Structuration institutionnelle

Le Conseil national des professions des arts visuels

Institué en décembre 2018 par décret pour une durée de cinq ans, le Conseil national des professions des arts visuels (CNPAV) est une instance placée auprès du ministre de la Culture et pouvant être consultée sur toute question intéressant le secteur des arts visuels ainsi que les professionnels de ce secteur.

Son rôle

Le périmètre d’intervention du Conseil national des professions des arts visuels comprend les arts plastiques, le design, les métiers d’art de création et la photographie d’auteur. L’instance permet de débattre des évolutions socio-économiques de ce secteur et de ses règlementations.
Officiellement créé par sa séance inaugurale le 18 juin 2019, ce conseil permet aussi de travailler sur les conditions d'exercice des activités dans le champ des arts visuels qui étaient jusqu’alors traitées de manière ponctuelle, à l'occasion de dispositifs d'aides, de dispositifs spécifiques relatifs à la fiscalité, au régime de protection sociale des artistes auteurs ou d'élaboration de conventions collectives.

Le CNPAV détermine ainsi plusieurs axes d’intervention :

  • promouvoir davantage la scène française au plan national et international, en appuyant l’action du ministère sur les réseaux de lieux de diffusion, de production et d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ;
  • renforcer la présence des artistes et des œuvres sur l’ensemble du territoire, hexagonal et ultra-marin, au travers de la commande d’œuvres dans l’espace public, mais aussi grâce à une politique de soutien aux nouveaux lieux de production, et grâce aux résidences d’artistes ;
  • mettre en œuvre des dispositifs de soutien aux artistes, et défendre, en concertation avec les professionnels et les actions du ministère de la Culture, les droits fiscaux, sociaux et économiques des artistes, en particulier en ce qui concerne le droit d’auteur, le régime social, et la rémunération.

Son fonctionnement

Le CNPAV peut être consulté par le Gouvernement, émettre des avis et préconisations, et proposer au ministre de la Culture toute étude qu'il juge nécessaire dans son domaine de compétence.

Lieu de travail et d'échange autour de l’économie et des conditions de travail du secteur des arts visuels, ce conseil permet d'établir un lien permanent et continu entre les administrations et les professionnels. Il réunit des représentants d'associations des élus des collectivités territoriales, d'organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs, de diffuseurs, de salariés, d'organismes de gestion collective et de l’Etat.

Présidé par le ministre de la Culture ou son représentant, le CNPAV se réunit au moins une fois par an. La coordination des travaux du Conseil est assurée par un bureau, présidé par le directeur général de la création artistique ou son représentant, qui se réunit tous les deux mois. Des groupes de travail peuvent y être constitués, afin de traiter de sujets particuliers.

Composition du Conseil

Le Conseil comprend, outre son président, les membres suivants :

  • 8 représentants de l'Etat :

- Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
- Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
- Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
- Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
- Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
- Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- Le directeur général du travail ou son représentant ;
- Le délégué général de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant.

  • 5 représentants d'associations des élus des collectivités territoriales :

Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ;
- Un représentant désigné l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ;
- Un représentant désigné par l'Association de Régions de France ;
- Un représentant désigné par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture ;
- Un représentant désigné par France urbaine.

  • 25 représentants des organisations syndicales et professionnelles du secteur :

Dix représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs ;
- Sept représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs ;
- Cinq représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de salariés ;
- Trois représentants désignés par d'autres organisations syndicales et professionnelles.

  • 3 représentants désignés par les organismes de gestion collective.

Les membres du Conseil sont désignés pour une durée de cinq ans. 

Pour en savoir plus

Dernière mise à jour le 18 février 2020