Les organismes de gestion collective, OGC, sont des sociétés civiles constituées dans le but de percevoir et de reverser, aux artistes ou ayants droit adhérents, les droits d’auteur et redevances qui leurs sont dus au titre de l’exploitation de leurs œuvres.

Les OGC perçoivent en outre des fonds provenant de la rémunération pour copie privée (droits sur les supports vierges - cassettes, cd...) dont une partie (dite « quart copie privée ») doit être affectée à des actions d’intérêt collectif : aide à la création et à la diffusion, formation (loi du 1er août 2001, article L.321-9 du CPI).

Il existe trois OGC pour les auteurs des arts visuels :

La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), créée en 1953, gère les œuvres des artistes plasticiens (illustrateurs, dessinateurs, graphistes, architectes, graveurs, sculpteurs, peintres…) et celles de nombreux photographes et infographes. Pour être membre de l’ADAGP, il faut être soit auteur de tout ou partie d’œuvres visuelles fixes ou animées en 2 ou 3 dimensions, éventuellement incluses dans des productions audiovisuelles, soit ayant droit, soit cessionnaire de tout ou partie des droits patrimoniaux d’auteur. L’ADAGP met au service de ses associés et des utilisateurs éventuels une banque d’images et un répertoire des auteurs.

La Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF), créée en 1999, est née de la volonté des auteurs et autrices souhaitant défendre collectivement leurs droits. Sa mission est de garantir, percevoir et répartir les droits des auteurs et autrices des arts visuels. La SAIF représente aujourd’hui plus de 8 500 auteurs et autrices de tous les arts visuels : architectes, designer·euses, dessinateur·rices, graphistes, illustrateur·rices, peintres, plasticien·nes, sculpteur·rices, photographes, etc. Depuis sa création la SAIF œuvre pour la protection et la défense du droit d’auteur et entretient un dialogue permanent avec les diffuseurs et les institutions nationales et internationales pour faire entendre la voix des auteurs et autrices. La SAIF accompagne les artistes dans leur activité en leur offrant des conseils et propose notamment une permanence juridique ouverte à toutes et à tous. Elle met à disposition de ses sociétaires la SAIF images, une banque d’images en ligne leur permettant de valoriser leurs œuvres et de les diffuser dans le respect des droits. La SAIF est une société d’auteur·rices égalitaire, solidaire et combative qui lutte pour rendre la perception et la répartition des droits d’auteurs plus juste et accessible au plus grand nombre. 

La Société civile des auteurs multimédia (SCAM), créée en 1981, regroupe 20 000 réalisateurs, auteurs d’entretiens, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. Son répertoire réunit notamment les œuvres audiovisuelles documentaires, les vidéos de création et les œuvres interactives. La SCAM attribue chaque année, dans le cadre des actions d’intérêt collectif, des aides à l’écriture dans différents domaines, dont les œuvres audiovisuelles et l’art numérique.

Organismes de gestion collective pour les auteurs des arts visuels

Dernière mise à jour le 30 décembre 2024