Mon activité principale n’entre pas dans le champ d’application du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Quels sont les autres régimes possibles ? Puis-je bénéficier du régime de micro-entrepreneur ?

Vos activités peuvent relever de plusieurs régimes fiscaux et sociaux différents. Dans ce cas, chacune d’entre elles doit être déclarée dans le régime obligatoire correspondant.
Vous pouvez relever de la sécurité sociale des indépendants. Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) situé à l’Urssaf de votre département, afin de déclarer votre activité selon la nature des revenus. Vous déclarerez vos revenus dans le cadre des BNC (bénéfices non commerciaux) ou des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Le régime de micro-entrepreneur peut vous permettre, en deçà d’un seuil de chiffre d’affaires annuel de 170 000 € (activité commerciale) ou de 70 000 € (prestations de services), de bénéficier, sous conditions, d’un régime simplifié pour les charges sociales et pour l’imposition des revenus.
Vous pouvez relever du statut d’artisan d’art. Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès du CFE de la chambre des métiers de votre département. Vous déclarerez vos revenus dans le cadre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Dernière mise à jour le 3 mai 2018