Œuvres de collaboration, collectives, composites
En tant qu’artiste, vous avez choisi de créer une entreprise individuelle. Cette entreprise est rattachée à votre personne physique. Dans la démarche de production artistique, vous pouvez cependant créer à plusieurs : ce sont les œuvres à pluralité d’auteurs. Quelles sont ces œuvres ?
Une œuvre de collaboration (art. L.113-2 du CPI) est une œuvre à la création de laquelle ont participé plusieurs personnes. Les différentes contributions à une œuvre peuvent relever du même genre ou de genres différents. Les contributions sont indépendantes les unes des autres mais reposent sur un projet commun. L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Ces derniers doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Toutefois, quand la contribution des auteurs relève de genres différents, chaque coauteur peut exploiter séparément sa contribution s’il ne porte pas préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune (art. L.113-3 du CPI).
Une œuvre collective (art. L.113-2 al. 3 du CPI) est une œuvre créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui la divulgue sous son nom et à laquelle plusieurs auteurs participent. La contribution de chaque auteur se fond dans l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble. L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne sous le nom de laquelle elle est divulguée (art. L.113-2 al. 3 du CPI). Cette personne est investie des droits d’auteur (article L.113-5 du CPI).
Une œuvre composite (art. L.113-2 al. 2 du CPI) est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration mais avec l’autorisation de l’auteur de cette dernière ou de ses ayants droit (ex. : photographie incorporée dans une œuvre d’art plastique). L’œuvre composite doit respecter le droit moral de l’auteur de l’œuvre préexistante. L’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante (art. L.113-4 du CPI).
Cela entraîne des conséquences sur le droit d’auteur.
Toute copie d’une œuvre originale nécessite l’accord de son auteur. Le copiste devra verser des droits d’auteur à l’auteur de l’œuvre copiée si celle-ci n’est pas tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur).
Toutefois, la loi permet les copies d’œuvres artistiques réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée (article L.122-5 du CPI). Une copie peut être originale et protégée par le droit d’auteur si elle laisse place à un apport créatif personnel. La copie ne sera pas protégée si elle résulte d’un procédé purement mécanique (décalque).
