Je suis un artiste, je voudrais exposer mon travail dans une galerie. Comment dois-je m'y prendre ?

Chaque galerie procède de façon spécifique. Le contact doit être établi directement avec le directeur de la galerie, par l’artiste ou par son représentant (agent). La galerie se rémunère par une commission sur les ventes. Elle peut vous demander l’exclusivité.

Comment exposer dans des salons ?

Chaque salon a établi ses propres procédures de sélection. En général un comité artistique examine les candidatures et choisit les artistes qu’il invitera à exposer. Le plus souvent une cotisation et des droits de participation sont exigés.

Qu’est-ce qu’un centre d’art contemporain ? Qu’est-ce qu’un centre d’art contemporain national ?

Les premières expositions de nombreux artistes ont été portées par les centres d’art contemporain avant que leurs œuvres rejoignent les collections publiques du Cnap, des Frac et des musées ou celles, privées, des collectionneurs et des fondations.

Conçus comme des lieux de recherche et de création, les activités de ces lieux se déploient à travers un programme annuel d’expositions, des éditions et un travail de médiation auprès des publics.

Les premiers centres d’art contemporain ont émergé en France dans les années 1970. Ils présentent une grande diversité au niveau de leur histoire, taille, contexte géographique et sociologique. Leur champ d’action varie d’un lieu à l’autre, en fonction de leur financement et de leur situation, en centre-ville, en zone suburbaine ou rurale.

En majorité subventionnés par des fonds publics (Drac, régions, départements, communautés d’agglomération, villes), la plupart d’entre eux sont des associations, bien que certains soient gérés en régie directe (régionale, départementale ou municipale).

Qui peut m’aider à gérer ma carrière (agent artistique…) ?

Pour un artiste plasticien, un agent d’artiste joue le rôle de l’impresario dans les domaines du spectacle vivant ou de la cinématographie. Intermédiaire, il conseille et représente l’artiste dans ses démarches auprès des galeries, des institutions de diffusion, des amateurs, de la presse, voire des administrations.

Il n’existe aucun cadre spécifique qui permette de définir précisément cette profession fondée sur la confiance. Les obligations respectives de l’artiste-auteur et de l’agent peuvent être définies par un contrat. « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom » (Code civil, article 1984 al.1). Il permet à l’artiste-auteur de confier à un tiers (agent, galerie) la négociation des contrats, voire leur conclusion. L’artiste est lié par les engagements contractés par son mandataire dans les limites de son mandat.

Quelles sont les formalités pour l’exportation des œuvres et objets d’arts ?

Les œuvres et objets d’art exportés temporairement par leurs auteurs ne sont pas soumis aux dispositions de la réglementation relative aux biens culturels, puisque ces biens ne répondent pas aux critères définis par celle-ci.

Les œuvres et objets d’art exportés temporairement vers un pays tiers à l’Union européenne peuvent bénéficier de la procédure de l’inventaire détaillé en lieu et place de la déclaration en douane établie sur formulaire DAU (document administratif unique), à la condition que toute l’opération d’exportation s’effectue sur le territoire du même État membre.

L’inventaire détaillé est daté et signé par l’auteur sur papier libre. Les marchandises doivent être réimportées, en principe dans un délai de 3 ans.

En cas de vente, si les œuvres ne sont pas réimportées, le dépôt d’une déclaration d’exportation (formulaire DAU) au bureau de douane qui a visé l’inventaire détaillé est obligatoire.

Je projette d’acheter un local pour y faire une galerie d’exposition et de vente de mes œuvres. Est-ce incompatible avec mon régime de sécurité sociale et d’imposition d’artiste ?

Le fait qu’un artiste vende directement ses œuvres dans sa propre galerie n’a pas d’incidence sur son régime d’imposition, ni sur son régime de sécurité sociale.

Je suis propriétaire d’un atelier galerie où j’expose mes œuvres, ainsi que celles d’autres artistes. Puis-je demander une participation aux frais ? Puis-je demander un loyer ou une commission sur les ventes ?

C’est possible, mais cette participation doit être strictement limitée aux frais occasionnés par cette exposition. Elle doit pouvoir être justifiée sur le plan fiscal.

Dès lors que vous demandez une commission sur les ventes, vous êtes considéré comme diffuseur, et soumis à la contribution correspondante sur votre chiffre d’affaires ou les commissions perçues.

Je suis propriétaire d’une galerie où j’expose mes œuvres et je voudrais y exposer gratuitement des œuvres d’autres artistes. Puis-je le faire ?

C’est possible, à condition que cette activité d’exposition demeure bénévole. En revanche, si vous organisez des ventes, et que vous demandez une commission sur ces ventes, vous êtes considéré comme diffuseur, et soumis aux obligations sociales correspondantes. De même, si vous louez des espaces, cette activité est considérée du point de vue fiscal comme relevant de bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il est nécessaire dans tous les cas de bien prévoir les modalités d’exposition (transport des œuvres, assurances).

Comment assurer mes œuvres ?

On assure en général une œuvre aux conditions « tous risques » dans un lieu, pour une durée et une raison précises. Pour pouvoir établir un devis, l’assureur a besoin de connaître avec précision ce qu’il doit assurer, c’est-à-dire :

- la valeur de l’œuvre : il faut lui affecter une valeur d’assurance, c’est-à-dire une « valeur agréée » et préciser tous les renseignements utiles la concernant : auteur, nature (huile sur toile, marbre...), date de réalisation, dimensions, propriétaire ;

- les dates et le lieu pour une exposition temporaire (musée, galerie, entrepôt de stockage, dont l’assureur peut demander à connaître les conditions de sécurité) ;

- le risque : « tous risques clou à clou » ou en « simple séjour ». Des précisions sur les modalités d’acheminement de l’œuvre depuis, par exemple, l’atelier de l’artiste jusqu’au lieu d’exposition, ou sur les conditions de présentation (vitrines, sous verres ...), peuvent être demandées par l’assureur ;

- le souscripteur du contrat : c’est lui qui signe le contrat et s’engage au paiement de la prime.

Muni de ces informations, vous demandez un devis à l’assureur pour une garantie, par exemple, « tous risques expositions ». De tels contrats s’entendent généralement « clou à clou ».

Ne pas oublier, avant toute acceptation de la police d’assurance proposée, d’en vérifier la teneur aussi bien dans les conditions générales que particulières : la valeur agréée désignée, les obligations en cas de sinistre, le détail du « tous risques », le détail de ses exceptions, la période de couverture de la police, etc.

Dernière mise à jour le 24 janvier 2020