Je suis photographe. Quel taux de TVA dois-je appliquer pour les dépenses de prises de vue ?

Selon l’instruction de la Direction générale des impôts (DGI) du 9 octobre 1991 (référence 3 A-15-91), « lorsque les travaux d’études, de conception ou de mise en œuvre (dans le cas des photographes ce seront les facturations de prises de vue, les travaux de retouches sur photos numériques) sont suivis d’une cession du droit de représentation ou de reproduction, l’ensemble de l’opération s’analyse au regard de la T.V.A comme une cession de droits. Le taux réduit est alors applicable à l’ensemble des opérations y compris pour la facturation au client des frais engagés pour la réalisation de la prestation artistique. »

Les frais annexes liés à l’exercice de la profession, et en particulier les frais normalement à la charge du client, doivent être enregistrés comme des « débours », payés pour le compte du client. Leur facturation doit être établie à son nom.

Dernière mise à jour le 10 août 2017