Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est une allocation mensuelle destinée aux personnes ayant peu ou pas de ressources pour leur garantir un revenu minimal. 

Tous les bénéficiaires du RSA sont désormais inscrits automatiquement à France Travail. 

Les interlocuteurs clés

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La CAF est un organisme de la Sécurité sociale qui accompagne les familles en proposant des aides financières et des services pour soutenir la parentalité, le logement, l’insertion et la petite enfance.

Site internet : https://www.caf.fr/

France Travail

France Travail, anciennement Pôle Emploi, est l’acteur public de référence pour l’emploi en France, chargé d’accompagner les demandeurs d’emploi et les entreprises dans leurs démarches de recrutement, d’insertion et de formation.

Site internet : https://www.francetravail.fr/accueil/

Quelles conditions pour bénéficier du RSA ?

Pour bénéficier de cette allocation, il faut remplir des conditions d’âge, de résidence et de ressources.

• Résider en France de manière stable et effective ;
• Être âgé d’au moins 25 ans (sauf exceptions) ;
• Ne pas être : étudiant, stagiaire non rémunéré, retraité, en congé parental/sabbatique/sans solde ;
• Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur ;
• Faire d’abord valoir ses droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles le professionnel peut prétendre.

Les modalités retenues à l’article R262-19 du Code d’action sociale et des familles pour l’application du RSA aux artistes-auteurs sont les suivantes :

• pour les artistes-auteurs bénéficiant d’un régime d’imposition au forfait (micro-BNC), les revenus provenant de l’activité artistique pris en compte sont ceux des trois derniers mois, revenus bruts avec un abattement de 34 % ;
• pour les artistes-auteurs relevant de la déclaration contrôlée, les revenus pris en compte sont ceux de la dernière déclaration fiscale au moment de la demande de RSA.

Comment est calculé le RSA ?

Le montant du RSA varie en fonction de la composition du foyer et des ressources du bénéficiaire.

* Autres ressources du foyer : moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues sur le trimestre précédent (revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage…) et certaines prestations familiales perçues le mois d’examen du droit (allocation de soutien familial, allocations familiales...).
** Forfait logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire.

Durant combien de temps peut-on bénéficier du RSA ?

Le RSA est alloué si le professionnel en fait la demande et est versé tant que ses ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur. 

Les bénéficiaires ont l’obligation de déclarer tout changement de leur situation familiale ou financière, pouvant avoir un impact sur l’attribution du RSA. 

Le RSA est cumulable avec d’autres aides sociales et d’autres revenus d’activité. Le montant du RSA est recalculé tous les trois mois en fonction du montant des revenus d'activité perçus. Ce recalcul peut donner lieu au versement de la prime d’activité.

Les démarches pour en bénéficier

Les personnes remplissant les conditions d’âge, de résidence et de ressources réaliser une simulation en ligne sur le site de la CAF.

Si le droit est ouvert, les personnes peuvent faire leur demande en ligne. 

Enfin, elles devront remplir la déclaration de ressources tous les trimestres depuis l’espace allocataire sur le site de la CAF.

À noter que toute demande ou attribution du RSA entraine une inscription automatique à France Travail. Un questionnaire est à compléter pour déterminer l’organisme d’accompagnement adapté à la situation de chaque personne. 

Les bénéficiaires doivent signer un contrat d’engagement et ils doivent respecter ce dernier, s’engager dans un parcours d’insertion professionnelle et définir des objectifs d’insertion professionnelle et sociale si leur état de santé le permet.

L’accompagnement de France Travail pour les artistes-auteurs

Depuis 2025, un dispositif spécifique est porté par France Travail pour les artistes-auteurs au RSA. Ces derniers bénéficient d’un diagnostic dans les départements ayant signé une convention avec France Travail. À la suite de ce diagnostic, s’ils sont éligibles aux dispositifs de formation de l’Afdas, ils se voient proposer un accompagnement adapté à leur situation et aux particularités du secteur, dispensé par l’Afdas. S’ils ne sont pas éligibles aux dispositifs de formation de l’Afdas, ils se voient proposer, en fonction de leur situation, de leur besoin et de leur niveau d’autonomie, soit également un accompagnement spécifique, dispensé par l’Afdas et financé par le ministère de la Culture, soit un accompagnement de droit commun visant à apporter une aide aux artistes-auteurs dans leurs démarches (réseau, emploi, formation, levée de contraintes personnelles…), dispensé par France Travail Services.

Références

Définition du RSA

• Article L262-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)

Modalités pour les travailleurs non-salariés 

• Article R262-19 du Code d’action sociale et des familles

Accompagnement de France Travail pour les artistes-auteurs

• LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi 

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) Simulation et démarches RSA
 http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation

France Travail – Accompagnement artistes-auteurs BRSA

Le Parcours Artistes Auteurs pour les bénéficiaires du RSA | Culture et Spectacle 
Contact : accompagnementartistes-auteurs@francetravail.fr