Soutien à l'édition
Les publications originales dans le domaine de l’art contemporain (monographies, anthologies, ouvrages thématiques, essais, revues de critique d’art, livres conçus par des artistes, projets d’édition en ligne, etc.) sont concernées.
Les ouvrages doivent être imprimés à 500 exemplaires minimum, en langue française pour l’ensemble des textes qui peuvent aussi être traduits dans une autre langue. Ils doivent comporter un ISBN en vue d’une diffusion professionnelle et avoir un prix de vente public.
Ce dispositif s’adresse à des maisons d’édition, sociétés ou associations, françaises. Les structures étrangères peuvent faire une demande uniquement si le projet est en lien avec la scène artistique contemporaine française.
Les structures doivent obligatoirement avoir l’édition de livres dans leurs statuts pour faire une demande en édition imprimée.
Une galerie d’art, un musée, une fondation ou un centre d’art ne peut pas postuler à ce dispositif.
Le projet concerné peut être la première publication de la structure à condition qu’une diffusion soit déjà établie (soit par un contrat avec un diffuseur professionnel, soit par un réseau de librairies ou lieux susceptibles de diffuser le projet).
Est-il possible de :
• déposer plusieurs projets à la même session ?
Une maison d’édition peut déposer au maximum deux dossiers par année civile, un dossier à chaque session ou deux dossiers à la même session, édition imprimée et numérique confondues.
• déposer une demande en édition imprimée et en édition numérique ?
Une maison d’édition peut déposer un dossier en édition imprimée et un dossier en édition numérique. Il aura alors atteint la limite des deux projets déposés dans l’année.
• redéposer un projet qui n’a pas reçu le soutien du Cnap ?
Un projet qui a été refusé ne peut pas être représenté, et cela quel que soit son degré de réécriture.
Les « subventions de fonctionnement récurrentes » regroupent les aides (locales, régionales, nationales, internationales) qui financent la gestion courante et globale de la structure et ne sont pas fléchées sur des projets, des programmes ou des actions spécifiques.
Par exemple, l’aide à l’édition délivrée par certaines régions pour des projets ne rend pas la structure inéligible au soutien du Cnap.
Une demande pour une revue, dont le sujet principal se situe dans le champ des arts visuels, peut être déposée. La demande ne porte pas sur les frais généraux de fonctionnement de la revue mais concerne la réalisation et fabrication d’un numéro à venir.
Une revue peut déposer une demande tous les deux ans, qu’elle obtienne une aide ou non.
Le Cnap accorde un délai de deux années, à compter de la réunion de la commission, à la maison d’édition pour réaliser le projet soutenu. En cas de dépassement du délai, la structure ne pourra plus déposer de nouvelle demande de soutien à l’édition au Cnap tant que le précédent projet soutenu n’est pas paru.
Un projet identique ne peut pas être soutenu simultanément par le CNL et le Cnap. Le soutien du Cnap couvre les projets contemporains dans le champ des arts visuels, tandis que le CNL soutient les projets historiques et l’ensemble des autres champs de la création artistique (musique, cinéma, architecture, etc.).
En cas de doute, il faut consulter l’un ou l’autre établissement qui orientera le projet vers le dispositif correspondant.
Oui, les deux soutiens sont compatibles sur un même projet.
L’aide du Cnap n’est pas forfaitaire pour ce dispositif. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % maximum des dépenses liées au projet. C’est à la structure de faire la demande d’un montant, en fonction d’un budget détaillé de dépenses HT (ou TTC si l’association n’y est pas assujettie).
La commission peut accorder la totalité du montant demandé par la maison d’édition ou une partie, en fonction du budget réservé par le Cnap pour la session et du nombre de projets soutenus.
A noter : l’aide moyenne du Cnap pour l’édition est, depuis ces trois dernières années, de 6 000 €.
L’aide est versée en une seule fois après signature par les deux parties d’une convention établie par le Cnap, qui stipule les engagements et obligations de la maison d’édition concernant le projet soutenu.
Dans ce cas, l’association doit réaliser un budget de dépenses TTC. L’aide du Cnap n’est par ailleurs pas soumise à la TVA.
La maison d’édition doit veiller à obtenir les droits de reproduction des œuvres présentées dans l’édition, en faisant une demande d’autorisation aux artistes concernés ou à un des organismes de gestion collective des droits d’auteur (ADAGP, Saif, etc.), si l’artiste y a confié ses droits. Le montant des droits de reproduction HT doit apparaitre dans le budget de dépenses.
A titre d’exemple, voici la procédure à suivre pour formuler une demande d’autorisation de reproduction d’œuvres d’artistes membres de l’ADAGP :
1/ Vérifier que l’ADAGP gère bien les droits de l’auteur dont vous souhaitez reproduire les œuvres, sur www.adagp.fr
2/ Si l’auteur est bien géré en droits de reproduction (signe en vert dans le résultat), remplir le formulaire de demande d’autorisation
Vous trouverez par ailleurs nos principes directeurs ainsi que notre barème de droits de reproduction en euros HT, à consulter impérativement avant toute demande d’autorisation.
La commission qui examine les budgets des projets, veillera à ce qu’une rémunération soit envisagée pour l’ensemble des participants : artiste(s) concerné(s) par le projet, auteur(s), traducteur(s), graphiste(s).
Cette rémunération doit être en conformité avec le cadre législatif et les contrats d’édition doivent être ceux actuellement en vigueur, mentionnant notamment le pourcentage que l’auteur touche sur chaque livre vendu.
Les 5 visuels en jpeg demandés à part, doivent être représentatifs du projet et serviront pour illustrer la présentation de votre demande. Il peut s’agir d’une sélection de visuels d’œuvres des artistes présentés dans le projet ou des pages de l’édition déjà maquettées.
Les résultats sont envoyés par courrier après la tenue de la commission et la signature de la décision par la directrice du Cnap. Il faut compter au moins une dizaine de jours après la réunion de la commission. Les résultats sont ensuite mis en ligne sur le site internet du Cnap, à la rubrique « Résultats » du dispositif en question.
Le bénéficiaire s’engage notamment à :
- réaliser le projet soutenu en affectant exclusivement le soutien accordé aux dépenses afférentes à celui-ci et à publier l’ouvrage dans un délai de 2 ans à compter de la date de la commission ;
- respecter la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre ;
- faire figurer sur la publication et sur tous les documents de communication concernés le logo du Cnap et la mention du soutien transmise en amont au Cnap pour BAT au moins 72 heures avant parution ;
- remettre au Cnap dès parution 12 exemplaires du projet. Dans le cadre du déménagement du Cnap en 2024, le bénéficiaire prendra l’attache du service du soutien à la création 15 jours avant l’envoi des exemplaires.