Cotisations et contributions sociales
En tant qu’artiste-auteur, les cotisations sont calculées à partir de l’assiette sociale du professionnel. Cette dernière varie selon les options fiscales choisies par le professionnel : Bénéfices non commerciaux (BNC), Traitements et salaires (TS), mixte BNC-TS.
Vocabulaire
Recettes : les recettes désignent l’ensemble des sommes encaissées par une entreprise au cours d’une période donnée, résultant de ses activités, exprimées en valeur monétaire hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Chiffre d’affaires : le chiffre d’affaires (CA) est le montant total des ventes de biens et de services réalisées par une entreprise sur une période donnée, exprimé en valeur monétaire HT.
Bénéfice : le bénéfice correspond à la différence positive entre les revenus générés par l’activité et les coûts ou charges engagées. Il montre si une entreprise gagne de l’argent après avoir couvert toutes ses dépenses.
Assiette sociale : l’assiette sociale est le montant sur lequel s’appliquent les taux de cotisations et contributions sociales.
L’assiette sociale du professionnel
En micro-BNC
L’assiette sociale correspond au montant du bénéfice imposable majoré de 15%. Le professionnel se charge lui-même de verser ses cotisations (hors précompte).
En BNC (déclaration contrôlée)
L’assiette sociale correspond au montant du bénéfice imposable majoré de 15 %. Le professionnel se charge lui-même de verser ses cotisations (hors précompte).
En TS
L’assiette sociale correspond aux recettes brutes hors taxes, systématiquement précomptées par les tiers-versants (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective) lors de la rémunération et non au bénéfice. Les cotisations sont réglées directement par le diffuseur, qui doit alors remettre un certificat de précompte.
Les cotisations sociales
Les artistes-auteurs et les salariés bénéficient des mêmes droits sociaux, à l’exception de la couverture pour les accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) et de la couverture du risque lié à une perte involontaire d’emploi.
Ils cotisent pour :
- L’assurance maladie (accès aux soins) : les artistes-auteurs et les salariés ont accès aux mêmes prestations de santé que les salariés y compris le congé maladie et le congé maternité/paternité.
- La retraite de base : en cotisant pour la retraite de base du régime général, les artistes-auteurs et les salariés peuvent prétendre au versement d’une pension de retraite de base dans les mêmes conditions. Le nombre de trimestres validés ainsi que le montant de l’assiette sociale influent sur son montant.
- La retraite complémentaire : les artistes-auteurs doivent s’acquitter des cotisations au titre de la retraite complémentaire des artistes-auteurs, uniquement à partir d’un certain montant d’assiette sociale. Le nombre de points obtenus détermine le montant de la pension complémentaire. L’organisme gestionnaire de la retraite complémentaire des artistes-auteurs est l’IRCEC.
- La contribution à la formation professionnelle : les artistes-auteurs peuvent bénéficier de formations et de leur financement. Par exception au régime général, les artistes-auteurs contribuent eux-mêmes à leur formation professionnelle continue.
L’Afdas est l’opérateur de compétences national agréé par l’État pour la gestion du fonds de formation professionnelle autonome des artistes-auteurs. - La Cotisation sociale généralisée (CSG) / Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Références
Régime social des artistes-auteurs – principes généraux
Assiette sociale et modalités de calcul
- Article L. 382-3 du Code de la sécurité sociale (assiette des cotisations des artistes-auteurs)
Précompte des cotisations sociales
Retraite complémentaire des artistes-auteurs
IRCEC – Régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs
AFDAS – Fonds de formation des artistes-auteurs
Dernière mise à jour le 25 mars 2026