Je bénéficie déjà de la sécurité sociale, grâce à mon conjoint, ou bien parce que j’ai déjà une activité salariée. Pourquoi dois-je cotiser à la Maison des artistes ou à l’Agessa ?

Si vous tirez un revenu d’une activité artistique, vous devez obligatoirement cotiser au régime d’assurance sociale des artistes-auteurs, même si vous cotisez par ailleurs à un autre régime, ou que vous êtes couvert au titre d’ayant droit ou de la protection universelle maladie.
Cette obligation découle du principe de solidarité, base de la sécurité sociale, selon lequel tout revenu est soumis aux cotisations et contributions sociales.

Mais les droits aux prestations sont ouverts dans le cadre de l’activité principale, c’est-à-dire celle qui est la plus rémunératrice.

Toutefois, en cas de salaires perçus simultanément aux revenus artistiques, le calcul des cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse sur les revenus artistiques tiendra compte de ce qui a déjà été acquitté sur les salaires pour la même période d’activité.

Dernière mise à jour le 11 août 2017