Cumul d’activité

Le cumul d’activité est un phénomène récurrent pour les professionnels des arts visuels. Ces cumuls (salarié, indépendant, intermittent) ont des incidences sur les modalités d’ouverture d’activité et les déclarations de revenus. 

La pluriactivité dans les arts plastiques

Le cumul d’une activité non salariée avec un emploi salarié s’est développé dans le secteur des arts visuels. En 2007, la part de non-salariés pluriactifs était déjà supérieure à celle de l’ensemble des secteurs culturels (17 % contre 12 %), et elle a cru de 10 points de pourcentage en seulement 13 ans : elle était de 27 % en 2020. On recensait alors 21 033 pluriactifs parmi les 77 900 non-salariés dans le secteur des arts visuels. Source : Wided Merchaoui, « Le nombre de non‑salariés dans les secteurs culturels a presque triplé en 15 ans », mai 2025, DEPS et INSEE

Cumuler plusieurs activités

Un artiste peut cumuler plusieurs activités : activité artistique (vente d’œuvres, cession de droits d’auteur), activité salariée (enseignement par exemple) ou bien d’autres activités indépendantes. 

Si l’artiste perçoit des revenus issus de plusieurs activités distinctes, il aura des obligations spécifiques en termes de fiscalité et de régime social. 

L’artiste cotise à tous les régimes correspondant à ses activités professionnelles. Le régime correspondant à son revenu le plus important le couvre. 

L’artiste doit obligatoirement cotiser au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.  

Les revenus activités accessoires liées à l’activité artistique

Les revenus accessoires sont des rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement de l’activité artistiques. Les activités accessoires liées à l’activité artistique sont les suivantes : 

  • Les rencontres publiques et débats sans lien avec votre œuvre,
  • La participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale,
  • La participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel,
  • Les ateliers d’écriture ou artistiques (au nombre restreint de séances),
  • Les cours donnés dans l’atelier ou studio du professionnel et la transmission de savoir-faire à ses pairs. 

[ ! ] Attention, ces activités ne doivent en aucun cas être assimilables à du salariat. Elles doivent être exercées de manière indépendante, sans lien de subordination et doivent également présenter un caractère accessoire dans la limite du plafond mentionné ci-dessous. Sinon, elles doivent dépendre d’un contrat de travail. 

Plafond des revenus accessoires

Ces revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des artistes dans la limite d'un plafond, soit 1200 fois le smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours. En effet, le montant annuel des revenus accessoires perçus ne doit pas excéder 14 424€ en 2026. Les indemnités perçues pour la participation à des instances de gouvernance ne sont pas incluses au calcul.

Le professionnel doit avoir déclaré des revenus dits principaux sur au moins l'année en cours ou une des deux années précédant l'année en cours. 

Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires seront soumis au régime de la sécurité sociale des indépendants, et ce à partir du 1er euro de la part excédant ce plafond.

Par ailleurs, les activités relevant d’un service organisé (interventions régulières, horaires imposés, etc.) relèvent obligatoirement du régime général des salariés.

Rappel : régime fiscal et nature de revenus

Le régime fiscal dépend de la nature des revenus. Les revenus peuvent être imposés en bénéfices non commerciaux (BNC) si les opérations commerciales sont directement liées à l’activité artistique et constituent leur prolongement (activités accessoires). Les revenus des activités de nature commerciales qui ne sont pas liées à la création sont quant à eux imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

  • Artiste-auteur et autoentreprise 

Un professionnel, en tant que travailleur indépendant, peut ouvrir son entreprise. Le professionnel est rattaché au régime de la sécurité sociale des indépendants. Néanmoins, si le professionnel vend des œuvres ou cède des droits d’auteurs, il ne pourra pas facturer à travers son entreprise à titre commercial. 

En effet, les activités artistiques et les activités accessoires liées à l’activité artistique principale relèvent obligatoirement du régime de protection sociale des artistes-auteurs. 

L’adjonction d’activité est alors nécessaire, lorsque les activités ne relèvent pas du même régime social et fiscal. 

