Négocier un contrat d'édition littéraire
… Le
droit d’auteur, qui porte sur les œuvres de l’esprit … partitions, logiciels, etc.), confère à l’auteur un
droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien … en matière de
droits moraux (divulgation, par exemple) que
patrimoniaux (
droit d’exploitation de l’œuvre : …
Collège Cheverus
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Bordeaux
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