J’ai d’autres activités. Sont-elles soumises à la TVA ?

Si vous avez d’autres activités, elles sont aussi soumises à la TVA.
Si vous réalisez des livraisons de biens ou des prestations de service, le taux de TVA applicable est le plus souvent de 20%.
Vous pouvez bénéficier à ce titre d’autres franchises spécifiques :
- pour les livraisons de biens, si le chiffre d’affaires n’excède pas 82800 € pour l’année civile précédente et si les recettes de l’année en cours n’excèdent pas 91000 €.
- pour les prestations de service, si le montant des prestations n’excède pas 33200 € pour l’année civile précédente et si les recettes de l’année en cours n’excèdent pas 35200 €.

Dernière mise à jour le 3 mai 2018