Dès que vous envisagez de percevoir un revenu de la vente de vos œuvres, ou de droits d’auteur, vous devez déclarer votre début d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), en cochant votre activité sur la liste des professions artistiques.

Vous aurez alors un numéro Siret et un code APE, vous permettant d’établir des factures, et serez affilié dans le régime des artistes-auteurs. 

L’Urssaf du Limousin, qui gère le recouvrement des cotisations, vous fera parvenir un certificat d'immatriculation et un code d'activation pour adhérer et bénéficier des services en ligne. Vous accéderez au montant et au calendrier des cotisations dans votre espace personnel.

Le numéro Siret et le code APE (Code d'activité principale)

Le numéro Siret (composé de 14 chiffres), identifie de façon unique chaque établissement de la même entreprise.

Le code APE (Code d'activité principale) correspond à la branche d'activité que vous avez déclarée lors de votre enregistrement auprès du CFE, il est composé de 4 chiffres et d'une lettre.

Ce code est en général le 90 03 A (Création artistique relevant des arts plastiques) ou 90 03 B (Autre création artistique). Si vous êtes designer ce code est en général le 74 10 (Services de design spécialisés), si vous êtes photographe c'est le 74 20 Z (Activités photographiques).

Modalités pour exercer une activité professionnelle en France en tant qu’artiste étranger

Si un artiste étranger vient en France à l’occasion d’une exposition et n’exerce pas d’activité professionnelle lors de son séjour, seules les formalités liées à l’entrée en France (visas) sont nécessaires.

Les ressortissants de l’Union européenne, d’un autre État appartenant à l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Confédération suisse bénéficient du principe de libre circulation du séjour et du travail.

Les étrangers ressortissants d’autres États qui désirent exercer une activité professionnelle artistique ou culturelle doivent obtenir un titre de séjour spécifique en vertu de l’article L.313-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour « profession artistique et culturelle » si vous êtes :
- artiste interprète ou auteur d’œuvres littéraires ou artistiques ;
- et titulaire d’un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise (par exemple une galerie) dont l’activité principale est la création ou l’exploitation d’œuvres de l’esprit.

Votre contrat, s’il s’agit d’un contrat de travail, est visé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Dans les autres cas, il est examiné par la Drac.

Cette carte de séjour « profession artistique et culturelle » a une durée d’un an maximum, renouvelable. Une autre carte de séjour « compétences et talents » peut être accordée à un étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l’aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont il a la nationalité. Elle est accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.

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Artistes étrangers

Dernière mise à jour le 16 juin 2020