Réunion SNAP CGT spéciale RMI

Conférence
Arts plastiques
Snap Cgt Paca - 13003 Marseille
Non à la radiation des artistes plasticiens du RMI Réunion organisée par le SNAP CGT PACA. Le point sur la situation dans les Bouches du Rhône et les autres départements de la Région

Complément d'information

Propositions du SNAP :

- Création d’un groupe de travail au sein du pôle d’insertion du CG avec la participation du SNAP
- Lisibilité des instructions techniques (accords et notes de procédures entre CAF et CG)
- Nomination d’un référent CAF pour les artistes (formation du personnel de la CAF)
- Acceptation du régime fiscal « frais réels » (déclaration contrôlée)
- Déclaration ETI annuelle et non trimestrielle (= déclaration plus adaptée à notre comptabilité, étant donné que nos bilans comptables sont liés à nos déclarations de revenus annuelles, ceci auprès des impôts et de la MDA, et que nos chiffres d’affaires et bénéfices éventuels sont exclusivement calculés de façon annuelle).

Horaires

18h00 - 20h00

Accès mobilité réduite

Oui

Adresse

Snap Cgt Paca - 13003 Bourse du Travail 23, bd Charles Nedelec 13003 Marseille France

Comment s'y rendre

Dernière mise à jour le 2 mars 2020