Congés maternité, paternité et adoption

La maternité, la paternité et l’adoption ouvrent droit à des congés indemnisés par la Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions.

Interlocuteur clé

Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM)

Les CPAM exercent une mission de service public locale auprès des assurés. Elles assurent le service des prestations d’assurance maladie (remboursement des soins et des médicaments, paiement des indemnités journalières, gestion de la protection universelle maladie et de la complémentaire santé solidaire…)

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Le congé maternité

Le congé maternité se situe autour de la date présumée de l’accouchement. Il comprend :

  • un congé prénatal (avant la naissance) ;
  • un congé postnatal (après la naissance).

La durée du congé dépend du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants déjà à charge :

  • Premier ou deuxième enfant
    • 6 semaines de congé prénatal
    • 10 semaines de congé postnatal
    • soit 16 semaines au total
  • À partir du troisième enfant
    • 8 semaines de congé prénatal
    • 18 semaines de congé postnatal
    • soit 26 semaines au total

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant / congé du second parent

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert à l’occasion de la naissance d’un enfant au père ou au second parent, quelle que soit la situation familiale (mariage, Pacs, concubinage, séparation, divorce), y compris en l’absence de lien de filiation, dès lors qu’il existe une vie commune avec la mère de l’enfant.

La durée du congé est :

  • de 25 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés compris) pour une naissance simple ;
  • de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Le congé peut être pris :

  • en une seule fois ou fractionné ;
  • avec une première période obligatoire de 7 jours.

Il doit être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Pendant ce congé, pour les salariés, le contrat de travail est suspendu et le congé est indemnisé sous forme d’indemnités journalières. Pour les artistes-auteurs et les indépendants,

Congé du second parent

Le congé est également ouvert au second parent, y compris au conjoint de même sexe, au partenaire de Pacs ou au concubin vivant avec la mère de l’enfant. L’ensemble des règles applicables au congé de paternité lui est applicable.

Le congé d’adoption

Le congé d’adoption est un droit dans le cas de l’adoption d’un enfant en France ou à l’étranger. Deux parents peuvent simultanément bénéficier de ce congé.

Sa durée est de 16 semaines ou de 18 semaines, selon le nombre d’enfants accueillis dans le foyer. Pendant ce congé, pour les salariés, le contrat de travail est suspendu et le congé est indemnisé sous forme d’indemnités journalières. Pour les artistes-auteurs et les indépendants.

Le congé supplémentaire de naissance

Un congé supplémentaire de naissance a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Il entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026. Il est ouvert à tous les actifs : salariés, travailleurs indépendants, agents contractuels de droit public, artistes-auteurs, etc.

Ce congé s’ajoute aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Il est d’une durée de 1 mois ou 2 mois.

Pour en bénéficier, les parents doivent avoir préalablement pris l’intégralité de leur congé légal (maternité, paternité, second parent ou adoption).

Pour les salariés, l’indemnisation est fixée à :

  • 70 % du salaire net pour le premier mois ;
  • 60 % du salaire net pour le second mois.

Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Il est prévu par le Code du travail et réservé aux salariés. 

Pour en bénéficier, le professionnel doit justifier d’au moins un an d’ancienneté. 

Il peut être pris par l’un ou l’autre des parents, ou être partagé entre les deux. 

Il peut être pris à temps plein, avec une suspension du contrat de travail, ou à temps partiel avec une durée minimale de travail fixée à 16h par semaine. 

Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré par l’employeur. Sous conditions de ressources, le professionnel peut percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée par la CAF. 

Les artistes-auteurs et les travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier du congé parental d’éducation. En revanche, ils peuvent avoir accès au dispositifde la PrePare, équivalent, sous certaines conditions.

En effet, ils peuvent percevoir la (PreParE) jusqu’au 3 ans de l’enfant au maximum, en fonction de leur situation familiale et du plafond de ressources. Le montant de cette prestation est différent si l’activité est partielle ou totalement suspendue.

Il faut en faire la demande auprès de la CAF, joindre une attestation sur l’honneur précisant la réduction ou l’arrêt de l’activité et fournir les justificatifs des revenus artistiques. Les artistes-auteurs resteront affiliés même si leur déclaration de revenus est à zéro pour la période concernée.

Comment ouvrir ces droits ?

