Fonds d'urgence

Aide ponctuelle du Cnap pour les artistes-auteurs et les auteurs

Dépôt des demandes : jusqu'au 15 juin 2020 inclus
Montant du soutien : maximum de 2 500 €

Présentation

Le Centre national des arts plastiques met en place une aide ponctuelle aux artistes-auteurs et aux auteurs : critiques, commissaires, et théoriciens d’art de la scène française, qui subissent une perte de rémunération à l’occasion des annulations et reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (les expositions et événements devant se tenir à compter du 15 mars 2020 et 1 mois après la levée d’obligation de la fermeture) quand le maintien de cette rémunération n'a pas pu être obtenue de l'organisateur ou du commanditaire.

Cette aide ponctuelle s’inscrit dans le cadre des mesures annoncées par le ministre de la Culture le vendredi 27 mars 2020 et s’articule avec l’encouragement fait aux lieux de diffusion et de création de rémunérer les artistes qui avaient des activités prévues durant la période de la crise sanitaire.

Les événements concernés peuvent être des expositions, résidences, bourses, rencontres professionnelles, ateliers de pratiques artistiques, interventions en milieux scolaires ou autres, conférences, commissariats, rédactions de texte… Ils pouvaient se tenir en France comme à l'étranger.

Pourront aussi être prises en compte pour les artistes-auteurs, des dépenses de production d’œuvres en vue d'une manifestation ou d’un événement annulés ou suspendus, dans la limite de montant forfaitaire global de 2 500 € incluant la rémunération.

Les disciplines concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.

Critères d'éligibilité

La demande est éligible si :

  • l’artiste-auteur / l’auteur a demandé et n'a pas obtenu le maintien de la rémunération initialement prévue relative à un événement perturbé par la crise sanitaire ;
  • l’artiste auteur / l’auteur a un contrat ou une confirmation d’engagement de toute forme d’un commanditaire précisant son objet, une date d’exécution ou des dates de début et de fin comprise(s) dans la période de référence et une rémunération cumulée d’au moins 150€ ;
  • pour les artistes, ils sont inscrits à la sécurité sociale des artistes auteurs ;
  • les artistes auteurs concernés n’occupent pas un emploi salarié permanent.

Un seul dossier peut être déposé.

Ce soutien n’est pas cumulable avec le dispositif de Secours exceptionnel du Cnap ni avec le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions, dont la demande peut être faite auprès de la DGFiP à compter du 31 mars 2020.

Montant

Au maximum 2 500 € pour chaque demande.

Déposer une demande

Le dépôt des demandes se fait en ligne. Afin d’obtenir le lien et le mode d’emploi qui vous permettront de déposer votre dossier en ligne, il est nécessaire de nous contacter par courriel.

Lorsque vous aurez accès à la plateforme, il vous sera demandé de constituer 3 documents (10 Mo max. chacun). Ces documents ne doivent en aucun cas être envoyés par mail.

Un premier document au format .pdf intitulé «1 NOM-prénom-urgence» réunissant les éléments suivants :
- un curriculum vitæ artistique actualisé
- le contrat (ou lettre d’engagement) avec la structure commanditaire mentionnant l’objet, la date et la rémunération

- une attestation sur l’honneur que la rémunération prévue au contrat ne vous a pas été versée et le cas échéant que vous avez engagé des frais de production (dans ce cas en indiquer le montant). Un modèle d’attestation vous sera proposé
- des copies de tout document attestant des engagements prévus, des démarches engagées, des factures acquittées pour la production,...

Un deuxième document au format .pdf intitulé «2 NOM-prénom-administratif» réunissant les éléments suivants :
- une copie de l’attestation de la sécurité sociale des artistes-auteurs de l’année en cours ou précédente ou tout document attestant de votre situation sociale en cours de validité (pour les commissaires d’exposition, critiques, théoriciens ou auteurs)
- un justificatif d’identité en cours de validité (copie de la carte nationale d’identité ou passeport) ou une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse
- un justificatif de domicile récent

- le dernier avis d'imposition

Un troisième document au format .pdf intitulé «3 NOM-prénom-RIB» comprenant :
- un relevé d’identité bancaire (RIB)

Contacts

Uniquement par courrier électronique.

Pour vérifier votre éligibilité au dispositif et recevoir le lien d'accès à la plateforme, veuillez nous contacter par mail à fondsdurgence.cnap[at]gmail.com

Dernière mise à jour le 26 mai 2020