Avance remboursable pour la production d'une œuvre originale

A partir de 2024, deux sessions sont proposées pour clarifier le calendrier des dépôts des demandes et des commissions.

• Session 1 : dépôt des demandes de septembre à novembre pour une commission début février pour des projets prévus à partir de mars
• Session 2 : dépôt des demandes de mars à juin pour une commission fin septembre pour des projets prévus à partir d'octobre

Aide : les projets prévus de mars à septembre doivent être déposés lors de la session 1 et les projets prévus d'octobre à mars lors de la session 2

Rappel : les demandes doivent concerner des projets dont l’ouverture est prévue au plus tôt dans les 10 jours et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de la commission.

Ce soutien s'adresse à des galeries d’art contemporain de statut privé domiciliées en France, ayant une existence juridique d’au moins deux ans.

L’avance remboursable peut être sollicitée par une galerie, pour des artistes de la scène française, deux fois par an, à raison d’une demande par session.

Une galerie ne peut bénéficier de plus de deux avances en cours. La somme des avances est limitée à 50 000 € par galerie. Au-delà de deux avances remboursables obtenues, aucune demande supplémentaire n’est possible tant qu’au moins l’une des deux aides n’a pas été remboursée intégralement.

La demande ne peut concerner des projets pour lesquels une participation financière est demandée à l’artiste ou qui ont déjà reçu un avis défavorable dans le cadre de ce dispositif.

Une structure qui bénéficie d’un financement public récurrent (État et/ou collectivités territoriales) n’est pas éligible au dispositif. L’activité de ces galeries, domiciliées en France, doit être principalement la vente et la diffusion d’œuvres d’art contemporain. Elles doivent disposer d’un lieu d’exposition permettant d’accueillir les œuvres des artistes et le public de manière professionnelle et permanente.

Une galerie d’art qui n’est pas règle avec ses engagements contractuels vis-à-vis du Cnap ne peut déposer de demande.

De 5 000 € à 50 000 €.

Les dépenses éligibles sont celles occasionnées par la production de l’œuvre : acquisition de matériaux, assistance technique, frais de caisserie ou d’encadrement, etc.

L’avance peut couvrir jusqu’à 100 % du prévisionnel de production HT de l’œuvre.

Le remboursement de l’avance est obligatoire et n’est pas lié à la vente de l’œuvre produite.

Une convention est établie entre le Cnap et le bénéficiaire après notification de la décision au bénéficiaire, qui prévoit les engagements contractuels du bénéficiaire et notamment l’échéancier de remboursement de l’avance qui définit le nombre de versements, dans la limite de quatre versements maximums, et chacun de leurs montants correspondant à un pourcentage équilibré du montant total attribué, et exigibles à compter de l’année suivant l’attribution de l’aide.

Les dossiers sont étudiés par une commission qui se réunit 3 fois par an et qui s’attache aux critères suivants :

• qualité artistique du projet et pertinence de la production de l’œuvre dans le parcours de l’artiste ;
• inscription de la démarche artistique dans le champ de l’art contemporain ;
• intérêt de l’œuvre pour les collectionneurs ;
• cohérence entre le projet et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation ;
• pertinence du budget : cohérence du budget et justification au regard de devis précis, capacité financière de la galerie à rembourser l’avance et impact de l’avance demandée sur la faisabilité du projet.

Les membres ont été nommés à l'issue du Conseil d'administration du Cnap du 21 septembre 2021 pour un mandat de 3 ans.

Quatre membres de droit

• La directrice du Centre national des arts plastiques (Cnap), présidente de la commission, ou son représentant
• Un représentant du Cnap nommé par la directrice du Cnap
• Le directeur général de la Création artistique (DGCA) au ministère de la Culture, ou son représentant
• La cheffe de l’Inspection de la Création artistique à la DGCA, ou son représentant

Cinq personnalités qualifiées

• Marie Angelé
  Conseiller pour les arts plastiques de la Direction régionale des Affaires culturelles (Drac) Occitanie
• Caroline Cournède
  Directrice de la Maison d’Art Bernard Anthonioz (MABA)
• Vincent Ceraudo
  Artiste
• Claire Luna
  Critique d'art indépendante et commissaire d'exposition
• Pascal Neveux
  Directeur du Frac Picardie et représentant de l'organisation PLATFORM

Trois personnalités désignées par le Comité professionnel des galeries d’art pour une durée d'un an

• Isabelle Alfonsi, Galerie Marcelle Alix

• Philippe Joppin, Galerie High Art

• Marie Deniau, Galerie Kaléidoscope

La demande est composée d'un formulaire à compléter en ligne et d'un dossier comprenant les documents suivants :

• Le curriculum vitæ et un portfolio de l’artiste ou du collectif impliqué dans le projet.
• Une liste nominative des artistes et un justificatif de l’indivision du groupe, dans le cas d’un collectif.
• Un descriptif technique précis du projet d’œuvre (liste exhaustive des matériaux composant l’œuvre, dimensions, nombre d’exemplaires).
• Des plans, maquettes ou esquisses de l’œuvre à produire.
• Les devis datés et signés pour tous les postes de production de l’œuvre.
• En cas de cofinancement, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires.
• La copie de l'acte de création de la galerie (extrait Kbis ou statuts).
• Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos de la galerie.
• La copie du contrat entre l’artiste et la galerie) ou à défaut une attestation cosignée concernant la  production de l’œuvre).
• L’accord écrit de l’artiste déléguant à la galerie le projet d’œuvre à produire.
• L’engagement de la galerie à verser à l’artiste au minimum la moitié des recettes (hors coût de production).
• Un RIB complet en PDF.

Joindre séparément 5 visuels légendés illustrant le projet (plans des œuvres, maquettes ou esquisses de l’œuvre à produire ainsi que des visuels des œuvres de l’artiste ou du collectif) au format jpeg.

Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme en ligne de dépôt des dossiers du Cnap.

La prochaine session est ouverte jusqu’au 25 juin à 12h (midi) pour la commission du 18 septembre 2024.

Attention : le Cnap lance une nouvelle plateforme en ligne de dépôt des demandes. Les deux étapes ci-dessous doivent être suivies dans le bon ordre :

1-Créez un compte utilisateur avant toute demande et complétez toutes les informations requises avant de le valider car vous ne pourrez plus y revenir. 

Créer un compte

2- Une fois votre compte utilisateur validé, accédez au dépôt des demandes depuis cette page, en suivant ces liens :

Déposer une demande

Accéder à sa demande

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