Soutien à un projet artistique

Questions fréquentes
1. Quels projets sont éligibles au soutien à un projet artistique ?

Le soutien à un projet artistique accompagne des projets originaux de recherche artistique (documentaire ou technique) et/ou de production d’œuvre(s) sans qu’il y ait nécessairement d’exposition des œuvres envisagée.

Il s’adresse avant tout à des artistes confirmés dont la démarche s’inscrit dans un cadre professionnel et qui participent activement à la scène artistique française. Il ne s’adresse pas aux artistes débutant leur carrière.

Ce soutien ne peut être attribué que pour des projets non réalisés et n’ayant pas fait l’objet de dépenses avant l’issue de la commission d’attribution.

Il n’est pas possible de déposer une demande de soutien pour la production d’une exposition (stockage, communication, transport d’œuvres, encadrement, commande d’un texte critique…).

Les demandeurs doivent cotiser à l’Urssaf Limousin en tant qu’artistes-auteurs (l’Urssaf a remplacé la maison des artistes et l’Agessa depuis 2019).

2. Quels sont les montants qui peuvent être versés ?

Selon le montant de votre budget et selon l’issue de la commission, le Cnap peut vous verser un forfait 5 000 €, 10 000 € ou 15 000 €. Il n’est pas possible de demander un forfait supérieur au budget de votre projet.

Par exemple, il ne sera pas possible de demander un forfait de 10 000 € pour un budget de 8 000 €. Il faudra alors demander un forfait de 5 000 € et compléter par un apport personnel ou d’autres partenariats.

En fonction du budget disponible pour cette aide, la commission peut décider de vous verser un forfait inférieur à celui que vous demandiez initialement.

3. Existe-t-il des délais de carence ?

Oui, votre demande sera irrecevable si :

• vous avez bénéficié d’un soutien ou d’une acquisition du Cnap, au cours des deux années civiles précédant celle de la demande.
• vous avez reçu un avis défavorable pour une demande de soutien à un projet artistique auprès du Cnap l’année en cours et précédant la demande.

4. Le soutien à un projet artistique est-il cumulable avec d’autres aides à la création ?

Le dépôt de candidatures simultanées est possible avec :

- l’aide individuelle à la création (AIC) des DRAC ;
- l’Académie de France à Rome, la Villa Kujoyama, la Villa Albertine ;
- les bourses de l’Institut français.

Toutefois, en cas d’avis favorable, une seule de ces aides pourra être attribuée pour un projet. Il est également nécessaire de nous prévenir de ces candidatures simultanées.

5. Le dépôt de dossier

Est-il possible de :

• déposer plusieurs projets ?
Une seule demande par an et par demandeur (idem pour les artistes membres d’un collectif) est possible.

• déposer une demande pour un autre dispositif du Cnap ?
Seul un dépôt de projet par an est possible dans l’un ou l’autre des dispositifs du Cnap pour les trois soutiens au « projet artistique », « à la photographie documentaire contemporaine » et « au développement » dans le cadre du dispositif « Image/mouvement » déposé par sa maison de production.

• redéposer un projet qui n’a pas reçu le soutien du Cnap
Un projet qui n’a pas reçu de soutien du Cnap ne peut être représenté, quel que soit le dispositif sollicité, le degré de réécriture du projet et l’ancienneté de la demande.

• déposer un dossier si on a reçu une aide ou une acquisition du Cnap ?
Un demandeur ne peut pas déposer de dossier s’il a bénéficié d’une aide financière dans le cadre d’un autre dispositif de soutien ou d’acquisition du Cnap, au cours des deux années civiles précédentes.

• déposer un dossier au nom d’une association ou d’une entreprise ?
A ce jour, le dispositif ne le permet pas. Les aides, dans ce cadre, ne peuvent être versées qu’à des duos ou à des collectifs de 3 artistes maximum.  

6. Que doit comporter votre dossier artistique ?

Il doit comporter un CV artistique, une lettre d’intention et un portfolio.

La lettre d’intention présente votre travail, votre idée de projet de manière synthétique et les possibles réalisations possibles à son issue. Elle comporte au maximum 7 500 signes, soit environ 3 pages. Toute annexe éventuelle (visuels, liens, croquis, plans etc.) permettant une meilleure compréhension du projet peut y être ajoutée, dans la limite des 10 Mo du dossier. 

Le portfolio comporte au maximum une trentaine de visuels légendés présentant vos œuvres déjà réalisées, et des liens pour les créations sonores, vidéos, performances... Il peut également présenter des textes critiques, présentations d’exposition, articles de presse spécialisée, etc.

Les 3 visuels en jpeg demandés à part, doivent être représentatifs de votre travail et serviront pour illustrer la présentation de votre demande en commission. Il peut s’agir d’une sélection de visuels figurant dans votre portfolio.

7. Quel budget faut-il joindre au dossier ?

Un budget détaillé de la phase sur laquelle porte la demande doit être fourni dans le dossier administratif en PDF.

Le budget global est à compléter en ligne directement sur la plateforme lors du dépôt de dossier.

Le travail de recherche peut par exemple nécessiter des déplacements à l’étranger ou en France (transports, hébergements…), la mise en œuvre de technologies ou de savoirs faire spécifiques ; quant à la production des œuvres, elle pourrait comprendre des prestations, des achats de matériaux, la location de matériel, ainsi qu’un temps de recherche et de production comportant votre estimation des charges sociales et fiscales afférentes.

Dans le cadre de la production de vidéos ou de créations sonores, le budget ne peut pas comprendre de post-production.

8. Qu’est-ce qu’un courrier d’indivision (collectifs uniquement) ?

Pour déposer une demande, un artiste du collectif doit déposer un dossier à son nom propre. En cas d’obtention de l’aide, la somme peut être versée à l’artiste qui a déposé la demande ou divisée en 2 ou 3 parts et versée à 2 ou 3 artistes du collectif. Un courrier signé listant les membres du collectif et précisant les modalités de versement de l’aide en cas d’obtention de celle-ci, est demandé.

9. Doit-on déclarer le soutien à un projet artistique aux impôts et à la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) ?

Les revenus issus de bourses de création, bourses de recherche et bourses de production et résidences artistiques sont considérés comme des revenus artistiques et doivent donc être déclarés. Les revenus artistiques sont à déclarer dans la catégorie « Revenus non commerciaux professionnels ». Ils ne sont pas soumis à la TVA et le 1% diffuseur ne s’applique pas.

10. En cas d’obtention de l’aide, y a-t-il une obligation de résultat ?

Dans les 18 mois suivant l’attribution de l’aide, il vous sera demandé un compte-rendu de recherche et une justification de vos dépenses. En cas d’absence de retour, nous vous demanderons de restituer la somme versée. Il ne sera pas possible de déposer une nouvelle demande tant que le compte-rendu de recherche n’aura pas été rendu.

Informations complémentaires

Dernière mise à jour le 19 novembre 2021