Formation La contrefaçon : comment réagir ? - LA MALTERIE

Infos professionnelles
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) - LILLE Lille
Le programme de formations professionnelles est conçu en fonction des besoins que nous identifions dans l'accompagnement quotidien des artistes auteur à la malterie. Les formations proposées visent à donner des outils techniques et théoriques pour mieux appréhender le champ des arts visuels et les mutations qui s'y opèrent.Les artistes intéressés peuvent bénéficier de notre accompagnement pour les démarches de demandes de prises en charges financières.
Durée—1 journée (6h)Lieu—INPI 97 Boulevard Carnot 59040 LILLE Cedex
Public—Artistes plasticiens, auteurs, professionnels de l’art.
Pré-requis et expérience professionnelle des stagiaires—Artiste ayant une pratique professionnelle, une expérience dans un projet de production, diffusion, ou expérimentation dans le champ artistique.
ObjectifsRevoir les bases du droit d’auteur (droit moral, droit patrimonial).Identifier les exceptions au droit d’auteurIdentifier les cas de contrefaçon et de plagiat d’oeuvreConstituer un dossier et mener une procédure
IntervenanteMarie-Hélène Vignes est avocate au Barreau de Paris depuis 1988 et exerce principalement en droit d’auteur, droit de l’art, droit des médias et de la communication.

ProgrammeQu’est-ce que le droit d’auteur ? Retour sur les notions de base du droit d’auteur et les exceptions au droit patrimonial.Qu’est-ce que la contrefacon ? Identifer les éléments matériels et moraux de la contrefaçon.Comment agir en contrefacon ? Comprendre les étapes d’une procédure. Connaître les sanctions encourues et les modes alternatifs de réglement des litiges.Le parasitisme artistique : Cerner le parasitisme artistique et les modalités de recours.

Tarif et modalités de prise en chargeCoût de la formation : 210€ TTC Financement possible par l’AFDAS.Dossier à transmettre avant le 12 septembre 2018.

Inscription et informations complémentairesLe nombre de participants est limité à 15 personnes.Élisabeth Bérard, chargée d’information : formation@lamalterie.com 06 03 21 89 15

Adresse

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) - LILLE 97 Boulevard Carnot 59800 Lille France

Comment s'y rendre

Dernière mise à jour le 2 mars 2020