Soutien à l'édition

Questions fréquentes
1. Quels projets sont concernés par ce dispositif ?

Les publications originales dans le domaine de l’art contemporain (monographies, anthologies, ouvrages thématiques, essais, revues de critique d’art, livres conçus par des artistes, projets d’édition en ligne, etc.) sont concernées.

Les ouvrages doivent être imprimés à 500 exemplaires minimum, en langue française pour l’ensemble des textes qui peuvent également être traduits dans une autre langue. Ils doivent comporter un ISBN en vue d’une diffusion professionnelle et avoir un prix de vente public.

2. Quelles structures sont concernées par ce dispositif ?

Ce dispositif s’adresse à des maisons d’édition, sociétés ou associations, françaises ou publiant un sujet en lien avec la scène artistique contemporaine française. Les structures doivent obligatoirement avoir l’édition de livres dans leurs statuts pour faire une demande en édition imprimée.

Une galerie d’art, un musée ou un centre d’art ne peut pas postuler à ce dispositif.

Le projet concerné peut être la première publication de la structure à condition qu’une diffusion soit déjà établie (soit par un contrat avec un diffuseur professionnel, soit par un réseau de librairies ou lieux susceptibles de diffuser le projet).

3. Le dépôt de dossier

Est-il possible de :

• déposer plusieurs projets à la même session ?
Une maison d’édition peut déposer au maximum deux dossiers par année civile, un dossier à chaque session ou deux dossiers à la même session, édition imprimée et numérique confondues.

• déposer une demande en édition imprimée et en édition numérique ?
Une maison d’édition peut déposer un dossier en édition imprimée et un dossier en édition numérique. Il aura alors atteint la limite des deux projets déposés dans l’année.

• redéposer un projet qui n’a pas reçu le soutien du Cnap ?
Un projet qui a été refusé ne peut pas être représenté, et cela quel que soit son degré de réécriture.

4. Que signifie « subventions de fonctionnement récurrentes de l’État ou de collectivités territoriales » ?

Les « subventions de fonctionnement récurrentes » regroupent les aides (locales, régionales, nationales, internationales) qui financent la gestion courante et globale de la structure et ne sont pas fléchées sur des projets, des programmes ou des actions spécifiques.

Par exemple, l’aide à l’édition délivrée par certaines régions pour des projets ne rend pas la structure inéligible au soutien du Cnap.

5. Est-ce qu’une revue peut bénéficier d’un soutien ?

Une demande pour une revue, dont le sujet principal se situe dans le champ des arts visuels, peut être déposée. La demande ne porte pas sur les frais généraux de fonctionnement de la revue mais concerne la réalisation et fabrication d’un numéro à venir.

Une revue peut déposer une demande tous les deux ans, qu’elle obtienne une aide ou non. Une revue peut être soutenue au maximum à trois reprises.

6. Que signifie « est en règle au regard de ses engagements contractuels vis-à-vis du Cnap au titre d’aides antérieures qui lui auraient été accordées » ?

Le Cnap accorde un délai de deux années, à compter de la réunion de la commission, à la maison d’édition pour réaliser le projet soutenu. En cas de dépassement du délai, la structure ne pourra plus déposer de nouvelle demande de soutien à l’édition au Cnap tant que le précédent projet soutenu n’est pas paru.

7. Est-ce qu’il est possible de déposer une demande de soutien à l’édition au Cnap et au Centre national du livre (CNL) pour le même projet ?

Un projet identique ne peut pas être soutenu simultanément par le CNL et le Cnap. Le soutien du Cnap couvre les projets contemporains dans le champ des arts visuels, tandis que le CNL soutient les projets historiques et l’ensemble des autres champs de la création artistique (musique, cinéma, architecture, etc.).

En cas de doute, il faut consulter l’un ou l’autre établissement qui orientera le projet vers le dispositif correspondant.

