Pièces et documentation à fournir en cas d'acquisition

Collège Arts décoratifs, design et métiers d'art

Chaque acquisition et commande donne lieu à la constitution d’un dossier complet qui accompagnera l’œuvre en vue d’assurer sa conservation et sa diffusion. 

Pièces administratives

- 1 facture ;
- 1 relevé d’identité bancaire du vendeur (ou attestation bancaire pour les achats à l’étranger) ou un document faisant apparaître tous les codes bancaires du vendeur ;
- 1 contrat de cession non exclusive des droits de propriété intellectuelle signé par l’artiste ;
- 1 attestation de dispense de précompte pour les achats directs aux artistes affiliés à l'Agessa ou à la Maison des Artistes ;
- 1 attestation de domiciliation fiscale pour les artistes résidant à l’étranger ou imposables à l’étranger ;
- 1 extrait de Kbis ou les statuts des organismes vendeurs.

Pièces documentaires

- 1 fiche-œuvre ;
- 1 photographie de l’œuvre (une image numérique de haute définition, 300 dpi minimum, format TIFF, taille A4, sur CDRom ou clé USB et / ou un extrait d’une durée inférieure à 1 mn pour les vidéos) ;
- 1 plan de montage de l’œuvre (si nécessaire) ;
- 1 questionnaire validé par l’artiste sur la réalisation et la conservation de l’œuvre ;
- 1 certificat d’authenticité ;
- 1 biographie de l’artiste ;
- 1 bibliographie de l’œuvre ;
- 1 dossier de presse,
- 1 ou plusieurs catalogues.

Le paiement de l’œuvre ne peut intervenir que lorsque le dossier est complet et l’œuvre livrée constatée en bon état.

Les acquisitions d'œuvres à l'étranger

Le Centre national des arts plastiques bénéficie de l’exonération des droits et taxes à l’importation pour les œuvres d’art. Pour les acquisitions intra-communautaires, Le Cnap dispose d’un numéro de TVA nécessaire pour faire valoir cette exonération. Les ventes d’objets en édition illimitée ne sont pas concernées par cette exonération.

Livraison des œuvres

Le transport et la livraison des œuvres est à la charge du vendeur. Le paiement ne peut intervenir qu’après la livraison de l’œuvre en bon état.

Contact

Danielle Catherine
Chargée du suivi des acquisitions Arts décoratifs, design et métiers d'art
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 56
danielle.catherine[at]culture.gouv.fr
 

Dernière mise à jour le 24 janvier 2020