaces de concertation afin que l’application des lois puisse être connue et observée par toutes les parties. Un travail de fond est actuellement mené avec le Conseil général des Côtes d’Armor sur la rédaction d’une charte d’accueil des artistes plasticiens prenant en compte ces problématiques du droit et applicable par l’ensemble des intervenants du secteur de l’image fixe. Le séminaire s’attachera donc aux droits collectifs et à leur ajustement aux nouveaux supports technologiques, au droit de présentation publique et au droit de suite. La question des droits est déterminante pour l’amélioration des conditions d’existence et de travail des artistes plasticiens et ne peut être subordonnée à la forte hétérogénéité des modes de production de ce secteur d’activités. Rappelons qu’une étude du Département d’Études et Prospectives du Ministère de la Culture estimait à près de dix mille les artistes plasticiens contraints d'avoir recours aux minima sociaux, notamment aux RMI. Cette précarité deviendra structurelle si le cadre législatif ne crée pas de nouveaux niveaux fonctionnels. Une lecture critique et partagée des droits d’auteur peut avoir des effets structurants sur ses conditions d’application, et concourir par là même à une reconnaissance des activités de création.