En tant qu’artiste, ai-je le droit de cumuler plusieurs activités ? Quelles sont mes obligations sociales et fiscales ?

Vous pouvez cumuler plusieurs activités : activité artistique (vente d’œuvres, cession de droits d’auteur) et activité salariée (enseignement) par exemple.

Vous devez obligatoirement cotiser au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs même si par ailleurs vous cotisez aux assurances sociales à un autre titre (salarié, retraité...).

Votre régime fiscal dépend de la nature de vos revenus (voir rubrique « Fiscalité »). Les revenus d’une activité commerciale sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cependant, ces bénéfices peuvent être imposés dans les BNC si les opérations commerciales sont directement liées à l’activité artistique et constituent son prolongement (ex. : cours donnés dans l’atelier et rémunérés directement par les élèves).

Si vous tirez un bénéfice fiscal de ces deux activités distinctes, vous serez affilié au régime social correspondant à l’activité qui procure le revenu le plus important mais vous cotiserez pour les deux activités.

Quelles sont les activités annexes, liées à ma pratique artistique, qui peuvent être intégrées à mon revenu artistique ?

Il s’agit des activités accessoires liées à l’activité artistique et qui constituent strictement son prolongement, tout en présentant un caractère ponctuel (ex. : présentations d’œuvres, ateliers d’écriture ou artistiques, au nombre restreint de séances, cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’auteur).

Les revenus perçus au titre des activités dites accessoires ne doivent pas être supérieurs à 80% du seuil forfaitaire et ne doivent pas représentés plus de 50% du revenu de l’activité artistique.

Par ailleurs, les activités relevant d’un service organisé (interventions régulières, horaires imposés, etc.) relèvent obligatoirement du régime général des salariés.

Je suis agent public. Ai-je le droit de toucher des droits d’auteur pour un travail artistique que j’exerce en dehors de mon emploi de fonctionnaire ?

Oui. Dans ce cas, les droits d’auteur devront être déclarés, même si vous bénéficiez déjà de la sécurité sociale au titre de votre emploi de fonctionnaire.

Je suis retraité. Puis-je continuer une activité artistique et vendre mes œuvres, et sous quelles conditions ?

Vous pouvez continuer à exercer votre activité artistique et à percevoir des revenus artistiques sans renoncer à toucher votre pension. Toutefois, vous continuez à verser des cotisations sur vos droits d’auteur ou sur vos ventes et à les déclarer fiscalement. Ces cotisations ne vous ouvrent pas droit à validation de nouveaux trimestres.

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Dernière mise à jour le 24 janvier 2020