Droits moraux de l’auteur

Les droits moraux doivent être distingués des droits patrimoniaux. Ces droits sont inaliénables et ne peuvent faire l’objet d’aucun transfert. Lorsque l’œuvre tombe dans le domaine public, le droit moral continue de s’appliquer.

Quelles sont les caractéristiques du droit moral ?

Le droit moral est rattaché à la personne de l’auteur et non à l’œuvre en elle-même. Il présente des caractéristiques propres qui le distinguent clairement des droits patrimoniaux.

• Le droit moral est inaliénable, perpétuel et imprescriptible au sens du Code de la propriété intellectuelle.
• L’auteur ne peut ni y renoncer ni le céder à autrui, ce qui en fait un droit absolu, le juge ne pouvant se substituer à la volonté de l’auteur.
• Le droit moral se transmet aux héritiers, qui peuvent exercer certaines de ses composantes, notamment le droit à la paternité et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. Les héritiers peuvent ainsi s’opposer à des altérations après la mort de l’auteur.

Quels sont les droits reconnus à l’auteur ?

Le droit moral confère à l’auteur plusieurs prérogatives qui traduisent le lien personnel existant entre l’auteur et son œuvre.

• Le droit de divulgation (article 121-2 du CPI) 
  Le droit de divulgation permet à l’auteur de décider du moment et des conditions de mise à disposition de l’œuvre au public. L’auteur est ainsi seul maître de la première communication de son œuvre.
• Le droit à la paternité (article L121-1 du CPI)
  Le droit à la paternité permet à l’auteur d’exiger la mention de son nom et de ses qualités sur tout mode de publication de l’œuvre. En corollaire, tout utilisateur de l’œuvre a l’obligation d’indiquer le nom de l’auteur. L’auteur peut également choisir l’anonymat ou l’usage d’un pseudonyme.
• Le droit au respect de l’œuvre (article L-121-1 du CPI) 
  Le droit au respect de l’œuvre permet à l’auteur de s’opposer à toute modification de l’œuvre. Il concerne le respect de l’intégrité matérielle de l’œuvre. Il concerne également le respect de l’esprit de l’œuvre.
• Le droit de repentir ou de retrait (article L. 121-4 du CPI)
  Le droit de repentir ou de retrait permet à l’auteur de faire cesser l’exploitation de l’œuvre ou des droits cédés, même lorsque les droits patrimoniaux ont déjà été cédés. L’exercice de ce droit est soumis à une condition : l’indemnisation du cocontractant ou de l’utilisateur de l’œuvre.

Références

• Les droits conférés, fiches techniques sur les droits d’auteur et les droits voisins, ministère de la Culture
• Article L. 121-1 s. du Code de la propriété intellectuelle

Le droit de divulgation

• (article L-121-2 du CPI) 

Le droit à la paternité 

• (article L-121-1du CPI)

Le droit au respect de l’œuvre 

• (article L-121-1 du CPI) 

Le droit de repentir ou de retrait 

• (article L. 121-4 du CPI)