Déclaration sociale des revenus artistiques

[ ! ] Déclaration sociale 2026 des revenus artistiques de 2025 auprès de l’URSSAF 

Les revenus artistiques de l’année 2025 pourront être déclarés à partir du 27 avril et jusqu’au 19 juin 2026 au plus tard. Pour les artistes-auteurs relevant des BNC, à l’issue de cette déclaration, un calendrier de paiement définitif pour 2025 ainsi qu’un calendrier de paiement provisionnel pour 2026 seront adressés à compter du 22 juin.» 

En tant qu’artiste-auteur, le professionnel doit déclarer socialement à l’Urssaf artistes-auteurs ses revenus artistiques. Le montant déclaré et le mode de déclaration (micro-BNC, BNC en déclaration contrôlée, TS) doivent être en cohérence avec la déclaration fiscale. Le contenu de la déclaration diffère selon les options fiscales choisies. 

Que doit-on déclarer ?

Le professionnel doit déclarer uniquement ses revenus artistiques, divisés en de deux catégories : 

  • Les revenus principaux, générés par exemple par la vente d’œuvre et la cession de droits d’auteur ;
  • Les revenus accessoires, générés par les activités exercées dans le prolongement de l’activité artistique principale. 

Quand déclarer ?

Chaque année, le professionnel doit effectuer une déclaration de revenus auprès de l’URSSAF artistes-auteurs. Les déclarations ont généralement lieu au printemps, avec une date fixée par un arrêté. Le professionnel reçoit une notification par mail dans l’espace personnel de l’Urssaf pour l’en avertir.

Les cotisations sociales fonctionnent selon un système d’acomptes. Concrètement, l’Urssaf appelle des cotisations quatre fois par an sur la base d’une estimation du revenu annuel. Ces cotisations concernent l’année en cours. Elles sont calculées à partir du dernier revenu connu et déclaré, et par défaut sur des seuils forfaitaires. 

Le professionnel, à travers sa déclaration annuelle, doit communiquer ses revenus de l’année écoulée. L’Urssaf artistes-auteurs procède alors à une régularisation : les cotisations déjà versées sont comparées à celles qui auraient dû être payées en fonction des revenus réellement perçus. Cette régularisation peut donner lieu soit un remboursement si les sommes versées étaient trop élevées, soit un appel complémentaire de cotisations si elles étaient insuffisantes.

Payer les cotisations et contributions sociales

En BNC

Un échéancier pour l’année à venir est délivré par l’URSSAF artistes-auteurs courant décembre. A chaque échéance, le professionnel reçoit un appel de cotisations et il est informé de l’ouverture du paiement en ligne ainsi que de la date limite de paiement. 

Les professionnels déclarant leurs revenus en BNC doivent reverser eux-mêmes leurs cotisations auprès de l’Urssaf. 

Ces cotisations sont versées sous la forme d’acompte provisionnel, basé sur une estimation. Elles sont calculées en appliquant les taux de cotisations sur les revenus de l’année n-1 (l’année des derniers revenus connus).   

Lorsque le professionnel débute son activité, il n’est pas encore possible de connaître ses revenus réels. Dès lors, le montant de ses premiers acomptes provisionnels sont calculés sur une base forfaitaire de revenus, qui correspond à 600 SMIC horaire pour l’année, soit 150 SMIC horaire par trimestre. 

Les professionnels doivent remplir leur déclaration de revenus annuelle.    

En traitements et salaires

Les professionnels déclarant leurs revenus avec l’option fiscale des traitements et salaires sont soumis au précompte. Le versement des cotisations est effectué par le diffuseur. En effet, les diffuseurs ont l’obligation, sauf présentation d’une dispense, de précompter les cotisations des professionnels et de les reverser trimestriellement. 

Les professionnels doivent remplir leur déclaration de revenus annuelle. Cette déclaration doit être contrôlée et au besoin modifiée par le professionnel. Il peut s’aider des certificats de précompte fournies par les diffuseurs. 

Cette déclaration des revenus est généralement préremplie avec les informations transmises par les diffuseurs et leurs déclarations trimestrielles. 

En mixte (à la fois en BNC et en TS)

Lorsque le professionnel cumule des revenus déclarés en BNC et en TS, il doit, avant validation : 

  • Déclarer annuellement ses revenus artistiques
  • Vérifier que les données transmises par les diffuseurs soient cohérentes

Modulation

Si le montant des acomptes provisionnels paraît trop élevé ou trop bas par rapport aux revenus réels, il est possible de demander une modulation du montant des cotisations en indiquant le montant des revenus estimés. Ainsi, le professionnel ajuster les acomptes provisionnels en anticiper soit une hausse du montant des appels de cotisations et pouvoir les régler sans délai, soit une baisse. Les cotisations seront ensuite régularisées après la déclaration de revenus annuelle.

Cette démarche doit être réalisée au plus tard le 31 mars pour le 2e trimestre, avant le 30 juin pour le 3e trimestre et avant le 30 septembre pour le 4e trimestre. Pour modifier l’appel du 1er trimestre (et les suivants) de l’année N, il faut moduler avant le 31 décembre de l’année N-1.

La demande peut être réalisée directement depuis l’espace personnel.

[ ! ] Attention, un professionnel qui déclare un revenu artistique nul doit tout de même réaliser ses déclarations. 

Si le professionnel ne valide ou ne complète pas sa déclaration de revenus, l'Urssaf calcule provisoirement et à titre forfaitaire ses cotisations. Le calcul s'appuie sur la moyenne des revenus artistiques déclarés pour les deux années précédentes majorée de 25 %. Il s’agit d’une taxation d’office.

La surcotisation

Les artistes-auteurs qui n’atteignent pas le seuil d’ouverture des droits peuvent choisir, volontairement, de cotiser sur une assiette sociale forfaitaire (actuellement 600 Smic horaire) et non sur la réalité de leurs revenus. Cette option annuelle leur permet de bénéficier de l’ouverture de tous les droits sociaux du régime. Le coût de la sur-cotisation porte exclusivement sur la cotisation vieillesse.

Pour les aider à financer cette sur-cotisation, ils peuvent déposer une demande d’aide auprès de la Commission d’action sociale (CAS) de la sécurité sociale des artistes-auteurs : www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/baisse-de-revenus/demande-daide-la-surcotisation-forfaitaire

Références

Mode d’emploi : la déclaration annuelle en traitements et salaires  

Mode d’emploi : la déclaration annuelle en BNC ou en mixte 

Mode d’emploi : la modulation 

Dernière mise à jour le 10 avril 2026