Aide exceptionnelle par un soutien ciblé sur les charges fixes

Dépôt des demandes : le 23 novembre 2021 pour la commission du 25 janvier 2022

Dépôts suivants : le 2 mars 2022 pour la commission du 11 mai 2022 et le 28 juin 2022 pour la commission du 11 octobre 2022

Montant : 4 500 €, 7 500 €, ou 10 000 €

Présentation 

Il est créé en 2021 et 2022, dans le cadre du plan de relance, un dispositif d’accompagnement des galeries d’art contemporain afin de les soulager partiellement, pendant le temps de la crise sanitaire, d’une partie de leurs charges fixes pesant le plus lourdement dans leur économie.

Par ce dispositif, le Cnap affirme son engagement en faveur des galeries d’art contemporain en tant qu’entreprises et à l’emploi dans ce secteur d’activité.

Critères d’éligibilité 

Ce soutien s'adresse à des galeries d’art contemporain domiciliées en France dont le chiffre d’affaires en 2019 ou en 2020 est compris entre 60 000 € et 800 000 €.

Les galeries doivent disposer d’un lieu d’exposition permettant d’accueillir les œuvres des artistes et le public de manière professionnelle et permanente.

Cette aide peut être accordée sur la base de la présentation du dernier bilan comptable de la structure, des charges annuelles de loyer, de l’emploi permanent, des charges fixes dont les fluides et d’une projection pour l’année « n » du chiffre d’affaire estimé.

Les galeries peuvent solliciter et obtenir l’aide une seule fois par an.

La demande est éligible si :
- les structures ne bénéficient pas de subventions de fonctionnement récurrentes de la part de l’État ou de collectivités territoriales en France ou à l’étranger.

Les dossiers sont étudiés par une commission qui se réunit trois fois par an et qui s’attache aux critères suivants :
­- poids des charges fixes, et notamment de l’emploi, dans l’économie de la galerie ;
­- difficultés économiques supportées par la galerie.

Montant

Forfaitaire : 4 500 €, 7 500 € ou 10 000 €

Il est attribué en un seul versement.

Déposer une demande

Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme de dépôt des dossiers en ligne du Cnap, accessible ici :

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Accéder à son compte

Une question sur votre éligibilité ? Besoin d’aide avant de déposer votre dossier ?
Contactez le service du soutien : isabelle.smadja[at]cnap.fr

Contenu du dossier

La demande est composée d'un formulaire à compléter en ligne et d'un dossier comprenant 2 documents (10 Mo max. chacun) à enregistrer sur la plateforme, composés comme suit :

Un premier document au format .pdf intitulé «1_ nomGaleriste» réunissant les éléments suivants :
- le programme actuel d'expositions de la galerie ;

- les comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos (2019 ou 2020), mettant en exergue les montants des loyers, salaires, fluides et autres charges fixes ;
- un document du comptable validant la prévision de chiffres d’affaires (2020 ou 2021) ;
- une attestation de loyer ;
- justificatifs des aides obtenues, sinon une attestation sur l'honneur de ne pas en avoir perçues.

Un second document au format pdf intitulé «2_nomGaleriste_RIB-KBIS» avec :
- le relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- la copie de l’acte de création de la galerie (extrait Kbis) ou dans le cas d’une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ;
- si les noms du RIB et du Kbis ne correspondent pas, une attestation qui explicite cette différence.

Contact

Isabelle Smadja
isabelle.smadja[at]cnap.fr

+33(0)1 46 93 99 71/ 06 73 14 08 15

Dernière mise à jour le 18 octobre 2021