Puis-je faire des copies d’œuvres d’art ? Une copie peut-elle être originale ?

Toute copie d’une œuvre originale nécessite l’accord de son auteur. Le copiste devra verser des droits d’auteur à l’auteur de l’œuvre copiée si celle-ci n’est pas tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur).

Toutefois, la loi permet les copies d’œuvres artistiques réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (article L.122-5 du CPI). Une copie peut être originale et protégée par le droit d’auteur si elle laisse place à un apport créatif personnel. La copie ne sera pas protégée si elle résulte d’un procédé purement mécanique (décalque).

Ai-je le droit d’utiliser dans mes œuvres des fragments d’œuvres créées par des artistes contemporains, des publicités, des timbres-poste, etc.?

Même s’il s’agit de reproductions de fragments d’œuvres, vous n’avez pas le droit d’utiliser, sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit, des œuvres qui ne sont pas dans le domaine public. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (article L122-4 du CPI).

J’ai fait réaliser des photographies de mes œuvres et les ai utilisées pour un livre qui m’est consacré. Le photographe exige des droits d’auteur et me menace, ainsi que l’éditeur, d’un procès en contrefaçon. En a-t-il·elle le droit ?

Le photographe est considéré comme auteur, dans la mesure où les choix qu’il effectue (angle de prise de vue, éclairage...) résultent d’une intention artistique propre. La reproduction de ses photographies ne peut être faite sans son accord. Elle lui donne droit à des redevances de droits d’auteur. La reproduction d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur est une contrefaçon.

Combien de tirages de mes sculptures ai-je le droit de réaliser ?

Sur le plan du droit d’auteur, il n’y a aucune limitation (article L.112-2 du CPI). L’usage est de considérer comme originaux : 8 exemplaires numérotés et signés et 4 épreuves hors commerce réservées à l’artiste. Lorsque l’édition dépasse ce nombre, on utilise généralement l’appellation de multiples. Cette distinction a des conséquences importantes sur le régime fiscal (article 98 A annexe III du CGI) et social. Il est donc en général préférable, pour une exploitation commerciale de multiples, de passer un contrat avec un éditeur, et d’être rémunéré sous la forme de droits d’auteur.

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Dernière mise à jour le 24 janvier 2020