Avance remboursable pour la production d'une œuvre originale

Dépôt des demandes : du 26 novembre au 14 décembre 2020
Prochaine commission : le 9 février 2021
Montant : entre 5 000 € et 50 000 €

Présentation 

Le Centre national des arts plastiques accorde une avance remboursable à une galerie d’art contemporain pour la production d’une œuvre originale. Par ce dispositif de soutien destiné à faciliter la production d’œuvres originales dans le cadre des galeries d’art contemporain, le Cnap affirme son engagement en faveur de la scène artistique française et des galeries qui la représentent.

Critères d’éligibilité 

Ce soutien s'adresse à des galeries d’art contemporain de statut privé (S.A., S.A.R.L., E.U.R.L, S.A.S., associations…) domiciliées en France, ayant une existence juridique d’au moins deux ans.

L’avance remboursable peut être sollicitée par une galerie, pour des artistes de la scène française, deux fois par an, à raison d’une demande par session.

Une galerie ne peut bénéficier de plus de deux avances en cours. La somme des avances est limitée à 50 000 € par galerie. Au-delà de deux avances remboursables obtenues, aucune demande supplémentaire n’est possible tant qu’au moins l’une des deux aides n’a pas été remboursée intégralement.

La demande ne peut concerner des projets pour lesquels une participation financière est demandée à l’artiste ou qui ont déjà reçu un avis défavorable dans le cadre de ce dispositif.

Une structure qui bénéficie d’un financement public récurrent (État et/ou collectivités territoriales) n’est pas éligible au dispositif. L’activité de ces galeries, domiciliées en France, doit être principalement la diffusion et la promotion d’œuvres d’art contemporain. Elles doivent disposer d’un lieu d’exposition permettant d’accueillir les œuvres des artistes et le public de manière professionnelle et permanente.

Une galerie d’art qui n’est pas règle avec ses engagements contractuels vis-à-vis du Cnap ne peut déposer de demande.

Les dossiers sont étudiés par une commission qui se réunit 2 fois par an et qui s’attache aux critères suivants :
- qualité artistique du projet et pertinence de la production de l’œuvre dans le parcours de l’artiste ;
­- inscription de la démarche artistique dans le champ de l’art contemporain ;
­- intérêt de l’œuvre pour les collectionneurs ;
- cohérence entre le projet et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation ;
- pertinence du budget : cohérence du budget et justification au regard de devis précis, capacité financière de la galerie à rembourser l’avance et impact de l’avance demandée sur la faisabilité du projet.

Montant

Entre 5 000 € et 50 000 €. L’avance peut couvrir jusqu’à 100 % du montant du coût de production (HT) de l’œuvre.

Une convention, qui prévoit les engagements contractuels du bénéficiaire, est établie entre le Cnap et la galerie après notification de l’avance. Elle est attribuée en un seul versement. Un échéancier prévoit le remboursement de l’avance.

Son remboursement est obligatoire et n’est pas lié à la vente de l’œuvre produite. Celui-ci s’échelonne en deux versements de 50 % chacun du montant total accordé à compter de l’année suivant l’attribution de l’avance.

Déposer une demande

Les candidatures se font en ligne via une plateforme de dépôt des dossiers. Le lien est à demander à la personne en contact du dispositif.

La demande est composée d'un formulaire à compléter en ligne et d'un dossier comprenant 3 documents (10 Mo max. chacun) et 5 visuels (légendés au format .jpg) à enregistrer sur la plateforme, composés comme suit :

Un premier document au format .pdf intitulé «1_ nomGaleriste_dossierArtistique» réunissant les éléments suivants :
-  un descriptif technique précis du projet d’œuvre (liste exhaustive des matériaux composant l’œuvre, dimensions, nombre d’exemplaires),

- des plans, maquettes ou esquisses de l’oeuvre à produire
- le curriculum vitæ et un portfolio de l’artiste ou du collectif impliqué dans le projet ;
- une liste nominative des artistes et un justificatif de l’indivision du groupe, dans le cas d’un collectif ;

- les devis datés et signés pour tous les postes de production de l’œuvre ;
- en cas de cofinancement, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires.

Un deuxième document au format .pdf intitulé «2_nomGaleriste_dossierAdministratif» réunissant les éléments suivants :
- la copie de l'acte de création de la galerie (extrait Kbis ou statuts) ;
- les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos de la galerie ;
- l’attestation par la galerie de son lien professionnel avec l’artiste (copie du contrat entre l’artiste et la galerie) ou à défaut une attestation cosignée concernant la  production de l’oeuvre) ;
- l’accord écrit de l’artiste déléguant à la galerie le projet d’œuvre à produire ;
- l’engagement de la galerie à verser à l’artiste au minimum la moitié des recettes (hors coût de production) ;
- une photocopie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) du ou des artistes ;
- pour les étrangers hors UE, une photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour la totalité de l'année où la galerie dépose sa demande ;
- pour les artistes étrangers de l'UE, un justificatif de domicile en France (quittance de loyer ou d'électricité, avis d'imposition);

Un troisième document au format .pdf intitulé «3_RIB» :
- un relevé d’identité bancaire (RIB) de la galerie.

Joindre séparément 5 visuels légendés illustrant le projet (plans des œuvres, maquettes ou esquisses de l’œuvre à produire ainsi que des visuels des œuvres de l’artiste ou du collectif) au format .jpeg.   

Vous pourrez adresser au Cnap par courrier des documents dont le poids ou la qualité ne supporte pas un envoi numérique et accompagnés d’une enveloppe suffisamment affranchie en vue de leur retour, à l’adresse suivante :

Cnap – Service du soutien à la création – galerie / avance remboursable
1 Place de la Pyramide
92911 Paris La Défense

Contact

Isabelle Smadja
isabelle.smadja[at]cnap.fr

+33 (0)1 46 93 99 71

Dernière mise à jour le 27 novembre 2020