Information Covid-19

L'équipe du Cnap reste mobilisée afin d’instruire vos demandes de prêts et dépôts reçues dans le cadre du calendrier établi pour 2020 et 2021. Mais la diffusion de la collection se trouve fortement impactée par le respect des directives gouvernementales pour lutter contre l'épidémie du Covid-19.

Malgré notre souhait de voir nos œuvres circuler, nous ne serons donc pas en mesure d'accorder de nouvelles demandes de prêts pour le premier trimestre de l’année 2021. Au regard de l’évolution sanitaire des mois à venir, nous pourrions également être amenés à reconsidérer certains dossiers de demandes lorsque nous serions dans l’impossibilité de les traiter dans les délais requis.

Dans le respect des délais que nous impose par ailleurs notre chantier de collection entamé en octobre 2019, nous restons cependant à l’écoute de vos demandes et de vos projets.


 

Le prêt est une procédure qui permet la mise à disposition d’une œuvre du Fonds national d’art contemporain, géré par le Cnap, pour des expositions temporaires.
« Les œuvres peuvent être prêtées à des personnes publiques ou des personnes morales de droit privé pour l’organisation d’expositions temporaires à caractère culturel en France et à l’étranger, qui garantissent l’accessibilité au public et valorisent l’œuvre et son auteur ». Le cadre réglementaire des prêts et dépôts des œuvres et des objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain est fixé par le décret 2016-1497 du 4 novembre 2016. Il précise notamment les obligations des emprunteurs.

Textes à consulter

Formaliser la demande

La demande de prêt doit être rédigée et signée sur papier à en-tête de la structure, avec le nom du responsable de la structure qui sera signataire de la convention de prêt.

Le courrier doit préciser :

  • le nom de l’organisme emprunteur ;
  • le nom et l’adresse complète du lieu d’exposition ;
  • le titre de l'exposition ;
  • la date de début et de fin de l'exposition ;
  • le synopsis du projet ;
  • la liste des œuvres demandées avec, si possible, la mention du numéro d'inventaire ;
  • les conditions de présentation et de sécurité du lieu d'exposition (« Facility report ») permettant à la commission des prêts et dépôts d'examiner les conditions de conservation ;
  • les coordonnées complètes de la personne en charge du dossier ;
  • les coordonnées complètes du responsable de la structure, signataire de la convention de prêt.

 

Le responsable de la structure (ou sa tutelle) adresse la demande de prêt à l'attention de Béatrice Salmon, directrice du Centre national des arts plastiques.

En raison du lancement du Chantier des collections, toute demande doit être désormais transmise 6 mois avant la date d'ouverture de l'exposition. Le calendrier de la commission des prêts et dépôts, consultable en ligne, permet de faire la demande dans les délais requis. De même, il faut toujours s’assurer le plus tôt possible de la disponibilité d’une œuvre.

Toute demande de prêt incomplète pourra retarder son instruction par le Service de la régie du Cnap, entraînant le report de son examen à la commission suivante.

Obligations des emprunteurs

L'emprunt d'une œuvre au Cnap implique que l’emprunteur s’engage sur un certain nombre de points :

  • respect des délais, des consignes d’emballage, de transport (prise en charge du convoiement de l’œuvre si nécessaire) et d’assurance ;
  • entretien et conservation de l’œuvre pendant toute la durée du prêt ;
  • respect des normes de conservation préventive ;
  • signalement d'un changement dans le lieu de présentation ou modification des dates ;
  • accord du Cnap préalable à toute restauration ou demande de prorogation ;
  • respect des consignes de restitution de l’œuvre ;
  • prise en charge par l’emprunteur des coûts de restauration en cas de sinistre, etc. 

Convention de prêt

La convention autorisant le prêt d’une ou de plusieurs œuvres, doit être signée par l’emprunteur et la directrice du Cnap, avant le départ des œuvres.

Un prêt à l’étranger nécessite des démarches administratives supplémentaires - notamment l’autorisation de sortie du territoire français de la part des services administratifs compétents de l’administration centrale du ministère de la Culture - qui imposent un délai de traitement d’un à deux mois supplémentaires.

L’attestation d’assurance des œuvres (comprenant : durée du prêt ; transport aller-retour ; délai de trois semaines à compter de la date de retour) doit impérativement parvenir au Service de la régie avant l’enlèvement des œuvres. 

Une fois que le Cnap a reçu l’attestation d’assurance, le transporteur peut procéder à l’enlèvement des œuvres.

Prorogation de prêt

Toute demande de prorogation de prêt doit être examinée par la commission des prêts et dépôts. Cette demande doit parvenir au Cnap au moins un mois avant la date initiale de fin de l'exposition.

En cas d'acceptation, un courrier validant la prolongation est envoyé à l'emprunteur accompagné d’un avenant à la convention de prêt. L’emprunteur devra envoyer au Cnap une attestation d'assurance couvrant les nouvelles dates de l'exposition.

Frais liés au prêt

Les frais d’emballage, de transport (convoiement de l’œuvre si nécessaire), d’assurance, d’encadrement, de duplication de vidéo, de fournitures liées à l’activation des œuvres et d’installation sont pris en charge par l’emprunteur. Des frais de restauration peuvent éventuellement être à la charge de l’emprunteur, après concertation avec le Cnap.

Il est donc important de prévoir, dès la demande, un budget dédié à l’opération.

Adresse de la demande

La demande de prêt doit être adressée :

à l'attention de Madame Béatrice Salmon, directrice
Centre national des arts plastiques
1, place de la Pyramide
Tour Atlantique
92911 Paris-La Défense
France

Contacts

Amélie Matray 
Responsable des prêts et dépôts
Adjointe à la cheffe de service de la régie
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 59
amelie.matray[at]cnap.fr

Marion Garczynski
Chargée du suivi des prêts
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 54
marion.garczynski[at]cnap.fr

Violaine Daniels
Chargée du suivi des prêts
Téléphone : +33 (0)1 46 93 02 53
violaine.daniels[at]cnap.fr

Dernière mise à jour le 26 novembre 2020