Faire une demande de dépôt

Le Cnap s'est temporairement installé sur un nouveau site à Paris (189 rue d’Aubervilliers, 75018) en attendant son déménagement définitif à Pantin prévu pour fin 2027.

Cette transition impacte certaines activités de l'établissement. Pendant cette période, toutes les commissions sont maintenues. Cependant, une partie significative de la collection étant inaccessible, nous ne sommes pas en mesure d'assurer l’ensemble de nos activités liées aux prêts et dépôts.

Le dépôt est la mise à disposition d’une œuvre du Fonds national d’art contemporain géré par le Cnap, destinée à être présentée au public, qu’elle soit installée dans une administration ou une institution muséale pour une durée de plus d’un an.
Les œuvres de la collection peuvent également être déposées dans des musées à l’étranger.
Le cadre réglementaire des prêts et dépôts des œuvres et des objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain est fixé par le décret 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Structures dépositaires

La convention de dépôt peut être conclue pour une période maximale de dix ans, renouvelable.

Les structures qui peuvent être dépositaires d’une œuvre sont :

• les musées de l’État ou relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
• les musées gérés par des fondations, associations reconnues d’utilité publique ou institutions et organismes à but culturel et non lucratif ;
• les musées à l’étranger ;
• les monuments historiques ouverts au public et appartenant à une personne publique ;
• les parcs, jardins et espaces constituant des dépendances du domaine public ;
• les résidences présidentielles, les résidences affectées au Premier ministre ;
• les bâtiments affectés aux administrations de l’État en France et à l’étranger, aux autorités administratives indépendantes, aux établissements publics nationaux, aux assemblées parlementaires, au Conseil économique, social et environnemental et juridictions dès lors que le public y a accès ;
• les bâtiments affectés aux instances européennes, internationales et intergouvernementales au sein desquelles la France est représentée ;
• les immeubles affectés aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics dès lors que le public y a accès.

Formaliser la demande

Les demandes de dépôt (demande de mise en dépôt, de fin de dépôt, de prorogation…) doivent être déposées exclusivement via la plateforme en ligne du Cnap.

Le formulaire de demande comporte plusieurs informations obligatoires à compléter directement en ligne. En complément de ces éléments, le courrier officiel de demande de dépôt doit impérativement être transmis afin que le dossier puisse être examiné par la commission des prêts et dépôts. Un Facility Report présentant les conditions de sécurité, de présentation et de conservation du lieu d’exposition pourra être joint à la demande pour permettre à la commission des prêts et dépôts d'examiner les conditions de conservation.

Le courrier de demande doit être rédigé sur papier à en-tête de la structure, signé par le responsable habilité à signer la convention de prêt, et comporter les informations suivantes :

• le nom de l'organisme dépositaire ;
• l'adresse complète du lieu de présentation ;
• la liste des œuvres sollicitées, accompagnées de leur numéro de référence prêt et dépôts (disponible sur la base de données en ligne de la collection du Cnap)
• les coordonnées complètes de la personne en charge du dossier ;
• les coordonnées complètes du responsable de la structure, signataire de la convention de dépôt.

La demande doit être adressée à l’attention de Monsieur Martin Bethenod, directeur du Centre national des arts plastiques.

Toute demande doit être transmise au minimum six mois avant la date de mise à disposition souhaitée. Le calendrier des commissions des prêts et dépôts, disponible en ligne, permet de vérifier les délais à respecter. 

Les dossiers incomplets peuvent entraîner un retard dans leur instruction par le service des prêts et dépôts du Cnap et reporter leur examen à une commission ultérieure.

Déposer une demande

 Accéder à sa demande 

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Important

• Lors de votre première connexion, la création d’un compte utilisateur est obligatoire pour effectuer une demande. Veillez à renseigner l’ensemble des informations requises lors de cette étape.
• Pour accéder à votre dossier en cours, utilisez le lien envoyé par e-mail lors de votre inscription ou cliquez sur le bouton « Accéder à votre demande en cours ». Il est déconseillé de vous reconnecter directement depuis la page d’accueil du site, au risque de provoquer des erreurs de connexion.
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Obligations des dépositaires

Le cadre réglementaire des dépôts des œuvres et des objets d’art inscrits sur l’inventaire du Centre national des arts plastiques est fixé par le décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016. Il précise notamment les obligations des dépositaires :

• respect des délais, des consignes d’emballage, de transport (prise en charge du convoiement de l’œuvre si nécessaire) et d’assurance ;
• entretien et conservation de l’œuvre pendant toute la durée du prêt ;
• respect des normes de conservation préventive ;
• signalement d'un changement dans le lieu de présentation ou modification des dates ;
• accord du Cnap préalable à toute restauration ou demande de prorogation ;
• respect des consignes de restitution de l’œuvre ;
• prise en charge par l’emprunteur des coûts de restauration en cas de sinistre, etc ;
• en cas de demande de prêt par un tiers, pendant la durée du dépôt, le dépositaire s’engage à mettre l’œuvre à disposition.

Les administrations dépositaires d’œuvres sont tenues d’envoyer chaque année un état annuel de leurs dépôts. 

Convention de dépôt

La convention autorisant le dépôt d’une œuvre doit impérativement être signée par le dépositaire et le Cnap avant le départ de l’œuvre. Il faut en tenir compte dès lors que la signature de la convention de dépôt relève d’une instance territoriale.

L’attestation d’assurance de l’œuvre pour le transport et la durée du dépôt doit parvenir au Service de la régie du Cnap 15 jours avant le retrait de l'œuvre. Une fois que le Cnap a reçu l’attestation, le transporteur peut procéder au retrait.

Le dépôt d’une œuvre dans un musée à l’étranger nécessite, quant à lui des démarches administratives supplémentaires (autorisation de sortie de territoire, etc.).

Prorogation de dépôt

Toute demande de prorogation du dépôt doit parvenir six mois avant la date de fin de dépôt indiquée dans la convention. Cette demande doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation des demandes au moins deux mois avant la date initiale de fin de dépôt.

À défaut, le dépôt cesse de plein droit à la date d’échéance de la convention. 

En cas d'acceptation, un courrier validant la prorogation est envoyé à l'emprunteur accompagné d’un avenant à la convention de dépôt conclu dans les mêmes conditions. Le dépositaire devra envoyer au Cnap une attestation d'assurance couvrant les nouvelles dates de l'exposition.

Frais liés au dépôt

Les frais d’emballage, de transport (convoiement de l’œuvre si nécessaire), d’assurance, d’encadrement, de duplication de vidéo, de fournitures liées à l’activation des œuvres et d’installation sont pris en charge par l’emprunteur. Des frais de restauration peuvent éventuellement être à la charge du dépositaire, après concertation avec le Cnap.

Il est donc important de prévoir, dès la demande, un budget dédié à l’opération.

Adresse de la demande

À l'attention de Monsieur Martin Bethenod, directeur
Centre national des arts plastiques
189, rue d'Aubervilliers - CAP 18
75018 Paris
France

Contacts

Amélie Matray 
Cheffe du Pôle régie des œuvres
Téléphone : 06 27 73 40 16
amelie.matray[at]cnap.fr

Adresse générique des demandes de prêts : pretsetdepots[at]cnap.fr