8. La demande faite au Cnap est-elle compatible avec l’aide à la monographie de l’ADAGP ?

Oui, les deux soutiens sont compatibles sur un même projet.

9. Quel est le montant de l’aide accordée ?

L’aide du Cnap n’est pas forfaitaire pour ce dispositif. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % maximum des dépenses liées au projet. C’est à la structure de faire la demande d’un montant, en fonction d’un budget détaillé de dépenses HT (ou TTC si l’association n’y est pas assujettie).

La commission peut accorder la totalité du montant demandé par la maison d’édition ou une partie, en fonction du budget réservé par le Cnap pour la session et du nombre de projets soutenus.

A noter : l’aide moyenne du Cnap pour l’édition est, depuis ces trois dernières années, de 6 000 €.

10. Quelles sont les modalités du versement de l’aide ?

L’aide est versée en une seule fois après signature par les deux parties d’une convention établie par le Cnap, qui stipule les engagements et obligations de la maison d’édition concernant le projet soutenu.

11. Que faire si mon association n’est pas assujettie à la TVA ?

Dans ce cas, l’association doit réaliser un budget de dépenses TTC. L’aide du Cnap n’est par ailleurs pas soumise à la TVA.

12. Qu’entendez-vous par « droits de reproduction » ?

La maison d’édition doit veiller à obtenir les droits de reproduction des œuvres présentées dans l’édition, en faisant une demande d’autorisation aux artistes concernés ou à un des organismes de gestion collective des droits d’auteur (ADAGP, Saif, etc.), si l’artiste y a confié ses droits. Le montant des droits de reproduction HT doit apparaitre dans le budget de dépenses.

A titre d’exemple, voici la procédure à suivre pour formuler une demande d’autorisation de reproduction d’œuvres d’artistes membres de l’ADAGP :

1/ Vérifier que l’ADAGP gère bien les droits de l’auteur dont vous souhaitez reproduire les œuvres, sur www.adagp.fr
2/ Si l’auteur est bien géré en droits de reproduction (signe en vert dans le résultat), remplir le formulaire de demande d’autorisation

Vous trouverez par ailleurs nos principes directeurs ainsi que notre barème de droits de reproduction en euros HT, à consulter impérativement avant toute demande d’autorisation.

13. Que veut dire le critère « rémunération des auteurs, graphistes ou collaborateurs associés au projet éditorial » ?

La commission qui examine les budgets des projets, veillera à ce qu’une rémunération soit envisagée pour l’ensemble des participants : artiste(s) concerné(s) par le projet, auteur(s), traducteur(s), graphiste(s).

Cette rémunération doit être en conformité avec le cadre législatif et les contrats d’édition doivent être ceux actuellement en vigueur, mentionnant notamment le pourcentage que l’auteur touche sur chaque livre vendu.

14. À quoi servent les 3 visuels demandés dans le dossier ?

Les 3 visuels en jpeg demandés à part, doivent être représentatifs du projet et serviront pour illustrer la présentation de votre demande en commission lors du vote. Il peut s’agir d’une sélection de visuels d’œuvres des artistes présentés dans le projet ou des pages de l’édition déjà maquettées.

15. Comment et quand sont communiqués les résultats ?

Les résultats sont envoyés par courrier après la tenue de la commission et la signature de la décision par la directrice du Cnap. Il faut compter au moins une dizaine de jours après la réunion de la commission. Les résultats sont ensuite mis en ligne sur le site internet du Cnap, à la rubrique « Résultats » du dispositif en question.

16. Est-ce que la maquette et les ouvrages de la maison d’édition sont renvoyés après la commission ?

Pour récupérer la maquette ou les ouvrages joints à votre demande, la maison d’édition doit obligatoirement transmettre, au moment du dépôt, une enveloppe affranchie au poids correspondant aux éditions. En cas d’absence de cette enveloppe, les ouvrages sont automatiquement versés au centre de documentation du Cnap et la maquette détruite.

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Dernière mise à jour le 30 novembre 2021