Le régime fiscal dépend de la nature des revenus. Les revenus peuvent être imposés dans les bénéfices non commerciaux (BNC) si les opérations commerciales sont directement liées à l’activité artistique et constituent son prolongement (activités accessoires). Les revenus des activités de nature commerciales qui ne sont pas liées à la création sont quant à eux imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Concrètement, en cas de cumul auto-entreprise / artiste auteur :

  • Le professionnel a un seul numéro Siren et un Siret, qui doit figurer sur les factures, quel que soit l’activité facturée ;
  • Le professionnel doit remplir ses obligations fiscales et sociales rattachées à chacune de ses activités professionnelles. Par exemple, si le professionnel perçoit des revenus pour chacune des deux activités, les cotisations seront dues à la fois auprès de l’Urssaf et de l’Urssaf artistes-auteurs. Les déclarations fiscales doivent être remplies en mentionnant bien les revenus artistiques et ceux de l’activité d’auto-entreprise. 
     
  • Artiste-auteur et intermittence 

Un professionnel peut cumuler son activité artistique avec le statut d’intermittent. Le professionnel doit remplir les obligations fiscales et sociales rattachées à chacune de ses activités professionnelles. 

Le professionnel doit obligatoirement cotiser au régime des artistes-auteurs au titre de ses activités artistiques. Il cotise également en tant qu’intermittent, dont les conditions générales d’accès sont précisées aux annexes 8 et 10 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017. 

Selon le régime de l’intermittence, les revenus du professionnel, s’ils atteignent le seuil d’ouverture des droits, peuvent être soumis aux cotisations chômage. Ainsi, les professionnels intermittents du spectacle à la recherche d’un emploi bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 

  • Artiste-auteur et salariat

Un professionnel peut cumuler une activité artistique et une activité salariée, sous certaines conditions. 

La clause d’exclusivité 

Certains contrats de travail salariés présentent une clause d’exclusivité qui peut empêcher l’exercice d’autres activités professionnelles. Cette clause peut être un point d’obstacle au cumul d’activité. 

Les agents de la fonction publique

Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible :

  • Sur simple déclaration ou sur autorisation ;
  • Librement, notamment les activités artistiques ou de création, dans le respect des droits d’auteur et du secret professionnel peut également, sous certaines conditions
  • Il peut être autorisé à créer ou reprendre une entreprise ;
  • Enfin, les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent également exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Le droit d’auteur en entreprise

Selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI), le salarié d’une entreprise conserve son droit d’auteur sur les œuvres qu’il a créées dans le cadre de son travail. Le contrat de travail ne modifie pas ce droit inaliénable.

L’employeur peut toutefois être titulaire des droits sur une œuvre dans trois situations :

  • L’œuvre est un logiciel qui a été créé par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur. Dans ce cas, les droits patrimoniaux portant sur le logiciel sont automatiquement dévolus à l’employeur (article L113-9 du CPI).
  • L’œuvre collective qui a été créée par plusieurs salariés de l’entreprise, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble réalisé, et à la demande de l’employeur qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom (article L113-2 du CPI). Les droits d’auteur portant sur une œuvre collective appartiennent à l’employeur si l’œuvre a été divulguée sous son nom (article L113-5 du CPI).
  • La cession de droits d’auteur au profit de l’employeur, formalisée par écrit, à titre gratuit ou contre rémunération. La cession ne peut porter que sur les œuvres identifiées. Seuls les droits patrimoniaux sont cessibles, les droits moraux restent inaliénables. 

À noter que la cession ne peut pas porter sur des œuvres futures, c’est-à-dire les œuvres qui ne sont pas encore créées par le salarié : il n’est donc pas possible d’intégrer dans le contrat de travail une clause de cession générale puisque les œuvres cédées doivent être clairement identifiées.

Impacts sur la protection sociale du professionnel

  • Droits au chômage

Le cumul d’activités peut modifier le calcul des droits : par exemple, un artiste intermittent salarié peut cumuler certaines heures de travail avec ses revenus artistiques pour maintenirou majorer ses allocations.

  • Retraite

Les droits à la retraite se cumulent, cependant chaque régime conserve son autonomie. Il est important de déclarer de manière cohérente tous les revenus liés aux activités exercées sous les différents régimes. 

