Arrêt de travail pour cause de maladie

Le professionnel peut demander à son médecin traitant un arrêt de travail pour cause de maladie. Qu’il soit salarié ou non, il peut percevoir des indemnités journalières, après un délai de carence de trois jours.

Qu’est-ce que les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement versé par l'Assurance Maladie. Pour les salariés, elles compensent la perte de salaire pendant l’arrêt maladie. Pour les artistes-auteurs et les travailleurs indépendants, l'indemnité journalière correspond au gain journalier de base du professionnel. 

Comment y avoir droit ?

Pour y avoir droit, le professionnel doit :

  • Pour les salariés
    • Être à jour du paiement de ses cotisations, et, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période ;
    • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt.
  • Pour les artistes-auteurs
    • Être à jour du paiement de ses cotisations ;
    • Justifier avoir retiré de son activité d'artiste auteur des ressources au moins égales, au cours de l'année civile de référence (dernière année civile dont les revenus sont connus à la date d’appréciation des droits aux prestations), à 600 fois la valeur horaire du SMIC ou, si ses ressources sont inférieures à 600 fois la valeur horaire du SMIC, cotiser sur une assiette forfaitaire correspondant à ce montant.
  • Pour les travailleurs indépendants
    • Justifier d'au moins 12 mois d'affiliation continue au titre de votre activité professionnelle. 

Quel est le montant de ces indemnités ?

  • Pour les salariés 

L'indemnité journalière que le professionnel perçoit pendant l’arrêt est égale à 50 % du gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Le salaire est pris en compte dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel. 

Selon la convention collective qui régit la branche professionnelle, les structures employeuses peuvent pratiquer la subrogation, c’est-à-dire qu’elles versent directement les indemnités journalières au salarié et une indemnisation complémentaire payée directement par l’employeur appelé « salaire maintenu ». Les indemnités journalières sont remboursées par l’Assurance Maladie. 

  • Pour les artistes auteurs et travailleurs indépendants  

L’année de référence pour déterminer le montant de la date de l’arrêt de travail du professionnel varie. Si l’artiste est en arrêt maladie entre le 1er janvier et le 30 juin, ses indemnités journalières sont calculées sur la base de ses revenus en année N-2.  Si l’arrêt a lieu entre le 1er juillet et le 31 décembre, ses indemnités sont calculées sur la base de ses revenus de l’année N-1. Le montant de l’indemnité est déterminé en divisant par 365 le montant de ses revenus annuels, limités au plafond de 1,4 fois le SMIC.

Quand sont-elles versées ?

Les indemnités journalières sont versées tous les 15 jours sur le compte pour lequel le professionnel a fourni un RIB à la sécurité sociale. Un délai de carence de 3 jours est respecté. L’arrêt n’est donc indemnisé qu’à compter du quatrième jour.

Cumul des activités et arrêt de travail

Si le professionnel cumule plusieurs activités (voir la fiche sur la pluriactivité), des droits peuvent être ouverts sous plusieurs régimes de protection sociale (salariat, intermittence, travailleurs indépendants, artiste-auteurs). Le professionnel peut se renseigner auprès des différentes caisses auxquelles il est affilié. 

Exemple : le professionnel est artiste-auteur et salarié et a ouvert des droits dans les deux régimes. Ses indemnités journalières sont calculées indépendamment dans chacun des régimes auxquels il a cotisé. Il bénéficie de ses droits dans le régime le plus favorable. 

[ ! ] Attention, si le professionnel perçoit des indemnités journalières pour son congé maternité, elles ne sont pas cumulables avec ses indemnités journalières pour arrêt maladie. 

Références

Définition des indemnités journalières

Affiliation au régime de sécurité sociale des artistes et droits à l’arrêt de travail 

Montant des indemnités journalières 

Dernière mise à jour le 25 mars 2026