Avance pour la production d'œuvres

Chaque année, deux sessions de dépôts des demandes et de commissions sont proposées.

• Session 1 : dépôt des demandes d'octobre à novembre pour une commission début février pour des projets prévus à partir de mars
• Session 2 : dépôt des demandes de mai à juin pour une commission fin septembre pour des projets prévus à partir d'octobre

Aide : les projets prévus de mars à septembre doivent être déposés lors de la session 1 et les projets prévus d'octobre à mars lors de la session 2

Rappel : les demandes doivent concerner des projets dont l’ouverture est prévue au plus tôt dans les 10 jours et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de la commission.

La demande est éligible si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

Concernant le demandeur :

• est une galerie d’art contemporain, personne morale de droit privé, domiciliée sur le territoire français, dont l’activité principale est la diffusion et la promotion commerciales d’œuvres d’art contemporain et ayant une existence juridique d’au moins douze (12) mois ;
• ne bénéficie pas de subventions publiques de fonctionnement récurrentes de l’État ou de collectivités territoriales ;
• doit disposer d’un lieu d’exposition permettant d’accueillir les œuvres des artistes et le public de manière professionnelle et permanente ;
• un chiffre d’affaires lié à la vente d’œuvres d’au moins douze (12) mois, attesté par un bilan comptable certifié ;
• n'a pas reçu un avis défavorable à une demande concernant le même projet, tous dispositifs de soutien du Cnap confondus ;
• est en règle au regard de ses engagements contractuels vis-à-vis du Cnap.

Concernant le projet :

• l’artiste dont l’œuvre est produite, est de nationalité française quel que soit son lieu de résidence ou de nationalité étrangère résidant en France de façon permanente ;
• il ne doit pas être demandé à l’artiste de participer au financement du projet.

Les disciplines artistiques concernées par ce dispositif sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture, vidéo.

Un même demandeur peut présenter cinq demandes de soutiens par an, tous dispositifs confondus, et ne peut bénéficier de plus de deux avances en cours. 

Le montant d’une avance est compris entre 5 000 € et 50 000 € par demande, le montant total des avances consenties ne peut dépasser 50 000 €. Au-delà de deux avances remboursables obtenues, aucune demande supplémentaire n’est possible tant qu’au moins l’une des deux aides n’a pas été remboursée intégralement.

L’analyse des demandes s’attache aux critères suivants :

• singularité artistique du projet et pertinence de la production de l’œuvre dans le parcours de l’artiste ;
• inscription de la démarche artistique dans le champ de l’art contemporain ;
• intérêt de l’œuvre pour les collectionneurs ;
• cohérence entre le projet et les moyens mis en œuvre pour sa réalisation ;
• pertinence du budget : cohérence du budget, justification au regard de devis précis, capacité financière du demandeur à rembourser l’avance et impact de l’avance demandée sur la faisabilité du projet. 

Une attention forte sera portée sur les demandes d’avance pour des productions d’œuvres originales en vue d’invitations au sein de biennales, en France ou à l’étranger, ou d’événements internationaux majeurs valorisant les artistes de la scène française. 

L’analyse des demandes pour ce dispositif peut être soumise à l’avis des membres de la commission en dehors des réunions prévues, selon des modalités d’échanges et un calendrier mobilisable au cas par cas et tout au long de l’année.

De 5 000 € à 50 000 €.

Les dépenses éligibles sont celles occasionnées par la production de l’œuvre : acquisition de matériaux, assistance technique, frais de caisserie ou d’encadrement, etc.

L’avance peut couvrir jusqu’à 100 % du prévisionnel de production HT de l’œuvre.

Le remboursement de l’avance est obligatoire et n’est pas lié à la vente de l’œuvre produite.

Le montant d’une avance est compris entre 5 000 € et 50 000 € par demande, le montant total des avances consenties ne peut dépasser 50 000 €. 

Une galerie ne peut bénéficier de plus de deux avances en cours. Au-delà de deux avances remboursables obtenues, aucune demande supplémentaire n’est possible tant qu’au moins l’une des deux aides n’a pas été remboursée intégralement.

Une convention est établie entre le Cnap et le bénéficiaire après notification de la décision au bénéficiaire, qui prévoit les engagements contractuels du bénéficiaire et notamment l’échéancier de remboursement de l’avance qui définit le nombre de versements, dans la limite de quatre (4) versements maximums, et chacun de leurs montants correspondant à un pourcentage équilibré du montant total attribué, et exigibles à compter de l’année suivant l’attribution de l’aide.

Les membres sont nommés pour un mandat de 3 ans à partir de janvier 2025.

Quatre membres de droit :

• Le directeur du Centre national des arts plastiques (Cnap), président de la commission, ou son représentant
• Un représentant du Cnap nommé par le directeur du Cnap
• Le directeur général de la Création artistique (DGCA) au ministère de la Culture, ou son représentant
• La cheffe de l’Inspection de la Création artistique à la DGCA, ou son représentant

Quatre personnalités qualifiées :

• Vincent Ceraudo, artiste
• Delphine Paul, directrice de l’École supérieure des Beaux-Arts de Nîmes
• Françoise-Claire Prodhon, historienne d'art, critique et commissaire d'exposition
• Émilie Royer, conseillère pour les arts visuels de la Drac Grand Est

Trois personnalités désignées par le Comité professionnel des galeries d’art pour une durée d'un an :

• A venir

La demande est composée d'un formulaire à compléter en ligne et d'un dossier comprenant les documents suivants :

• Le curriculum vitæ et un portfolio de l’artiste ou du collectif impliqué dans le projet.
• Une liste nominative des artistes et un justificatif de l’indivision du groupe, dans le cas d’un collectif.
• Un descriptif technique précis du projet d’œuvre (liste exhaustive des matériaux composant l’œuvre, dimensions, nombre d’exemplaires).
• Des plans, maquettes ou esquisses de l’œuvre à produire.
• Les devis datés et signés pour tous les postes de production de l’œuvre.
• En cas de cofinancement, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires.
• La copie de l'acte de création de la galerie (extrait Kbis ou statuts).
• Les bilans et comptes de résultat du dernier exercice clos de la galerie.
• La copie du contrat entre l’artiste et la galerie) ou à défaut une attestation cosignée concernant la  production de l’œuvre).
• L’accord écrit de l’artiste déléguant à la galerie le projet d’œuvre à produire.
• L’engagement de la galerie à verser à l’artiste au minimum la moitié des recettes (hors coût de production).
• Un RIB complet en PDF.

Joindre séparément 5 visuels légendés illustrant le projet (plans des œuvres, maquettes ou esquisses de l’œuvre à produire ainsi que des visuels des œuvres de l’artiste ou du collectif) au format jpeg.

Les candidatures s’effectuent uniquement via la plateforme en ligne de dépôt des dossiers du Cnap accessible ci-dessous aux dates indiquées.

Dépôt des demandes : à partir de mai 2026

NOUVEAU 

A partir de mai 2026, le dépôt de demande pour ce dispositif sont possibles tout au long de l'année. L’analyse des demandes pour ce dispositif est soumise à l’avis des membres de la commission en dehors des réunions prévues, selon des modalités d’échanges et un calendrier mobilisable au cas par cas et tout au long de l’année.

Pour pouvoir déposer une demande, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à ces deux adresses : 

charlotte.vicari[at]cnap.fr et Servicedu.Soutien[at]cnap.fr