L’artiste cotise à la retraite de base et à la retraite complémentaire spécifique aux artistes-auteurs.

L’auto-entrepreneur cotise à la retraite des indépendants (ex-RSI ou Sécurité sociale des indépendants).

Le salarié cotise au régime général de la Sécurité sociale et retraites complémentaires (Agirc-Arrco).

Références

La pluriactivité dans les arts plastiques 

  • « Le nombre de non‑salariés dans les secteurs culturels a presque triplé en 15 ans », 2025, INSEE, DEPS

Sécurité sociale et cumul d’activités

Revenus accessoires des artistes-auteurs

Régime fiscal des revenus

Cumul d’activités dans la fonction publique

Droit d’auteur en entreprise

Jurisprudence

Les revenus accessoires sont des rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement de l’activité artistiques. Les activités accessoires liées à l’activité artistique sont les suivantes : 

  • Les rencontres publiques et débats sans lien avec votre œuvre,
  • La participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale,
  • La participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel,
  • Les ateliers d’écriture ou artistiques (au nombre restreint de séances),
  • Les cours donnés dans l’atelier ou studio du professionnel et la transmission de savoir-faire à ses pairs. 

[ ! ] Attention, ces activités ne doivent en aucun cas être assimilables à du salariat. Elles doivent être exercées de manière indépendante, sans lien de subordination et doivent également présenter un caractère accessoire dans la limite du plafond mentionné ci-dessous. Sinon, elles doivent dépendre d’un contrat de travail. 

Plafond des revenus accessoires

Ces revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des artistes dans la limite d'un plafond, soit 1200 fois le smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours. En effet, le montant annuel des revenus accessoires perçus ne doit pas excéder 14 424€ en 2026. Les indemnités perçues pour la participation à des instances de gouvernance ne sont pas incluses au calcul.

Le professionnel doit avoir déclaré des revenus dits principaux sur au moins l'année en cours ou une des deux années précédant l'année en cours. 

Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires seront soumis au régime de la sécurité sociale des indépendants, et ce à partir du 1er euro de la part excédant ce plafond.

Par ailleurs, les activités relevant d’un service organisé (interventions régulières, horaires imposés, etc.) relèvent obligatoirement du régime général des salariés.

Rappel : régime fiscal et nature des revenus

Le régime fiscal dépend de la nature des revenus. Les revenus peuvent être imposés en bénéfices non commerciaux (BNC) si les opérations commerciales sont directement liées à l’activité artistique et constituent leur prolongement (activités accessoires). Les revenus des activités de nature commerciales qui ne sont pas liées à la création sont quant à eux imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Artiste-auteur et autoentreprise

Un professionnel, en tant que travailleur indépendant, peut ouvrir son entreprise. Le professionnel est rattaché au régime de la sécurité sociale des indépendants. Néanmoins, si le professionnel vend des œuvres ou cède des droits d’auteurs, il ne pourra pas facturer à travers son entreprise à titre commercial. 

En effet, les activités artistiques et les activités accessoires liées à l’activité artistique principale relèvent obligatoirement du régime de protection sociale des artistes-auteurs. 

L’adjonction d’activité est alors nécessaire, lorsque les activités ne relèvent pas du même régime social et fiscal. 

Le régime fiscal dépend de la nature des revenus. Les revenus peuvent être imposés dans les bénéfices non commerciaux (BNC) si les opérations commerciales sont directement liées à l’activité artistique et constituent son prolongement (activités accessoires). Les revenus des activités de nature commerciales qui ne sont pas liées à la création sont quant à eux imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Concrètement, en cas de cumul auto-entreprise / artiste auteur :

  • Le professionnel a un seul numéro Siren et un Siret, qui doit figurer sur les factures, quel que soit l’activité facturée ;
  • Le professionnel doit remplir ses obligations fiscales et sociales rattachées à chacune de ses activités professionnelles. Par exemple, si le professionnel perçoit des revenus pour chacune des deux activités, les cotisations seront dues à la fois auprès de l’Urssaf et de l’Urssaf artistes-auteurs. Les déclarations fiscales doivent être remplies en mentionnant bien les revenus artistiques et ceux de l’activité d’auto-entreprise. 

