Faire une demande de prêt

Le Cnap s'est temporairement installé sur un nouveau site à Paris (189 rue d’Aubervilliers, 75018) en attendant son déménagement définitif à Pantin prévu pour fin 2027.

Cette transition impacte certaines activités de l'établissement. Pendant cette période, toutes les commissions sont maintenues. Cependant, une partie significative de la collection étant inaccessible, nous ne sommes pas en mesure d'assurer l’ensemble de nos activités liées aux prêts et dépôts.

Le prêt est une procédure qui permet la mise à disposition d’une œuvre du Fonds national d’art contemporain, géré par le Cnap, pour des expositions temporaires.

« Les œuvres peuvent être prêtées à des personnes publiques ou des personnes morales de droit privé pour l’organisation d’expositions temporaires à caractère culturel en France et à l’étranger, qui garantissent l’accessibilité au public et valorisent l’œuvre et son auteur ». Le cadre réglementaire des prêts et dépôts des œuvres et des objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain est fixé par le décret 2016-1497 du 4 novembre 2016. Il précise notamment les obligations des emprunteurs.

Formaliser la demande

Les demandes de prêt (première demande, prolongation, ajout d’œuvres, itinérance, etc.) doivent être déposées exclusivement via la plateforme en ligne du Cnap.

Le formulaire de demande comporte plusieurs informations obligatoires à compléter directement en ligne. En complément de ces éléments, les documents suivants doivent impérativement être transmis afin que le dossier puisse être examiné par la commission des prêts et dépôts :

• un courrier officiel de demande de prêt ;
• un Facility Report présentant les conditions de sécurité, de présentation et de conservation du lieu d’exposition.

Le courrier de demande doit être rédigé sur papier à en-tête de la structure, signé par le responsable habilité à signer la convention de prêt, et comporter les informations suivantes :

• le nom de l’organisme emprunteur ;
• le nom et l’adresse complète du lieu d’exposition ;
• le titre de l’exposition ;
• les dates de début et de fin de l’exposition ;
• un synopsis du projet ;
• la liste des œuvres sollicitées, accompagnées de leur numéro de référence prêt et dépôts (disponible sur la base de données en ligne de la collection du Cnap).

La demande doit être adressée à l’attention de Monsieur Martin Bethenod, directeur du Centre national des arts plastiques.

Toute demande doit être transmise au minimum six mois avant l’ouverture de l’exposition. Le calendrier des commissions des prêts et dépôts, disponible en ligne, permet de vérifier les délais à respecter. Il est également recommandé de s’assurer le plus tôt possible de la disponibilité des œuvres souhaitées.

Les dossiers incomplets peuvent entraîner un retard dans leur instruction par le service des prêts et dépôts du Cnap et reporter leur examen à une commission ultérieure.

Déposer une demande

Accéder à sa demande

En cas de difficultés pour créer votre compte ou déposer une demande, consultez le guide utilisateur.

Important

• Lors de votre première connexion, la création d’un compte utilisateur est obligatoire pour effectuer une demande. Veillez à renseigner l’ensemble des informations requises lors de cette étape.
• Pour accéder à votre dossier en cours, utilisez le lien envoyé par e-mail lors de votre inscription ou cliquez sur le bouton « Accéder à votre demande en cours ». Il est déconseillé de vous reconnecter directement depuis la page d’accueil du site, au risque de provoquer des erreurs de connexion.
• En cas de difficulté pour créer votre compte ou déposer une demande, veuillez consulter le guide utilisateur.

Obligations des emprunteurs

L'emprunt d'une œuvre au Cnap implique que l’emprunteur s’engage sur un certain nombre de points :

• respect des délais, des consignes d’emballage, de transport (prise en charge du convoiement de l’œuvre si nécessaire) et d’assurance ;
• entretien et conservation de l’œuvre pendant toute la durée du prêt ;
• respect des normes de conservation préventive ;
• signalement d'un changement dans le lieu de présentation ou modification des dates ;
• accord du Cnap préalable à toute restauration ou demande de prorogation ;
• respect des consignes de restitution de l’œuvre ;
• prise en charge par l’emprunteur des coûts de restauration en cas de sinistre, etc. 

Convention de prêt

La convention autorisant le prêt d’une ou de plusieurs œuvres, doit être signée par l’emprunteur et le directeur du Cnap, avant le départ des œuvres.

Un prêt à l’étranger nécessite des démarches administratives supplémentaires - notamment l’autorisation de sortie du territoire français de la part des services administratifs compétents de l’administration centrale du ministère de la Culture - qui imposent un délai de traitement d’un à deux mois supplémentaires.

L’attestation d’assurance des œuvres (comprenant : durée du prêt ; transport aller-retour ; délai de trois semaines à compter de la date de retour) doit impérativement parvenir au Service de la régie avant l’enlèvement des œuvres. 

Une fois que le Cnap a reçu l’attestation d’assurance, le transporteur peut procéder à l’enlèvement des œuvres.

Prolongation de prêt

Toute demande de prolongation de prêt doit être examinée par la commission des prêts et dépôts. Cette demande être déposée sur la plateforme de dématérialisation des demandes au moins un mois avant la date initiale de fin de l'exposition.

En cas d'acceptation, un avenant à la convention de prêt est adressé à l'emprunteur. L’emprunteur devra envoyer au Cnap une attestation d'assurance couvrant les nouvelles dates de l'exposition.

Frais liés au prêt

Les frais d’emballage, de transport (convoiement de l’œuvre si nécessaire), d’assurance, d’encadrement, de duplication de vidéo, de fournitures liées à l’activation des œuvres et d’installation sont pris en charge par l’emprunteur. Des frais de restauration peuvent éventuellement être à la charge de l’emprunteur, après concertation avec le Cnap.

Il est donc important de prévoir, dès la demande, un budget dédié à l’opération.

Adresse de la demande

À l'attention de Monsieur Martin Bethenod, directeur
Centre national des arts plastiques
189, rue d'Aubervilliers - CAP 18
75018 Paris
France

Contacts

Amélie Matray 
Cheffe du Pôle régie des œuvres
Téléphone : 06 27 73 40 16
amelie.matray[at]cnap.fr

Adresse générique des demandes de prêts :
pretsetdepots[at]cnap.fr