Information Covid-19

L'équipe du Cnap reste mobilisée afin d’instruire vos demandes de prêts et dépôts reçues dans le cadre du calendrier établi pour 2020. Mais le respect des directives gouvernementales pour lutter contre l'épidémie du Covid-19 nous conduit à travailler en effectif réduit sur nos sites de bureaux et de réserves. L'ensemble de nos activités de prêts et de dépôts s'en trouve fortement impacté.
Afin de pouvoir résorber les onze semaines pendant lesquelles nos œuvres ont été immobilisées - sur leurs lieux de prêt, de dépôt, ou dans nos réserves prêtes à partir - nous avons été amenés à reconsidérer certains dossiers de demandes qui n'auraient pas pu être traités dans les délais. Enfin, nous ne serons pas en mesure d'accorder de nouvelles demandes de prêts pour l'année 2020, malgré notre souhait de voir notre collection circuler. Nous en sommes désolés mais espérons être destinataires de vos nouveaux projets en 2021 - dans le respect des délais que nous impose par ailleurs notre chantier de collection entamé en octobre 2019.

Le dépôt est la mise à disposition d’une œuvre du Fonds national d’art contemporain géré par le Cnap, destinée à être présentée au public, qu’elle soit installée dans une administration ou une institution muséale pour une durée de plus d’un an.
Les œuvres de la collection peuvent également être déposées dans des musées à l’étranger.
Le cadre réglementaire des prêts et dépôts des œuvres et des objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain est fixé par le décret 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Textes à consulter

Structures dépositaires

La convention de dépôt peut être conclue pour une période maximale de dix ans, renouvelable.

Les structures qui peuvent être dépositaires d’une œuvre sont :

  • les musées de l’État ou relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
  • les musées gérés par des fondations, associations reconnues d’utilité publique ou institutions et organismes à but culturel et non lucratif ;
  • les musées à l’étranger ;
  • les monuments historiques ouverts au public et appartenant à une personne publique ;
  • les parcs, jardins et espaces constituant des dépendances du domaine public ;
  • les résidences présidentielles, les résidences affectées au Premier ministre ;
  • les bâtiments affectés aux administrations de l’État en France et à l’étranger, aux autorités administratives indépendantes, aux établissements publics nationaux, aux assemblées parlementaires, au Conseil économique, social et environnemental et juridictions dès lors que le public y a accès ;
  • les bâtiments affectés aux instances européennes, internationales et intergouvernementales au sein desquelles la France est représentée ;
  • les immeubles affectés aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics dès lors que le public y a accès.

Formaliser la demande

La demande de dépôt doit être rédigée et signée sur papier à en-tête de la structure, avec le nom du responsable de la structure (« Facility report ») qui sera signataire de la convention de dépôt.

Le courrier doit préciser :

  • le nom de l'organisme dépositaire ;
  • l'adresse complète du lieu de présentation ;
  • la liste des œuvres demandées avec la mention du numéro d'inventaire ;
  • les conditions de présentation et de sécurité du lieu (« Facility report ») permettant à la commission des prêts et dépôts d'examiner les conditions de conservation ;
  • les coordonnées complètes de la personne en charge du dossier ;
  • les coordonnées complètes du responsable de la structure, signataire de la convention de dépôt.

Le responsable de la structure (ou sa tutelle) adresse la demande de dépôt à l'attention de Béatrice Salmon, directrice du Centre national des arts plastiques.
En raison du lancement du Chantier des collections, toute demande doit être désormais transmise 6 mois avant la date de mise à disposition souhaitée.

Les demandes sont ensuite étudiées par la commission des prêts et dépôts selon le calendrier ci-dessus.

Obligations des dépositaires

Le cadre réglementaire des dépôts des œuvres et des objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain est fixé par le décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016. Il précise notamment les obligations des dépositaires :

  • respect des délais, des consignes d’emballage, de transport (prise en charge du convoiement de l’œuvre si nécessaire) et d’assurance ;
  • entretien et conservation de l’œuvre pendant toute la durée du dépôt ;
  • respect des normes de conservation préventive ;
  • signalement d’un changement de lieu de présentation de l’œuvre ou modification des dates  ;
  • accord du Cnap préalable à toute restauration ou demande de prorogation ;
  • prise en charge par le dépositaire des coûts de restauration en cas de sinistre, etc.
  • en cas de demande de prêt par un tiers, pendant la durée du dépôt, le dépositaire s’engage à mettre l’œuvre à disposition.

Les administrations dépositaires d’œuvres sont tenues d’envoyer chaque année un état annuel de leurs dépôts. 

Convention de dépôt

La convention autorisant le dépôt d’une œuvre doit impérativement être signée par le dépositaire et le Cnap avant le départ de l’œuvre. Il faut en tenir compte dès lors que la signature de la convention de dépôt relève d’une instance territoriale.

L’attestation d’assurance de l’œuvre pour le transport et la durée du dépôt doit parvenir au Service de la régie du Cnap 15 jours avant le retrait de l'œuvre. Une fois que le Cnap a reçu l’attestation, le transporteur peut procéder au retrait.

Le dépôt d’une œuvre dans un musée à l’étranger nécessite, quant à lui des démarches administratives supplémentaires (autorisation de sortie de territoire, etc.).

Prorogation de dépôt

Toute demande de prorogation du dépôt doit parvenir six mois avant la date de fin de dépôt indiquée dans la convention. Elle est soumise à l’examen de la commission des prêts et dépôts.

À défaut, le dépôt cesse de plein droit à la date d’échéance de la convention. 

En cas d'acceptation, un courrier validant la prorogation est envoyé à l'emprunteur accompagné d’un avenant à la convention de dépôt conclu dans les mêmes conditions. Le dépositaire devra envoyer au Cnap une attestation d'assurance couvrant les nouvelles dates de l'exposition.

Frais liés au dépôt

Les frais d’emballage, de transport (convoiement si nécessaire), d’assurance, d’encadrement, de duplication de vidéo, de fournitures liées à l’activation des œuvres et d’installation sont pris en charge par le dépositaire. Des frais de restauration peuvent éventuellement être à la charge du dépositaire, après concertation avec le Cnap. 

Il est donc important de prévoir, dès la demande, un budget dédié à l’opération.

Adresse de la demande

à l'attention de Madame Béatrice Salmon, directrice
Centre national des arts plastiques
1, place de la Pyramide
Tour Atlantique
92911 Paris-La Défense
France

Contacts

Amélie Matray
Responsable des prêts et dépôts
Adjointe à la cheffe de service de la régie
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 59
amelie.matray[at]cnap.fr

Sophie Sansonetti
Chargée du suivi des dépôts
Téléphone : +33 (0)1 46 93 05 48
sophie.sansonetti[at]cnap.fr

Dernière mise à jour le 27 octobre 2020