Artiste-auteur et intermittence

Un professionnel peut cumuler son activité artistique avec le statut d’intermittent. Le professionnel doit remplir les obligations fiscales et sociales rattachées à chacune de ses activités professionnelles. 

Le professionnel doit obligatoirement cotiser au régime des artistes-auteurs au titre de ses activités artistiques. Il cotise également en tant qu’intermittent, dont les conditions générales d’accès sont précisées aux annexes 8 et 10 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017. 

Selon le régime de l’intermittence, les revenus du professionnel, s’ils atteignent le seuil d’ouverture des droits, peuvent être soumis aux cotisations chômage. Ainsi, les professionnels intermittents du spectacle à la recherche d’un emploi bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 

Artiste-auteur et salariat

Un professionnel peut cumuler une activité artistique et une activité salariée, sous certaines conditions. 

La clause d’exclusivité

Certains contrats de travail salariés présentent une clause d’exclusivité qui peut empêcher l’exercice d’autres activités professionnelles. Cette clause peut être un point d’obstacle au cumul d’activité. 

Les agents de la fonction publique

Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible :

  • Sur simple déclaration ou sur autorisation ;
  • Librement, notamment les activités artistiques ou de création, dans le respect des droits d’auteur et du secret professionnel peut également, sous certaines conditions
  • Il peut être autorisé à créer ou reprendre une entreprise ;
  • Enfin, les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent également exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.

Le droit d’auteur en entreprise

Selon le Code de la propriété intellectuelle (CPI), le salarié d’une entreprise conserve son droit d’auteur sur les œuvres qu’il a créées dans le cadre de son travail. Le contrat de travail ne modifie pas ce droit inaliénable.

L’employeur peut toutefois être titulaire des droits sur une œuvre dans trois situations :

  • L’œuvre est un logiciel qui a été créé par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur. Dans ce cas, les droits patrimoniaux portant sur le logiciel sont automatiquement dévolus à l’employeur (article L113-9 du CPI).
  • L’œuvre collective qui a été créée par plusieurs salariés de l’entreprise, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble réalisé, et à la demande de l’employeur qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom (article L113-2 du CPI). Les droits d’auteur portant sur une œuvre collective appartiennent à l’employeur si l’œuvre a été divulguée sous son nom (article L113-5 du CPI).
  • La cession de droits d’auteur au profit de l’employeur, formalisée par écrit, à titre gratuit ou contre rémunération. La cession ne peut porter que sur les œuvres identifiées. Seuls les droits patrimoniaux sont cessibles, les droits moraux restent inaliénables. 

À noter que la cession ne peut pas porter sur des œuvres futures, c’est-à-dire les œuvres qui ne sont pas encore créées par le salarié : il n’est donc pas possible d’intégrer dans le contrat de travail une clause de cession générale puisque les œuvres cédées doivent être clairement identifiées.

Impacts sur la protection sociale du professionnel

Droits au chômage

Le cumul d’activités peut modifier le calcul des droits : par exemple, un artiste intermittent salarié peut cumuler certaines heures de travail avec ses revenus artistiques pour maintenir ou majorer ses allocations.

Retraite

Les droits à la retraite se cumulent, cependant chaque régime conserve son autonomie. Il est important de déclarer de manière cohérente tous les revenus liés aux activités exercées sous les différents régimes. 

L’artiste cotise à la retraite de base et à la retraite complémentaire spécifique aux artistes-auteurs.

L’auto-entrepreneur cotise à la retraite des indépendants (ex-RSI ou Sécurité sociale des indépendants).

Le salarié cotise au régime général de la Sécurité sociale et retraites complémentaires (Agirc-Arrco).

Références 

La pluriactivité dans les arts plastiques 

  • « Le nombre de non‑salariés dans les secteurs culturels a presque triplé en 15 ans », 2025, INSEE, DEPS

Sécurité sociale et cumul d’activités

Revenus accessoires des artistes-auteurs

Régime fiscal des revenus

Cumul d’activités dans la fonction publique

Droit d’auteur en entreprise

Jurisprudence

Dernière mise à jour le 25 mars 2026