Pour les artistes-auteurs

  •  être à jour de ses cotisations sociales ;
  • justifier d’une assiette de revenus supérieure à 600 fois la valeur du Smic horaire au cours de l’année civile de référence ;
  • justifier d’au moins 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement ou du début du congé.

Pour les travailleurs indépendants

  • être à jour de leurs cotisations sociales pour percevoir des indemnités journalières (par exemple paternité) ou des prestations maternité/ adoption
  • justifier d’au moins 6 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement ou du début du congé ;

Pour les salariés

  • être affilié à la Sécurité sociale en tant qu’assuré social depuis au moins 6 mois ;
  • remplir une condition d’activité minimale (par exemple 150 h travaillées sur les 3 derniers mois, ou cotiser un salaire suffisant), selon les règles générales d’indemnisation.

En cas de revenu d’activité artistique ou d’activité indépendante faible, le montant de l’indemnité journalière (IJ) perçu par l’artiste-auteur ou le travailleur indépendant peut être faible voire nul. Il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité quel que soit le régime auquel le professionnel était affilié. La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.

L’article L.131-6-1-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les travailleuses indépendantes en congé maternité ou d’adoption peuvent bénéficier d’un report de leurs cotisations et contributions sociales pendant toute la durée de leur congé. 

La garde d’enfant

Connaître les différents modes de garde permet de choisir le plus adapté et d’anticiper la reprise d’activité sereinement.

  • L’assistant maternel agréé : elle peut accueillir de façon non permanente soit à son domicile, soit au domicile parental, soit au sein d’une Maison d’assistants maternels (MAM) jusqu’à 4 enfants de moins de 6 ans. Une liste d’assistants maternels agréés est disponible auprès du centre de Protection maternelle infantile (PMI) ou des Relais petite enfance (RPE).
  • La Maison d’assistants maternels (MAM) : c’est un lieu qui propose un projet éducatif d’accueil et qui permet le regroupement de 2 à 4 assistants maternels.
  • La crèche : l’enfant peut être admis en crèche entre 2 mois et 3 ans. Dès que possible, il faut prendre contact auprès du service petite enfance de la mairie ou directement auprès de la direction des établissements proches du domicile pour connaître les modalités de pré-inscription.
  • La crèche collective : elle peut accueillir jusqu’à 60 enfants.
  • La crèche familiale : elle emploie des assistants maternels qui accueillent à leur domicile jusqu’à 4 enfants. Elles se retrouvent 1 ou 2 fois par semaine au sein de la crèche pour des temps d’éveil et de socialisation.
  • La crèche parentale : la crèche parentale est gérée par les parents eux-mêmes, qui participent à l’accueil des enfants. Elle peut recevoir jusqu’à 25 enfants.
  • La halte-garderie : il s’agit d’un mode de garde occasionnel de quelques heures à 3 demi-journées par semaine réservé aux enfants de moins de 6 ans.
  • Le jardin d’enfants : il accueille les enfants de 2 à 6 ans à la journée et pris en charge par une équipe pluridisciplinaire, à mi-chemin entre la crèche et l’école maternelle.
  • Le multi-accueil : ce sont des établissements qui regroupent différents types de mode de garde : à temps partiel, accueil ponctuel, crèche/halte-garderie, etc.

Le site de la CAF recense un grand nombre de professionnels et de lieux d’accueil disponibles sur l’ensemble du territoire : monenfant.fr/que-recherchez-vous

Les aides à la garde d’enfant – Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Paje – Allocation de base

Elle aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Sous condition de ressources, elle est versée par la CAF par famille jusqu’au mois précédent le 3e anniversaire de l’enfant : www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/l-allocation-de-base-ab

Paje – PreParE

Cette prestation est versée par la CAF dès la fin du congé maternité en cas de réduction ou de cessation de l’activité professionnelle pour élever l’enfant : www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare

Paje – Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

il est versé par la CAF sous conditions pour la garde d’enfant de moins de 6 ans par un assistant maternel agréé, une garde à domicile, une entreprise ou association qui emploie un assistant maternel ou une micro-crèche. Si l’allocataire est une personne isolée, la limite d’âge est étendue à 12 ans pour le CMG Emploi direct.

www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde-cmg

Références

Congé maternité 

Congé paternité et d’accueil de l’enfant 

Congé d’adoption 

Congé supplémentaire de naissance 

Congé parental d’éducation

Report des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants

La garde 

Dernière mise à jour le 25 mars 2026