Les organismes de gestion collective, OGC, sont des sociétés civiles constituées dans le but de percevoir et de reverser, aux artistes ou ayants droit adhérents, les droits d’auteur et redevances qui leurs sont dus au titre de l’exploitation de leurs œuvres.

Les OGC perçoivent en outre des fonds provenant de la rémunération pour copie privée (droits sur les supports vierges - cassettes, cd...) dont une partie (dite « quart copie privée ») doit être affectée à des actions d’intérêt collectif : aide à la création et à la diffusion, formation (loi du 1er août 2001, article L.321-9 du CPI).

Il existe trois OGC pour les auteurs des arts visuels :

La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), créée en 1953, gère les œuvres des artistes plasticiens (illustrateurs, dessinateurs, graphistes, architectes, graveurs, sculpteurs, peintres…) et celles de nombreux photographes et infographes. Pour être membre de l’ADAGP, il faut être soit auteur de tout ou partie d’œuvres visuelles fixes ou animées en 2 ou 3 dimensions, éventuellement incluses dans des productions audiovisuelles, soit ayant droit, soit cessionnaire de tout ou partie des droits patrimoniaux d’auteur. L’ADAGP met au service de ses associés et des utilisateurs éventuels une banque d’images et un répertoire des auteurs.

La Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF), créée en 1999, gère les œuvres des photographes, artistes plasticiens, artistes illustrateurs, dessinateurs, designers, graphistes et architectes exploitées sous forme d’images fixes. La SAIF représente près de 6 000 auteurs en France.

La Société civile des auteurs multimédia (SCAM), créée en 1981, regroupe 20 000 réalisateurs, auteurs d’entretiens, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs. Son répertoire réunit notamment les œuvres audiovisuelles documentaires, les vidéos de création et les œuvres interactives. La SCAM attribue chaque année, dans le cadre des actions d’intérêt collectif, des aides à l’écriture dans différents domaines, dont les œuvres audiovisuelles et l’art numérique.

Organismes de gestion collective pour les auteurs des arts visuels

Dernière mise à jour le 21 juillet 2020