Négocier un contrat d'édition littéraire

Musée de la Photographie
Collège Cheverus Bordeaux

Le droit d’auteur, qui porte sur les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d’exploitation de l’œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d’auteur s’applique dès la naissance de l’œuvre, la protection qu’il apporte suppose d’en prouver l’existence. Titulaire de ses droits patrimoniaux, l’auteur peut les céder librement à des tiers.

► OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Appréhender les logiques du régime du droit d’auteur, en maîtriser sa protection, son exploitation et la défense des œuvres dans le cadre d’un contrat d'édition.

► PROGRAMME
- Les droits d’auteur
- Le cadre juridique général des contrats
- Les contrats d'édition littéraire

► PUBLIC CONCERNE
Artistes-auteurs littéraires

► PREREQUIS
Avoir déjà formalisé un projet professionnel (création et/ou développement d’activité)

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- 14 heures réparties sur 2 jours
- 560€ par personne* 
- 10 personnes
- Infos & Inscriptions : coordination@pola.fr

* Artistes assujettis ou affiliés, salariés, travailleurs indépendants ou demandeurs d'emploi, il existe des solutions de prise en charge de vos formations selon votre situation. Contactez-nous vite (minimum un mois avant le début de la formation qui vous intéresse) pour que nous cherchions ensemble les modalités d'accès à ces aides et les formalités à accomplir : coordination@pola.fr

Complément d'information

Formation dispensée par Olivier Ramoul (Juriste, Pajda)

Adresse

Collège Cheverus 62 rue Fieffé 33800 Bordeaux France

Comment s'y rendre

Dernière mise à jour le 2 mars 2020