Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d’une activité artistique (ventes d’œuvres, cessions de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Si vous vendez des œuvres ou cédez des droits d’auteur en plus d’une activité salariée, vous devez déclarer les rémunérations correspondantes en plus de votre salaire.

Quelle est la définition d’une œuvre d’art pour les services fiscaux ?

« Sont considérées comme œuvres d’art les réalisations ci-après :
- tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d’ateliers ou usages analogues ;
- gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
- à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l’artiste; fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit ;
- tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux ;
- exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui ;
- émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie ;
- photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.  »
(Article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts CGI).

Cette définition s’étend aux œuvres audiovisuelles sur support analogique ou numérique, ainsi qu’aux biens mobiliers constitutifs de l’installation dans laquelle elles s’intègrent, lorsqu’ils font l’objet d’une facturation globale. Le tirage des œuvres doit être contrôlé par l’artiste et limité à 12 exemplaires maximum. Chaque tirage doit être signé et numéroté par l’artiste ou, à défaut, accompagné d’un certificat d’authenticité signé et numéroté.

Que signifie « ne vendre que le produit de son art » ?

C’est ne vendre que ses propres œuvres, qui peuvent aussi être des œuvres de collaboration produites avec d’autres professionnels ou assistants.
Si vous vendez les œuvres d’autres artistes, cette activité constitue un commerce d’art et doit être déclaré comme tel.

Pour bénéficier du régime fiscal des artistes auteurs, ai-je besoin d’un numéro de Siret ?

Le numéro de Siret est obligatoire dès lors que vous exercez votre activité à titre habituel, constant et dans un but lucratif. Il vous permet de facturer à vos clients en tant que travailleur indépendant.
C’est auprès de l’Urssaf que vous effectuez la démarche destinée à enregistrer votre activité dans la nomenclature des activités françaises (NAF). Cette démarche vous permet d’être considéré comme un travailleur indépendant, relevant du code 90.03 correspondant aux activités artistiques. L’Insee vous délivre un numéro de Siret et le code d’Activité principale exercée (APE). Le code APE et le numéro de Siret doivent figurer sur vos factures et notes de rémunération.

Dernière mise à jour le 20 février 2020